Réponse gendarmerie
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Re: Réponse gendarmerie
julien69 a écrit:Inversement je ne comprends la logique de ce post. Trainer son PA toute une journée... sérieux...
C'est un cas très particulier.
Mais l'idée générale est plutôt de savoir ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire avec une arme de cat. B.
Et aussi savoir quoi répondre pour ne pas se faire bêtement couillonner sur un hypothétique contrôle…
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Re: Réponse gendarmerie
julien69 a écrit:Mouhais. Inversement je ne comprends la logique de ce post. Trainer son PA toute une journée... sérieux...
Franchement, qu'est-ce que ça peut bien te foutre ?
Ce n'est pas tes oignons.
Vis et laisse vivre.
Laurent C- Membre Actif
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Re: Réponse gendarmerie
Tout à fait,sachant qu’il n’y en a même pas la moitié qui connait la législation.Gregor Samsa a écrit:Les gendarmes vous ont souvent demandé d’ouvrir le coffre de votre voiture ?
Moi jamais. Les papiers oui, quelquefois, mais ouvrir le coffre de ma voiture, jamais.
Alors, c’est vraiment utile de leur dire ce qu’il y a dans le coffre de votre voiture, s’ils ne vous demandent rien ?
Et si l'on en vient à une ouverture du coffre avec un qui demande pourquoi on ne lui a rien signalé,il suffit de répondre que les textes ne prévoient la déclaration du transport d’armes sur un simple contrôle routier.
Avec les douanes ( volante),c’est une autre histoire .
cheminot tireur- Membre Très Actif
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Re: Réponse gendarmerie
Sur le transport je comprends que certaines pratiques/habitudes précautionneuses agacent ceux qui ont une lecture de texte simple. Ce qui n'empêche pas d'avoir une certaine politesse (...).
Je ne relaye ici que des pratiques. Et celles martelées dans de nombreux stands historiquement (trajets ok = déplacements domicile => stand ou armurier ou compétition). Au moins personne ne se pose de questions de sécurité ou d'interprétations de je ne sais qui.
Chacun peut écrire ce qu'il veut. Et chacun fait ce qu'il veut.
Remarquez en marge, qu'aux vues de la période où les déplacements sont impossibles, il n'y a pas matière à se prendre le chou en ce moment
@+
Je ne relaye ici que des pratiques. Et celles martelées dans de nombreux stands historiquement (trajets ok = déplacements domicile => stand ou armurier ou compétition). Au moins personne ne se pose de questions de sécurité ou d'interprétations de je ne sais qui.
Chacun peut écrire ce qu'il veut. Et chacun fait ce qu'il veut.
Remarquez en marge, qu'aux vues de la période où les déplacements sont impossibles, il n'y a pas matière à se prendre le chou en ce moment
@+
julien69- Membre Initié
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Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
julien69 a écrit:
Je ne relaye ici que des pratiques. Et celles martelées dans de nombreux stands historiquement:
C’est exactement ça qu’on appelle (souvent avec un mépris justifié) Radio Stand... ;)
acisroc- Membre Très Actif
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Re: Réponse gendarmerie
J'ai entendu pas mal de bêtises de la part d'anciens "sachants". j'ai même ressorti le texte pour montrer à l'un d'eux qu'il se plantait lamentablement. Depuis, il s'est calmé, au moins en ma présence.
Pendant longtemps, je ne me suis pas posé la question , le club étant à 2 km de chez moi.
J'ai déménagé et pendant 17 ans, mon nouveau club était à 600m du travail, mais 18km du domicile. Au début je sortais le sac anonyme et personne n'en connaissait le contenu, puis au fil du temps, le sac restait dans le coffre de la voiture.
Depuis je travaille un peu plus loin, sur un site où ce type d'instrument et interdit, avec contrôle portique et rayons X : Le sac reste dans le coffre et personne ne sais même que j'ai un sac dans mon coffre.
Saison d'été comme d'hivers, je n'ai que le choix de faire 40km de plus et d'arriver encore plus tard au club. J'ai choisi !
De plus, une pique pour la maréchaussée, Certains ne savent même pas faire une différence sur le transport d'une arme à feu par rapport à une arme AC.
Guillaume
Pendant longtemps, je ne me suis pas posé la question , le club étant à 2 km de chez moi.
J'ai déménagé et pendant 17 ans, mon nouveau club était à 600m du travail, mais 18km du domicile. Au début je sortais le sac anonyme et personne n'en connaissait le contenu, puis au fil du temps, le sac restait dans le coffre de la voiture.
Depuis je travaille un peu plus loin, sur un site où ce type d'instrument et interdit, avec contrôle portique et rayons X : Le sac reste dans le coffre et personne ne sais même que j'ai un sac dans mon coffre.
Saison d'été comme d'hivers, je n'ai que le choix de faire 40km de plus et d'arriver encore plus tard au club. J'ai choisi !
