Demande de détention pour tireur étranger
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Demande de détention pour tireur étranger
Bonsoir à tous,
Nous avons un nouveau tireur au stand, un étranger : un Anglais (et oui, nul n'est parfait ! ;-) ), mais qui vit en France depuis longtemps, car son épouse est française...
Il nous posait la question suivante ce soir : pour les détentions ou renouvellement de détention, il faut maintenant fournir un extrait d'acte de naissance avec mention marginale (qui indique si on est sous tutelle ou pas...).
Son problème : en Angleterre, l'extrait d'acte de naissance existe bien, mais pas la mention marginale.
Comment doit-il procéder pour sa(ses) détentions ?
On lui a conseillé d'aller voir sa Préfecture, ou de contacter un Juge des Tutelles pour savoir comment un étranger peut justifier qu'il n'est pas sous tutelle.
Mais quelqu'un du forum aurait-il une info à transmettre sur le sujet ?
Merci d'avance ! :-)
Nous avons un nouveau tireur au stand, un étranger : un Anglais (et oui, nul n'est parfait ! ;-) ), mais qui vit en France depuis longtemps, car son épouse est française...
Il nous posait la question suivante ce soir : pour les détentions ou renouvellement de détention, il faut maintenant fournir un extrait d'acte de naissance avec mention marginale (qui indique si on est sous tutelle ou pas...).
Son problème : en Angleterre, l'extrait d'acte de naissance existe bien, mais pas la mention marginale.
Comment doit-il procéder pour sa(ses) détentions ?
On lui a conseillé d'aller voir sa Préfecture, ou de contacter un Juge des Tutelles pour savoir comment un étranger peut justifier qu'il n'est pas sous tutelle.
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.- Membre Hyper Actif
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