Contrôle de connaissance

Bonjour à tous,
Sommes nous habilités en tant que club à délivrer une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation de ces armes à une personne non licencié à la FFTir  ?  Sous quelle forme ? juste un courrier attestant ?
Ce document est maintenant nécessaire pour les renouvellements de détention au titre de la défense.
Anciennement ce document s'appelait le contrôle de connaissance, et l'attestation de suivi est faite sur les carnet de tir pour les personnes licenciées.
Merci de vos réponses.
Sylvain

Je serai tenté de dire "que dit le texte" ? Il ne me semble pas que les clubs FFTir soient explicitement chargé d'une mission de service public au regard de cette prestation pour des détenteurs non licenciés. D'autre part, quelle est la part de responsabilité du signataire ?
Je n'ai pas trouvé de décret d'application, ni de circulaire explicative. A mon humble avis, question à poser au siège fédéral pour demande de positionnement général.

Ca a été fait en parallèle ... les préfectures demandent ce document et mentionnent que c'est la FFTir qui le délivre ... bizarre non ?

SylvainS a écrit:Ca a été fait en parallèle ... les préfectures demandent ce document et mentionnent que c'est la FFTir qui le délivre ... bizarre non ?

C'est un euphémisme... Il y a la solution amusante de saisir directement le cabinet du Préfet avec une copie de la demande, en demandant de motiver le cadre réglementaire, les limites de la responsabilité inhérente à cette mission et s'il y a une rémunération pour la prestation de service public...   
Il faut être joueur, par moments... et souvent ça réussit : botter en touche est un art administratif !

J'ai eu une réponse de la part de mon président de ligue qui a demandé au président de la Fédé.
On ne délivre une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation de ces armes qu'aux personnes licenciées FFTir et donc faisant parti du club ...
Donc, à priori, tous les détenteurs de détention "défense" devront être licénciés pour avoir l'attestation ...   

Bonjour,
Président de Club, je viens d’être confronté à cette demande d'un particulier. Comme beaucoup, je pense que ce n'est pas aux Clubs de faire de la formation aux non-licenciés.
Par contre quelqu'un peut-il fournir le document à remplir pour attester de cette formation ? Es-ce un Cerfa ????, Un papier libre, un document FF Tir ????
Je vous remercie de votre aide.
Bernard

Doc Bernie a écrit:Il faut être joueur, par moments... et souvent ça réussit : botter en touche est un art administratif !

Exact !!
Au delà de ce trait d'humour hautement appréciable, je trouve anormal qu'une personne vienne chercher un service auprès d'une structure associative et ne fasse pas le minimum pour renvoyer l'ascenseur en prenant une licence. Les fédérations sportives et encore plus les clubs à la base ont aussi besoin de sous pour fonctionner correctement et apporter les services demandés à leurs adhérents. Etre licencié d'une fédération sportive n'engage pas à faire de la compétition ni à pratiquer en mode loisir de façon forcenée, mais c'est une reconnaissance minimum tout autant qu'une garantie de formation pour la personne qui sollicite. Par ailleurs, j'ai du mal à voir ce qui juridiquement obligerait un club à fournir ce genre d'attestation.