De plus, une pique pour la maréchaussée, Certains ne savent même pas faire une différence sur le transport d'une arme à feu par rapport à une arme AC.
Guillaume
Guliw- Membre Actif
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Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
Et si tu te fais voler ton véhicule
je doute que le pref soit compréhensive avec toi .........
et elle aura raison
la licence vaut titre de transport
mais sous ta responsabilité
je doute que le pref soit compréhensive avec toi .........
et elle aura raison
la licence vaut titre de transport
mais sous ta responsabilité
Gilou- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 14/07/2005
Re: Réponse gendarmerie
Gilou a écrit:Et si tu te fais voler ton véhicule
je doute que le pref soit compréhensive avec toi .........
et elle aura raison
Aucunement, le propriétaire de l'arme ne peut être mis en cause si son véhicule est volé.
De quel droit la préfecture aurait raison ? Si tu te fais cambrioler chez toi pendant que tu es en vacances, j'espère que tu trouveras normal que ta préfecture te fasse péter toutes les détentions ... C'est ta logique après tout ...
frédo09- Membre Actif
- Nombre de messages : 1050
Inscription le : 18/12/2011
Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
Gilou a écrit:Et si tu te fais voler ton véhicule. Je doute que le pref soit compréhensive avec toi .........et elle aura raison la licence vaut titre de transport mais sous ta responsabilité
Et donc ?
Tu es responsable du vol de ton véhicule ?
Et si on te vole tes armes chez toi, tu en es responsable aussi ?
Le tout c’est d’être en règle : les armes dans leur boîte avec le dispositif empêchant l’usage immédiat. Et la licence, évidemment.
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2420
Inscription le : 02/06/2017
Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
Bonsoir,
Je lis avec intérêt vos échanges. Nous avons eu également des débats au sein de mon stand. Au moins ça occupe durant les pauses
Les uns semblent avoir raison dans leur lecture assez large de la loi. D'autant plus que je pense que nous avons globalement des gens sains dans nos disciplines donc ça fait pas bien peur.
Mais il est sympa de souligner que malgré leur assurance sur les textes il stressent non stop d'être sur l'épaisseur du trait en terme de législation. Perso si je crains d'être en excès de vitesse je ne roule pas toujours à 89 kmh (enfin 79 maintenant ).
Ceci étant dit les textes permettent des choses. Et je comprends certains cas particuliers qui demanderaient de débilement devoir faire des kms important pour revenir quasi au point initial pour aller tirer. D'autres message sur ce fil m'ont par contre plus interpellé. Bref pas à moi d'en juger et pas envie d'en débattre.
Nous appliquons chez nous une seule bonne vieille logique pour les catégories hors AC. Sauf cas vraiment spécial on ballade nos armes que pour le chemin du stand, des compét (parfois loin donc là faut gérer avec) ou pour des réparations. Le reste on évite vraiment quitte à perdre parfois un peu de temps ou tout faire pour éviter de laisser du matos dans le coffre. On stress pas d'être en risque d'"excès de vitesse" ou de devoir présenter son sac à je ne sais qui. Ce jugement restera subjectif.
Comme l'un a écrit indirectement plus haut ben vivement qu'on puisse se reposer des questions sur le transport!!!!
Je lis avec intérêt vos échanges. Nous avons eu également des débats au sein de mon stand. Au moins ça occupe durant les pauses
Les uns semblent avoir raison dans leur lecture assez large de la loi. D'autant plus que je pense que nous avons globalement des gens sains dans nos disciplines donc ça fait pas bien peur.
Mais il est sympa de souligner que malgré leur assurance sur les textes il stressent non stop d'être sur l'épaisseur du trait en terme de législation. Perso si je crains d'être en excès de vitesse je ne roule pas toujours à 89 kmh (enfin 79 maintenant ).
Ceci étant dit les textes permettent des choses. Et je comprends certains cas particuliers qui demanderaient de débilement devoir faire des kms important pour revenir quasi au point initial pour aller tirer. D'autres message sur ce fil m'ont par contre plus interpellé. Bref pas à moi d'en juger et pas envie d'en débattre.
Nous appliquons chez nous une seule bonne vieille logique pour les catégories hors AC. Sauf cas vraiment spécial on ballade nos armes que pour le chemin du stand, des compét (parfois loin donc là faut gérer avec) ou pour des réparations. Le reste on évite vraiment quitte à perdre parfois un peu de temps ou tout faire pour éviter de laisser du matos dans le coffre. On stress pas d'être en risque d'"excès de vitesse" ou de devoir présenter son sac à je ne sais qui. Ce jugement restera subjectif.
Comme l'un a écrit indirectement plus haut ben vivement qu'on puisse se reposer des questions sur le transport!!!!
lacha77- Membre
- Nombre de messages : 116
Inscription le : 04/11/2019
Pays : FRANCE
Re: Réponse gendarmerie
un des rares cas devant la justice où le tireur emmène son arme en vacances etc etc : jurisprudence favorable !
