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Message par Nhost le Lun 15 Avr 2019 - 20:20

Bonjour,

Il y a 2 mois, j'ai posé plusieurs questions sur le site de la gendarmerie où vous avez en contact avec un/une gendarme.
J'ai la possibilité d'aller au tir le mercredi 17h 19h, mes horaires en septembre vont me permettre d'y aller, la question que je me posais c'était, puis-je transporter mon arme avec moi (bien sur en règle de sécurité pour le transport, caché...). Donc de chez moi, à mon établissement, et de mon établissement au stand, il m'a dit que c'etait interdit car le transport n'etait pas d'un point A à B, mais de A à B à C. J'ai encore du mal à trouver son argument juridique.
La question que je vous pose c'est, tant que l'arme est en mode transport, elle me peut m'accompagner à mon travail ? Car je ne peux pas la laisser dans la voiture (garé a 15min de l'etablissement).

Un sujet redondant certes, j'ai vu sur le site l'explication que d'un point A à B a été abrogé il y a 20 ans mais pas par tout le monde j'ai l'impression.

Bonne journée
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Message par jicé le Lun 15 Avr 2019 - 20:34

bonsoir
celà veut dire que ton arme va rester dans ta voiture pendant le temps de travail? .....c'est chaud à mon avis; et je ne serais pas tranquille à cette idée .
Cet avis mis à part; nul n e peut savoir de quel point tu transportes cette arme, par exemple en cas de contrôle routier .
Celà sous entend que tu l'a prise à ton domicile pour te rendre au stand .
Je pense à un vol éventuel dans ta voiture ,et là ,tu aurais peut être des difficultés à expliquer ce que faisait cette arme dans ton véhicule alors que tu étais au travail.
La notion de point A au POINT B ,m’étonne un peu ,mais peut être il y a t'il des juristes sur le forum pour te répondre plus sérieusement?
Bonne soirée smwink
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Message par Nhost le Lun 15 Avr 2019 - 20:50

Je ne compte jamais la laisser dans la voiture.
Ensuite, je suis étudiant je me vois mal trimballer une valise pendant les cours. Après prendre une valise de guitare en mode transport peut-être, je veux juste être dans la loi et non hors ^^
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Message par gdev00 le Lun 15 Avr 2019 - 21:13

Il y a les règles, c'est à dire que tu peux parfaitement prendre ton matériel le matin , le laisser dans le véhicule, puis te rendre en fin de journée sur ce lieu de ton sport favori.
Prendre le matériel avec toi surtout pas, là tu serais hors la loi ...
Évidemment, comme certains, tu peux considérer que ton véhicule, n'est pas l'endroit le mieux sécurisé, mais c'est pourtant ce qu'il est préférable de faire. ..et il n'y a pas un panneau indiquant ce que tu transportes ? Mais quand même le simple fait que tu développes , ici ce sujet, c'est l'équivalence de le dire à tout le monde, ou simplement à ceux qui te connaissent. Mais , mais, il n'y a que des malfaisants partout ?

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Message par acisroc le Lun 15 Avr 2019 - 22:03

Extrait des débats parlementaires du Sénat suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale en première lecture du texte sur la licence et le transport des armes :

"Afin de ne pas risquer d'exposer certains utilisateurs légitimes d'armes à des tracasseries inutiles, notre Assemblée a, en première lecture, adopté deux amendements identiques de nos collègues Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski, sous-amendés par le Gouvernement, visant à instaurer :

- d'une part, une présomption de transport légitime dès lors que l'intéressé est détenteur d'une licence de tir en cours de validité ou d'une carte de collectionneur d'armes, s'agissant du transport des armes que cette licence ou cette carte permet d'acquérir régulièrement ;

- d'autre part, une présomption de transport et de port légitime d'arme pour les personnes détentrices d'un permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, s'agissant des armes que ce titre permet d'acquérir, pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée"
.

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400_mono.html

Nota :
Présomption = c'est au parquet de démontrer que le transport est illégitime pour pouvoir poursuivre et non au tireur de démontrer que le transport était légitime.
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Message par latoufff le Lun 15 Avr 2019 - 22:44

A domicile, B stand de tir ,lieu de compétition, autorisé.
A domicile, B lieu de travail, C stand de tir, interdit.

Quel genre d'arme ? épaule ? poing ?

Même si les textes peuvent être interprétables cela reste du bon sens !! enfin pour moi.





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Message par bx19gt le Mar 16 Avr 2019 - 0:49

Acisroc a donné une réponse claire et etayée venant de texte de loi

La licence de tir vaut motif legitime de transport.
Aucune restriction de trajet n'est fixée.

Il n'y a rien d'autres à ajouter.
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Message par acisroc le Mar 16 Avr 2019 - 1:54

Juste à titre d'illustration, une petite jurisprudence qui démontre que la lecture des textes par les gendarme n'est pas toujours celle des Tribunaux :

"Un homme est arrivé au Mont-Saint-Michel avec un Colt 357 Magnum dans son sac. La justice a examiné son cas.

Un homme de 65 ans, demeurant dans le Loir-et-Cher comparaissait le 9 novembre au tribunal correctionnel, pour port d'arme prohibé.

Le 30 août, il aborde un gendarme à l'entrée du Mont-Saint-Michel et lui présente un colt python 357 magnum, qu'il transporte dans son sac. Après avoir constaté que l'arme était sécurisée et avoir pris contact avec sa hiérarchie, le militaire autorise le visiteur à entrer.

L'homme est néanmoins entendu par les gendarmes, qui relèvent une infraction, malgré la présentation d'une licence de tir de la FFT et une autorisation de détention d'arme.

Passionné de tir depuis 38 ans, le vacancier explique au tribunal pratiquer sa passion au long des vacances et ne pas vouloir laisser son arme sans surveillance dans sa voiture.

Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu"
.


https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum

Nota :
Au cas présent il ne s'agissait pas d'une arme neutralisée (comme l'article pourrait le laisser croire) mais d'une arme rendue non utilisable immédiatement par un verrou de pontet.
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Message par Nhost le Mar 16 Avr 2019 - 8:17

Cela serait pour une arme de categorie C (carabine) et B (arme de poing).
Je pense que je ne vais pas tirer le mercredi, cela est compliqué j'ai l'impression
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Message par gdev00 le Mar 16 Avr 2019 - 9:14

bx19gt a écrit:Acisroc a donné une réponse claire et etayée venant de texte de loi

La licence de tir vaut motif legitime de transport.
Aucune restriction de trajet n'est fixée.

Il n'y a rien d'autres à ajouter.

Exactement . C 'est on ne peut plus clair. .....le reste c'est du blabla !
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Message par Laurent C le Mar 16 Avr 2019 - 9:30

Je suis de l'avis de ceux qui estime que ce qui n'est pas interdit est autorisé et que sur le principe, la réponse que t'a faite acisroc est la bonne.

Cependant, ce qui vaut pour le domaine public ne vaut pas forcément dans le domaine privé. Quand tu parles d'établissement, quand tu dis que tu es étudiant, j'imagine qu'une réglementation risque de t'interdire d'introduire une arme sur ton lieu d'étude.
Après, pas vu pas pris, mais méfiance quand même. Lis bien le règlement de ton établissement et fais ce que tu décideras en toute connaissance de cause.
Et rassure toi, transporter une arme sécurisée en toute discrétion n'empêche pas de vivre une vie normale.
Hier soir encore, sur le chemin du retour du stand, j'ai fait mes courses au supermarché avec deux PA de TAR dans mon sac à dos.
Il m'est aussi arrivé d'aller bosser à la télé avec le même équipement, avant de filer directement au stand à vélo.

Bon, si tu es étudiant en droit, évite ce genre de pratique pour aller au tribunal !
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Message par zdan le Mar 16 Avr 2019 - 10:07

gdev00 a écrit:
bx19gt a écrit:Acisroc a donné une réponse claire et etayée venant de texte de loi

La licence de tir vaut motif legitime de transport.
Aucune restriction de trajet n'est fixée.

Il n'y a rien d'autres à ajouter.

Exactement . C 'est on ne peut plus clair. .....le reste c'est du blabla  !

