SENAT
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Air Force
jack
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SENAT
Qui connait le projet de reglementation sur les armes presente au senat cette semaine ??? Bons tirs
Re: SENAT
Il y a un sujet UNPACT en cours là dessus avec des infos. Les choses son en cours et avances paraît-il avec pas mal de débats non seulement au senat mais aussi sur d'autres sites et forums avec de sacrés grincements de dents de la part d'une catégorie de tireurs qui se sentent particulierement visés donc concernés. à suivre..car on risque nous aussi le triple A :"Attention Aux Armes"
![smwink](/users/1312/30/55/50/smiles/smwink.gif)
Air Force- Membre
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Re: SENAT
http://www.sendspace.com/file/18mgjp
cliquer sur "Click here to start download from sendspace"
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Doc Bernie- Membre Hyper Actif
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Pays : France
Re: SENAT
Les 8 et 9 décembre, les Sénateurs, vont examiner, en séance publique, la Proposition de Loi votée par la Députés en avril dernier.
toutes les infos sur ce lien : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html
toutes les infos sur ce lien : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html
MARCO- Membre Initié
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Inscription le : 11/04/2008
Pays : FRANCE
Re: SENAT
En complément : la liste des armes par catégories (A, B, C, D) sera ensuite arrêtée par décret.
MARCO- Membre Initié
- Nombre de messages : 179
Inscription le : 11/04/2008
Pays : FRANCE
Re: SENAT
ce jour j'ai fait ma part en alertant un ami senateur tous ensemble nous devons etre vigilants sinon notre sport sera en danger.
Adoption de la proposition de loi le 8/12/2011
Aujourd'hui avait lieu une session ordinaire au Senat avec entre autres l'adoption du projet de loi sur les armes. Celle-ci a été adoptée par le Senat avec plusieurs ammendements proposés et validés. Un document provisoire en est ressorti. A décortiquer...
Voir le lien: http://astdtir.unblog.fr/nouvelle-loi-sur-les-armes-2011/
Voir le lien: http://astdtir.unblog.fr/nouvelle-loi-sur-les-armes-2011/
Re: SENAT
Merci pour le lien .
A faire suivre aux tireurs de votre connaissance.
![merci](/users/1312/30/55/50/smiles/forum02.gif)
A faire suivre aux tireurs de votre connaissance.
PIETRO10- Membre Senior
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Inscription le : 25/11/2007
Pays : 10120 Saint André les Vergers
Re: SENAT
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/controle-des-armes.html
là aussi des infos.
là aussi des infos.
![thumright](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_thumright.png)
Air Force- Membre
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Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
Communiqué de la FFTIR
La fédé a mis en ligne un article du comité Guillaume Tell sur cette loi:
http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3632
C'est dommage que Thierry Coste ne cite à aucun moment l'UNPACT. A croire qu'il a tout fait lui-même et que d'autres groupes n'ont eu aucun effet. C'est comme d'habitude.
http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3632
C'est dommage que Thierry Coste ne cite à aucun moment l'UNPACT. A croire qu'il a tout fait lui-même et que d'autres groupes n'ont eu aucun effet. C'est comme d'habitude.
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