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum
pascalinette- Membre Senior
- Nombre de messages : 446
Inscription le : 19/09/2017
Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
La loi , reste : "La licence vaut titre de transport"" un point c'est tout !
Il n'y a pas d'interprétation a avoir ......
Il n'y a pas d'interprétation a avoir ......
gdev00- Membre Hyper Actif
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Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
gdev00 a écrit:La loi reste : "La licence vaut titre de transport" un point c'est tout ! Il n'y a pas d'interprétation a avoir...
C'est ce que je dis depuis le début.
Le problème c'est qu'on a tellement la trouille de se faire sucrer notre licence et nos armes qu'on multiplie par 1000 les précautions. C'est aussi compréhensible.
On n'agirait pas de la même manière si c'était des sacs de pommes de terre ! On s'en foutrait.
Ce qui est déterminant, en tout cas, c'est que les armes transportées soient en sécurité (démontage ou verrou) et fermées dans leur mallette elle-même sécurisée. C'est toute la distinction entre « port » et « transport », qui est d'ailleurs assez bien relatée par l'article ci-dessus de « La Manche Libre » :
Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu.
Au passage, on se demande bien pourquoi le parquet a poursuivi le bonhomme pour après demander sa relaxe à l'audience… Et l'« état d'urgence » n'a rien à voir là-dedans, c'est un transport légitime, ni plus ni moins. Mais bon, faudrait voir le texte de la décision. Il est étonnant d'ailleurs qu'elle n'ait pas été mieux relatée par la FFTir et dans les clubs.
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
Gregor Samsa a écrit:
Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu.
Au passage, on se demande bien pourquoi le parquet a poursuivi le bonhomme pour après demander sa relaxe à l'audience… Et l'« état d'urgence » n'a rien à voir là-dedans, c'est un transport légitime, ni plus ni moins. Mais bon, faudrait voir le texte de la décision.
Il arrive que le parquet poursuive dans le seul but d’obtenir une Jurisprudence.
De même il arrive que la Cour de Cassation statue directement en assemblée pleiniere dans l’intérêt du Droit.
Ou alors c’est le Procureur qui a dû revenir sur une connerie de son substitut qui avait initialement décidé de poursuivre...
acisroc- Membre Très Actif
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Re: Réponse gendarmerie
acisroc a écrit:Ou alors c’est le Procureur qui a dû revenir sur une connerie de son substitut qui avait initialement décidé de poursuivre...
Je verrais plutôt ça, oui (ou inversement). En tout cas il est intéressant de noter que ça n'a pas intéressé le parquet général (à la cour d'appel) qui a laissé filer alors qu'il avait probablement été informé de ce cas pas banal.
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
Gregor Samsa a écrit:gdev00 a écrit:La loi reste : "La licence vaut titre de transport" un point c'est tout ! Il n'y a pas d'interprétation a avoir...
C'est ce que je dis depuis le début.
Le problème c'est qu'on a tellement la trouille de se faire sucrer notre licence et nos armes qu'on multiplie par 1000 les précautions. C'est aussi compréhensible.
On n'agirait pas de la même manière si c'était des sacs de pommes de terre ! On s'en foutrait.
Ce qui est déterminant, en tout cas, c'est que les armes transportées soient en sécurité (démontage ou verrou) et fermées dans leur mallette elle-même sécurisée. C'est toute la distinction entre « port » et « transport », qui est d'ailleurs assez bien relatée par l'article ci-dessus de « La Manche Libre » :
Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu.
Il est important de bien connaitre son sujet , savoir que quoi l'on parle ! Et être capable , tout en restant courtois , de montrer a son interlocuteur que l'on en connait autant que lui , voir plus ! Eux, les connaissent plutôt souvent mal les lois (la preuve) et joue sur votre manque de confiance ! Ne vous laisser pas impressionner ! Quand on est droit dans ses bottes y a pas a chier dans son froc !
Au passage, on se demande bien pourquoi le parquet a poursuivi le bonhomme pour après demander sa relaxe à l'audience… Et l'« état d'urgence » n'a rien à voir là-dedans, c'est un transport légitime, ni plus ni moins. Mais bon, faudrait voir le texte de la décision. Il est étonnant d'ailleurs qu'elle n'ait pas été mieux relatée par la FFTir et dans les clubs.
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: Réponse gendarmerie
Il est important de bien connaitre son sujet, savoir que quoi l'on parle ! Et être capable, tout en restant courtois, de montrer a son interlocuteur que l'on en connait autant que lui, voir plus ! Eux, les connaissent plutôt souvent mal les lois (la preuve) et jouent sur votre manque de confiance ! Ne vous laisser pas impressionner ! Quand on est droit dans ses bottes y a pas a chier dans son froc !
Rien à rajouter, tout est dit !
Rien à rajouter, tout est dit !
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Inscription le : 02/06/2017
Pays : France
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