Législation produits matériel de rechargements

Je suis un vieus rechargeur, qui tire environ 15 à 20 000 cartouches par an
Pour des raisons pratiques...les douilles s'accumulent...
idem pour les ogives des différents calibres (32; 38; 44)
Un policer chargé du contrôle à LA REUNION aurait dit à un ami qu'il existe une législation concernant le nombre d'ogivres manufacturées que l'on peut détenir chez soi...( non compris les ogives faites maison)
quelqu'un peut-il rappeler la loi concernant:

le nombre d'ogives;
le nombre d'étuis;
le nombre d'amorces;
le poids de poudre vive;
le poids de poudre noire;
le nombre de cartouches de 1ère ou 4ème catégorie terminées

que l'on peut détenir chez soi?

Au club, il existe un cahier de présence que je ne rempli pas toujours. Il paraîtrait que c'est obligatoire.....pour d'éventuels contrôles de police....

Qu'en est-il de tout celà?


amitiés à tous.


Au fait je j'ai pas depuis longtemps renouvelé ma cotisation à L'ANTAC. Vous le faites?


ANDRE DE LA REUNION.

Sauf erreur de ma part, la chose chose qui soit limité dans le rechargement, c'est la poudre : 2kg maxi
Je n'ai personnellement jamais entendu de limitation pour les ogives (qui ne représentent d'ailleurs aucun danger dans le stockage) ni pour les amorces (là pourtant, il y aurait danger !)

Quant au cahier de présence, il doit normalement être rempli à chaque séance, mais je ne peux pas te citer de source légale ou règlementaire à ce sujet. disons qu'il est utile au pdt du club (s'il est sérieux) pour vérifier ta fréquentation en vue de la délivrance de l'avis favorable au moment du renouvellement des détentions.

bonsoir
2 kg de poudre
1000 manufacturées par détention par an
je ne retrouve plus dans la loi l'article car ce n'est pas très clair
on peut en acheter 1000 par an et par détention mais max 1000 en stock
ou plus si on fait des réserves d'une année sur l'autre????
par contre douilles non amorcées ou amorcées pas de limite!!!
et le délire sur le stock d'ogives qu'il te montre le texte de loi!!!
je vais regarder la oi pour l'histoire du cahier de présence car de tête effectivement il doit y avoir un article (sur le carnet de tir et pas sur le cahier de présence car je ne sais pas s'il est obligatoire pour un club!!)

bonsoir
j'ai bien relu le texte de loi et voila l'extrait


II. - De l'article 28 ci-dessus : 1 000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an.


Les détenteurs d'armes visés à l'article 28 ci-dessus peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions en supplément des quantités annuelles fixées ci-dessus dans les conditions énoncées à l'article 43 ci-dessous.


Sont autorisés à acquérir et à détenir, sans limitation, des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire.


ton policier doit connaitre la loi et non l'interpreter à sa guise!!

tueurdemouches a écrit:bonsoir
j'ai bien relu le texte de loi et voila l'extrait


II. - De l'article 28 ci-dessus : 1 000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an.


Les détenteurs d'armes visés à l'article 28 ci-dessus peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions en supplément des quantités annuelles fixées ci-dessus dans les conditions énoncées à l'article 43 ci-dessous.


Sont autorisés à acquérir et à détenir, sans limitation, des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire.


ton policier doit connaitre la loi et non l'interpreter à sa guise!!

Tout à fait d'accord avec toi TUEURDEMOUCHES, je n'arrête pas de me battre aussi avec toutes ces "personnes" (Autorités, Armuriers ou autres ...), qui interprêtent à leur guise la "LOI" ou alors qui l'ont mal comprises ... ...


LA "LOI" c'est la "LOI" , ... il n'y en a qu'UNE, ... il n'y en a pas trente-six ... !!!


Très Amicalement CELTE

Les munitions sont classées !
Les douilles sont classées !
.........mais les armuriers font "ceinture + bretelle" en réclamant la présentation de l'autorisation de détention pour les ogives !
Les amorces sont libres !
La poudre est libre (limitée à 2kg).
Les outils pour le rechargement sont libres.

Je ne polémiquerai pas sur "les + royalistes que le Roi" ainsi que sur la législation à géomètrie variable ........

:merci:merci de vos réponses...toutes trés enrichissantes.

Qq'un aurait-il un peu plus de précision sur les textes? (Où les trouver...quels liens internet... )
Qq''un a-t-il déjà posé la question à la FFT?

Amicalement votre

André de La Réunion.

bonsoir
le lien de la fédé les décrets en pdf

http://www.fftir.asso.fr/index.php?FicheNum=71

Comme il s'agit du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, une recherche sur le site du gouvernement devrait te satisfaire ......
J'ai malheureusement égaré le lien qui donne accés directement à ce décret mais je dois pouvoir te le passer en pièce jointe si tu me donnes ton adresse courriel en MP.

bonsoir
le lien de la fédé les décrets en pdf

http://www.fftir.asso.fr/index.php?FicheNum=71

X-Concept a écrit:Comme il s'agit du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, une recherche sur le site du gouvernement devrait te satisfaire ......
J'ai malheureusement égaré le lien qui donne accés directement à ce décret mais je dois pouvoir te le passer en pièce jointe si tu me donnes ton adresse courriel en MP.

Va faire untour par là http://www.legifrance.gouv.fr/
et lance la recherche

Mzrci à tous .
amitiés.

andre974:carab: