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Réponse gendarmerie

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Message par Dany10 le Mar 16 Avr 2019 - 21:02

Bonsoir, problème absolument identique pour les Militaires hébergés en unité ou détachés et loin de leur domicile.
Insoluble ......!
Donc, abandon forcé du tir sportif.
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Message par MICHELLE 29 le Mer 17 Avr 2019 - 11:24

acisroc a écrit:Extrait des débats parlementaires du Sénat suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale en première lecture du texte sur la licence et le transport des armes :

"Afin de ne pas risquer d'exposer certains utilisateurs légitimes d'armes à des tracasseries inutiles, notre Assemblée a, en première lecture, adopté deux amendements identiques de nos collègues Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski, sous-amendés par le Gouvernement, visant à instaurer :

- d'une part, une présomption de transport légitime dès lors que l'intéressé est détenteur d'une licence de tir en cours de validité ou d'une carte de collectionneur d'armes, s'agissant du transport des armes que cette licence ou cette carte permet d'acquérir régulièrement ;

- d'autre part, une présomption de transport et de port légitime d'arme pour les personnes détentrices d'un permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, s'agissant des armes que ce titre permet d'acquérir, pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée"
.

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400_mono.html

Nota :
Présomption = c'est au parquet de démontrer que le transport est illégitime pour pouvoir poursuivre et non au tireur de démontrer que le transport était légitime.

Je n'ai pas l'impression que la loi a été changé pour autant !! Voir le lien ci-dessous triste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=20190316
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Message par acisroc le Mer 17 Avr 2019 - 13:25

MICHELLE 29 a écrit:
acisroc a écrit:Extrait des débats parlementaires du Sénat suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale en première lecture du texte sur la licence et le transport des armes :

"Afin de ne pas risquer d'exposer certains utilisateurs légitimes d'armes à des tracasseries inutiles, notre Assemblée a, en première lecture, adopté deux amendements identiques de nos collègues Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski, sous-amendés par le Gouvernement, visant à instaurer :

- d'une part, une présomption de transport légitime dès lors que l'intéressé est détenteur d'une licence de tir en cours de validité ou d'une carte de collectionneur d'armes, s'agissant du transport des armes que cette licence ou cette carte permet d'acquérir régulièrement ;

- d'autre part, une présomption de transport et de port légitime d'arme pour les personnes détentrices d'un permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, s'agissant des armes que ce titre permet d'acquérir, pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée"
.

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400_mono.html

Nota :
Présomption = c'est au parquet de démontrer que le transport est illégitime pour pouvoir poursuivre et non au tireur de démontrer que le transport était légitime.

Je n'ai pas l'impression que la loi a été changé pour autant !! Voir le lien ci-dessous triste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=20190316

Ce qui est cité dans mon post est un extrait du discours du rapporteur au sénat après l'adoption en première lecture de la Loi que tu cites.

En l'absence de jurisprudence, on se rapporte à ce type de document pour comprendre le sens que les législateur ont donné à la Loi.

Au cas présent, le Loi dit :

"La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération"

Et le rapport du Sénat indique que le  but recherché par l'Assemblée Nationale au moment de l'adoption de ce texte (et donc le sens qu'il faut lui donner) était le suivant :

""Afin de ne pas risquer d'exposer certains utilisateurs légitimes d'armes à des tracasseries inutiles, notre Assemblée a, en première lecture, adopté deux amendements identiques de nos collègues Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski, sous-amendés par le Gouvernement, visant à instaurer :

- d'une part, une présomption de transport légitime dès lors que l'intéressé est détenteur d'une licence de tir en cours de validité ou d'une carte de collectionneur d'armes, s'agissant du transport des armes que cette licence ou cette carte permet d'acquérir régulièrement"


Cette interprétation du texte a, par la suite, été confirmé par la Jurisprudence du Mont Saint Michel citée précédemment
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Message par frédo09 le Mer 17 Avr 2019 - 17:15

jicé a écrit:
Certes ,il était dans son bon droit,mais est ce raisonnable de se balader au milieu d'une foule avec une arme ,aussi légale soit elle?


Le fait qu'on se trimbale avec un pénis sur soi et entouré de femmes veut-il dire que nous allons les violer ??? Le transport est autorisé (sans aucune restriction de parcours, horaires, etc ...) et c'est tout ce qu'il faut retenir. Raisonnable cela l'est puisqu'il n'y a pas d'usage de la dite arme.

On nous emmerde assez comme ça avec les cessions de matos et armes pour ne pas en rajouter de supplémentaires.

Asiscro a cité le paragraphe qui correspond et c'est très clair.
Pour ce qui est du potentiel vol dans un véhicule, le tireur ne peut être tenu pour responsable de l'usage fait de l'arme par le voleur (enfin, faut quand même que les modalités de transport soient respectées et le véhicule fermé ... le pistolet posé sur le siège passager d'un cabriolet ça ne passera pas). Au même titre que si l'on se fait voler la voiture et qu'elle sert dans un braquage.
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Message par mas36 05 le Mer 17 Avr 2019 - 22:03

frédo09 a écrit:

On nous emmerde assez comme ça avec les cessions de matos et armes pour ne pas en rajouter de supplémentaire .

D'ailleurs,  la petite nouvelle concernant la cession entre particuliers de munitions et d'éléments de munitions, avec tout ce que ça implique, n'est pas encore arrivée sur ce forum.
Comme la directive n'était censée embêter que les méchants possesseurs d'armes semi-auto, elle n'avait pas fait trop de vagues ici, certains allant jusqu'à s'en réjouir...
Avec la découverte des nouvelles implications, ça va  peut-être bouger un peu plus. Trop tard hélas...
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Message par WN325 le Mar 31 Mar 2020 - 17:34

Bonjour,

Sujet bien spécifique, et tout dépend sur quel Gendarme l'on va tomber lors d'un contrôle inopiné sur la route.
Si le Gendarme est lui même tireur sportif, pas de problème, il comprendra parfaitement de quoi vous voulez parler, par contre si l'on tombe sur un "obtus ou un non sportif", c'est là que les problèmes commencent.
Il m'est arrivé ce problème dernièrement. Je pars de mon domicile pour aller à mon Stand de Tir, distant de 27 kms, mais je fais un détour pour prendre un collègue Tireur dans le même Club.
Entre son domicile et le Stand…. gendarmes !. Contrôle d'identité, papier du véhicule.
J'ai eu la franchise (ou la stupidité) de dire que nous nous rendions au Stand de Tir.
Je lui explique "mon détour de 15 kms", il a fallu l'intervention de son Comandant de brigade pour enfin lui faire comprendre le pourquoi du détour, avec mes armes !.
Je me voyais déjà passer par la case "garde à vue" !.

WN325 (Jean-François).


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Message par Gregor Samsa le Mar 31 Mar 2020 - 18:41

WN325 a écrit:Bonjour, Sujet bien spécifique, et tout dépend sur quel Gendarme l'on va tomber lors d'un contrôle inopiné sur la route. Si le Gendarme est lui même tireur sportif, pas de problème, il comprendra parfaitement de quoi vous voulez parler, par contre si l'on tombe sur un "obtus ou un non sportif", c'est là que les problèmes commencent. Il m'est arrivé ce problème dernièrement. Je pars de mon domicile pour aller à mon Stand de Tir, distant de 27 kms, mais je fais un détour pour prendre un collègue Tireur dans le même Club. Entre son domicile et le Stand…. gendarmes !. Contrôle d'identité, papier du véhicule. J'ai eu la franchise (ou la stupidité) de dire que nous nous rendions au Stand de Tir. Je lui explique "mon détour de 15 kms", il a fallu l'intervention de son Comandant de brigade pour enfin lui faire comprendre le pourquoi du détour, avec mes armes !. Je me voyais déjà passer par la case "garde à vue" !.WN325 (Jean-François).

Quelle drôle d’idée ?

Fallait pas !
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Message par acisroc le Mar 31 Mar 2020 - 18:53

Le nombre et le volume des Lois est tel qu’on ne peut reprocher à un membre des FDO de tout savoir.
Leur job se limite à identifier un fait qui pourrait (le conditionnel a son importance) être constitutif d’un délit ou d’un crime.
Mais ce n’est certainement pas à eux de juger et condamner.
Au cas présent, quand bien même il y aurait eu GAV voire déferrement devant le Procureur, in fine, comme dans l’affaire du Mont St Michel, il n’y aurait pas eu condamnation (voir mes posts précédents à ce sujet)
C’est sur, c’est enquiquinant, mais c’est ainsi.
Ce n’est pas par ce qu’on se fait arrêter voire embarquer qu’on a forcément fait quelque chose d’illégal (je ne souhaite à personne d’avoir sur le pied tous ceux qui ont fait des GAV pour rien).
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Message par Gregor Samsa le Mar 31 Mar 2020 - 19:00

acisroc a écrit:Le nombre et le volume des Lois est tel qu’on ne peut reprocher à un membre des FDO de tout savoir.

C'est tout à fait vrai !

je me suis fait arrêter un jour sur un rond-point par deux motard. Finalement, après discussion, ils n’étaient pas d'accord entre eux sur le façon de prendre un rond-pont selon la nouvelle réglementation…

Je suis reparti avec un simple conseil de prudence !
J'ai perdu un bon quart d'heure, mais ça valait le coup ptdr
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Message par WN325 le Mar 31 Mar 2020 - 20:24

C'est bien vrai, mais lorsque cela arrive, on est bien embêté !.
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Message par Gregor Samsa le Mar 31 Mar 2020 - 20:54

C’est sûr qu’avec les armes cat. B il vaut mieux être prudent !
Mais bon, faut pas s’affoler non plus.
Et ne pas oublier qu’en matière pénale, il y a deux grands principes : c’est à l’accusation de rapporter la preuve d’une faute, et la loi pénale est d'interprétation stricte, ce qui veut dire que le moindre doute dans l’interprétation de la loi profite au prévenu.
En l’espèce, la licence vaut titre de transport, et c’est tout à fait plaidable.
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Message par julien69 le Mar 31 Mar 2020 - 22:56

Il est curieux de poser cette question à la gendarmerie d'entrée. Pourquoi ne pas avoir contacté votre président ou la fédé dans un premier temps ?

Au delà de tout règlement (ou texte lu dans le sens souhaité) la logique s'impose?

Une arme se déplace de son coffre jusqu'au stand et vice versa. Il n'y a pas lieu de traîner du catégorie B au boulot ou je ne sais où.

En cas de compétition éloignée il est tout à fait explicable qu'un hôtel (idéalement avec coffre) soit le long de la route. Dans ce cas le transport est tout à fait justifiable. Avoir sous la main le plan de tir/convocation sera bienvenu.

Le tout se fait bien sûr avec une arme démontée ou avec verrou posé. Les munitions dans un sac à part. Les sacs/malettes seront de plus, pour les plus précautionneux, fermés avec verrou ou cadenas.
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Message par frédo09 le Mar 31 Mar 2020 - 23:10

julien69 a écrit:Il est curieux de poser cette question à la gendarmerie d'entrée. Pourquoi ne pas avoir contacté votre président ou la fédé dans un premier temps ?

Au delà de tout règlement (ou texte lu dans le sens souhaité) la logique s'impose?

Une arme se déplace de son coffre jusqu'au stand et vice versa. Il n'y a pas lieu de traîner du catégorie B au boulot ou je ne sais où.

En cas de compétition éloignée il est tout à fait explicable qu'un hôtel (idéalement avec coffre) soit le long de la route. Dans ce cas le transport est tout à fait justifiable. Avoir sous la main le plan de tir/convocation sera bienvenu.

Le tout se fait bien sûr avec une arme démontée ou avec verrou posé. Les munitions dans un sac à part. Les sacs/malettes seront de plus, pour les plus précautionneux, fermés avec verrou ou cadenas.

heureusement que ce n'est pas toi qui fait les textes de loi ....
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Message par Gregor Samsa le Mar 31 Mar 2020 - 23:18

Les gendarmes vous ont souvent demandé d’ouvrir le coffre de votre voiture ?

Moi jamais. Les papiers oui, quelquefois, mais ouvrir le coffre de ma voiture, jamais.

Alors, c’est vraiment utile de leur dire ce qu’il y a dans le coffre de votre voiture, s’ils ne vous demandent rien ?
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Message par frédo09 le Mar 31 Mar 2020 - 23:22

Gregor Samsa a écrit:Les gendarmes vous ont souvent demandé d’ouvrir le coffre de votre voiture ?

Moi jamais. Les papiers oui, quelquefois, mais ouvrir le coffre de ma voiture, jamais.

Alors, c’est vraiment utile de leur dire ce qu’il y a dans le coffre de votre voiture, s’ils ne vous demandent rien ?

Exactement !
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Message par Sylvain_801 le Mer 1 Avr 2020 - 9:31

Et c'est bien dommage qu'il faille ne rien dire.
Annoncer que l'on est tireur sportif et que l'on a ses armes avec soi car on va au stand ou à un concours, ne devrait pas poser de problème. Il y a l'honnêteté, et je pense que c'est plus sécurisant pour tout le monde.
Et aussi le problème, tenez ouvrez votre coffre, mais il y a des armes pourquoi vous n'avez rien dit.

mais comme on dit vivons caché vivons heureux
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Message par acisroc le Mer 1 Avr 2020 - 10:00

Sylvain_801 a écrit:Et c'est bien dommage qu'il faille ne rien dire.
Annoncer que l'on est tireur sportif et que l'on a ses armes avec soi car on va au stand ou à un concours, ne devrait pas poser de problème. Il y a l'honnêteté, et je pense que c'est plus sécurisant pour tout le monde.
Et aussi le problème, tenez ouvrez votre coffre, mais il y a des armes pourquoi vous n'avez rien dit.

mais comme on dit vivons caché vivons heureux

Commencez par vous interroger sur le fait de savoir si vous êtes dans un cas où les FDO peuvent exiger l'ouverture du coffre (et si vous pouvez le refuser)....

Si les FDO demandent rarement l'ouverture du coffre c'est qu'il y a une raison.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
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Message par C 72 le Mer 1 Avr 2020 - 11:13

La PAROLE est d’ARGENT, et,le SILENCE est d’OR ,surtout avec certains de ces individus qui sont plus forts que le Législateur !... À bon entendeur,salut!....
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Message par julien69 le Mer 1 Avr 2020 - 11:25

frédo09 a écrit:
julien69 a écrit:Il est curieux de poser cette question à la gendarmerie d'entrée. Pourquoi ne pas avoir contacté votre président ou la fédé dans un premier temps ?

Au delà de tout règlement (ou texte lu dans le sens souhaité) la logique s'impose?

Une arme se déplace de son coffre jusqu'au stand et vice versa. Il n'y a pas lieu de traîner du catégorie B au boulot ou je ne sais où.

En cas de compétition éloignée il est tout à fait explicable qu'un hôtel (idéalement avec coffre) soit le long de la route. Dans ce cas le transport est tout à fait justifiable. Avoir sous la main le plan de tir/convocation sera bienvenu.

Le tout se fait bien sûr avec une arme démontée ou avec verrou posé. Les munitions dans un sac à part. Les sacs/malettes seront de plus, pour les plus précautionneux, fermés avec verrou ou cadenas.

heureusement que ce n'est pas toi qui fait les textes de loi ....

Je sais c'est rigide. Mais même si tu vas à l'entrainement en local après le boulot cela veut dire qu'on garde dans une voiture ou avec soi toute la journée un PA de cat. B?! C'est chaud non?
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Message par Gregor Samsa le Mer 1 Avr 2020 - 12:17

julien69 a écrit:Je sais c'est rigide. Mais même si tu vas à l'entrainement en local après le boulot cela veut dire qu'on garde dans une voiture ou avec soi toute la journée un PA de cat. B?! C'est chaud non?

On relance le débat, mais voilà ce qu'on trouve sur le site service-public.fr :

La licence de tir en cours de validité délivrée par la fédération française de tir donne le droit de transporter une arme utilisée pour ce sport.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

Donc, si je lis bien, la licence de tir en cours de validité donne le droit de transporter une arme. Point final.

J'ai la flemme de chercher le texte de référence, mais peut-être vous l'avez quelque part ?

Alors, oui, bien sûr, il n'est pas question de sortir l'arme histoire de lui faire faire un tour en voiture ou de l'utiliser en-dehors d'un stand de tir aux normes. Mais il peut y avoir d'autres motifs légitimes, il me semble.

Et s'il fallait que la voiture, dans le coffre de laquelle l'arme est enfermée, en sécurité, reste une  journée sur un parking avant d'aller au stand le soir, ben, moi, par prudence, j'enlèverais carrément une partie essentielle : le barillet ou la culasse, par exemple. Comme ça, en cas de casse de la bagnole, on limite les risques.
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Message par acisroc le Mer 1 Avr 2020 - 12:24

Pour le texte de référence et les extraits des débats parlementaires il suffit de lire le début de ce topic ;)
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Message par gdev00 le Mer 1 Avr 2020 - 12:26

C'est fou le mal que se donnent certains pour compliquer les choses clairs ! Juste pour faire la conversation....
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Message par rem.44 le Mer 1 Avr 2020 - 14:08

"Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir."

Pierre Dac.

Encore un génie méconnu ... innocent

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Message par Gregor Samsa le Mer 1 Avr 2020 - 14:15

Vaut mieux un qui sait que dix qui cherchent.
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Message par julien69 le Mer 1 Avr 2020 - 18:50

gdev00 a écrit:C'est fou le mal que se donnent certains pour compliquer les choses clairs ! Juste pour faire la conversation....

Mouhais. Inversement je ne comprends la logique de ce post. Trainer son PA toute une journée... sérieux...
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