Loi Ameli

Bonjour

Comme vous devez le savoir la loi Ameli réglementant le modalité d’acquisition et de détention des armes à feu a été adopter par le sénat le 20 février dernier.

Est-ce que quelqu'un sait comment vont évoluer les calibres "militaire" telle que le 8*57, 30.06 SPGF ou le 303 British

Tant que les décrets d'application ne sont pas dans les tuyaux, tout n'est que spéculation... surtout dans les circonstances actuelles!
Si un certain Leroux revient aux affaires, tout est possible, avec la plus grande concertation, bien entendu (pour ceux qui n'ont pas la mémoire courte!).

ce sera précisé dans le ou les décrets d'application.
il faut attendre

Nouveau classement des armes - 07.03.2012

La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d'acquisition et de détention des armes ainsi que le régime des sanctions pénales.

Elle crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes et le nouveau classement repose non plus sur les caractéristiques techniques des armes mais sur leur dangerosité.

Certaines dispositions de cette loi n'entreront en vigueur qu'en septembre 2013. Il s'agit notamment du nouveau classement et du régime d'acquisition et de détention.


Question publiée au JO le : 20/03/2012 page : 2383
M. Jean-Jacques Candelier (député du Nord) interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sortie, espérée rapide, des décrets d'application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, votée à l'unanimité par le Parlement.

A ce jour, le Ministre de l'intérieur n'a pas répondu.

Yves TAR a écrit:(...)
Question publiée au JO le : 20/03/2012 page : 2383
M. Jean-Jacques Candelier (député du Nord) interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sortie, espérée rapide, des décrets d'application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, votée à l'unanimité par le Parlement.

A ce jour, le Ministre de l'intérieur n'a pas répondu.

Candelier reposera la question début mai... à ses potes?

La Loi a été votée à l'unanimité, les décrets sont plus une problématique de vérifier l'application, de mesurer les effets et de simulation avant d'écrire; bref un boulot classique de fonctionnaire.
apparement, il faut faire attention aux nouveaux calibre notamment pour la chasse afin que les armureries puissent anticiper.
le 7.62x63 springfied est trés demandé.
le prochain Ministre (ce sera pas le même, quoiqu'il arrive) devra répondre aux précédentes questions. c'est l'usage

bref un boulot classique de fonctionnaire.

Le problème de décrets a venir étant qu'ils peuvent réduire à néant le contenu de la loi en ce qui nous concerne.
Les catégories existent, mais ces "fonctionnaires" peuvent décider d'y mettre ce qu'ils veulent, donc gros danger ....

le travail restant devrait consister à classer les armes et les munitions dans les 4 nouvelles catégories.
comme il faut une "harmonie" avec les autres textes européens, on ne risque pas grand chose de pire que la situation actuelle.
pour le coup, il est dommage qu'il n'y ait pas une réglementation européenne !
Ce serait bien que les textes sortent avec un minimum d'information avant afin que chacun, surtout les professionnels puissent anticiper.
YaKa

on ne risque pas grand chose de pire que la situation actuelle.

Ca, c'est la version optimiste
Il est possible de faire référence au calibre et d'en placer certains en catégorie A, interdite ...
Moins drôle ...

Quelques calibres utilisés sur les fusils d'assaut risquent effectivement de passer en A, quelque soit le mode de fonctionnement de l'arme.

Il était prévu des dispositions pour que les tireurs sportifs qui les possèdent puissent les garder, mais qu'en sera t-il après les élections, surtout si ce sont des "fonctionnaires" qui finalisent les décrets ?
Espèront encore .....

Les dispositions transitoires peuvent être multiples :
- autorisation pérenne pour le détenteur (le tireur peut garder l'arme mais elle perd toute sa valeur (revente impossible)).
- autorisation valable jusqu'à son terme (3 ans). Ensuite il faudra se dessaisir de son arme (abandon au bénéfice de l'Etat) ou la faire neutraliser.

Bonjour,

La question que je me pose c'est : Qu'est ce que signifie "dangerosité de l'arme" pour la Loi ?

Pour moi, un .44MAG dans de bonnes mains (et dans un environnement sécurisé) est certainement moins dangereux qu'un .22LR dans de mauvaises (utilisé n'importe où, n'importe comment, arme qui sort de je ne sais où, par n'importe qui).

Plutôt que ces nouvelles catégories d'armes (cette simplification), ils devraient plutôt plancher sur les usagers (et les propriétaires que l'on ne trouve pas dans les stands ou que la chasse n'évoque qu'un mot de 6 lettres parmi tant d'autres).

Je suppose que l'état veut sécurisé le territoire. Je suis pour. La meilleur des choses est peut être de durcir les peines pour les détentions illégales (si ils se font choper) parce qu'entre nous, je ne suis pas certain que le délinquant soit vraiment affolé par ces nouvelles mesures (du moins si il est au courant).

Pour le tireur (celui qu'on croise dans les stands ou sur le forum) c'est plus problématique.

Mon avis à 2 balles (qui même si elle ne fait pas avancer les choses fait du bien à dire).

Si l'on sanctionne la détention illégale à hauteur des peines prévues par la Loi, il faut se préparer à faire écrouer les tireurs sportifs qui oublient le renouvellement de leur détention par exemple.

sincèrement, je ne pense pas que la législation sera plus contraignante qu'actuellement.
des calibres, au regard de ce qui se fait ailleur, devraient sortir de la catégorie A. de toute façon, A = 1ère catégorie.
en revanche, il est fortement question de s'attaquer aux détenteurs d'armes non déclarées. et là, je pense que la responsabilité de nos Clubs sera engagée si on laisse des armes non déclarées tirer dans nos stands.
il faut se préparer à soigner nos déclarations et nos autorisations.

Afin d'éviter toute confusion, je me permet de reprendre clairement mon dernier message :
dans nos clubs toutes les armes sont déclarées, detenues legalement et connues, et nos clubs prennent leurs responsabilités et la sécurité trés au sérieux.
les autres sont dans les mains de delinquants (puisque c'est contraire à Loi)..qui eux ne sont pas licenciés en club

Mais j'ai lu dans un rapport du sénat, que pour étudier la classification des calibre il avait fait une étude comparative entre deux calibres "similaire":

-222 Rem (5° cat)
-223 Rem (1° cat)

Es-ce que quelqu'un a entendu parlé du résultat de l'étude

par Yves TAR Aujourd'hui à 15:25
......de toute façon, A = 1ère catégorie.

NON ! En gros :
Cat A : interdit
Cat B : soumise à autorisation
Cat C : soumise à déclaration
Cat D : libre

Et il est question de mettre certains calibres en A ..............

exact jpgnm1 :
Art. L. 2331-1.-I. ― Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :
« 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions de l'article L. 2336-1.
« Cette catégorie comprend :
« ― A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;
« ― A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;
« 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;
« 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
« 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.

C'est ce A1 qui peut être inquiétant pour nous si les décrets y mettent certains calibres .....
On va espérer que non ......

Du genre à atomiser un rhino ou à faire d'un éléphant un Picasso ?
Quelle(s) calibre(s) d'apres toi pourrai(en)t être classé(s) en A1 ? Pourquoi ?
Merci.

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7.62 x 39
Et assimilables...
Raison : des malades les utilisent pour des règlements de comptes
Et les interdire (pour nous) ne réglerais pas le problème pour ces armes illégales....
Mais suivant qui va faire ces fameux décrets.....
C'est pour cela que je suis inquiet ....

Moi non plus, je ne sais pas si c'est cela qui fera diminuer le nombre d'AK-47 détenues illégalement (et/ou pour une utilisation non pacifique).
M'enfin.