Je suis daccord à 200% avec vous, le seul soucis c'est que celui qui va te contrôler est rarement informé.
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Message par mas36 05 le Mar 16 Avr 2019 - 12:08

latoufff a écrit:A domicile, B stand de tir ,lieu de compétition, autorisé.
A domicile, B lieu de travail, C stand de tir, interdit.

Quel genre d'arme ? épaule ? poing ?

Même si les textes peuvent être interprétables cela reste du bon sens !! enfin pour moi.






Et quand tu vas à  un match à l'autre bout de la France, tu rentre tous les soirs, un hôtel n'étant  pas ton domicile, sans faire de pause pipi, les toilettes de l'aire d'autoroute ne sont pas non plus ton domicile ?  ptdr
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Message par samili le Mar 16 Avr 2019 - 12:18

bx19gt a écrit:Acisroc a donné une réponse claire et etayée venant de texte de loi

La licence de tir vaut motif legitime de transport.
Aucune restriction de trajet n'est fixée.

Il n'y a rien d'autres à ajouter.

D'accord aussi.
Aucune restriction, on peut aller au stand, chez l'armurier, monter son arme à un collègue de bureau ou pas, prendre le pain en passant, ...

Et on n'est pas responsable de l'utilisation qui en serait faite en cas de vol.

Le reste est du bon sens.
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Message par gdev00 le Mar 16 Avr 2019 - 15:39

zdan a écrit:
gdev00 a écrit:
bx19gt a écrit:Acisroc a donné une réponse claire et etayée venant de texte de loi

La licence de tir vaut motif legitime de transport.
Aucune restriction de trajet n'est fixée.

Il n'y a rien d'autres à ajouter.

Exactement . C 'est on ne peut plus clair. .....le reste c'est du blabla  !

Je suis daccord à 200% avec vous, le seul soucis c'est que celui qui va te contrôler est rarement informé.


Ce qui pouvait arriver avant, n'est plus le cas maintenant. Le nécessaire a été fait, et continue la formation et l'information. ...avec des Réunions incluant d'autres "acteurs " .
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Message par jicé le Mar 16 Avr 2019 - 15:57

bonjour
l'article mentionnant le touriste du mont st michel m'interpelle ,car j'habite à 3 km de ce monument. On ne relate que le coté "racontable" de l'histoire , car ici ,on n e parle pas du bazard que ça déclenché quand ce tireur à sorti ce revolver devant des badauds se faisant contrôler à l'entrée .
Certes ,il était dans son bon droit,mais est ce raisonnable de se balader au milieu d'une foule avec une arme ,aussi légale soit elle?
Je rappelle que nous étions en plein état d'urgence, des militaires patrouillant, armes approvisionnées .
Je peux vous dire que l'ambiance fut moins cordiale que ce qui est raconté.
Alors certes ,chacun fait ce qu'il veut en toute connaissance de cause; mais les ennuis risqués en valent t ils la peine ?
Bonne journée smwink
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Message par Shodan47 le Mar 16 Avr 2019 - 16:36

Oui le Mont Saint Michel avec un 357 Magnum dans le sac en état d'urgence, même si c'est légal c'est limite.
Rappelons qu'un Holster n'est pas un verrou de pontet homologué ptdr
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Message par latoufff le Mar 16 Avr 2019 - 16:42

mas36 05 a écrit:
latoufff a écrit:A domicile, B stand de tir ,lieu de compétition, autorisé.
A domicile, B lieu de travail, C stand de tir, interdit.

Quel genre d'arme ? épaule ? poing ?

Même si les textes peuvent être interprétables cela reste du bon sens !! enfin pour moi.






Et quand tu vas à  un match à l'autre bout de la France, tu rentre tous les soirs, un hôtel n'étant  pas ton domicile, sans faire de pause pipi, les toilettes de l'aire d'autoroute ne sont pas non plus ton domicile ?  ptdr

Je vois que le niveau est encore élevé sur ce post
Allé smwink
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Message par acisroc le Mar 16 Avr 2019 - 17:55

jicé a écrit:bonjour
l'article mentionnant le touriste du mont st michel m'interpelle ,car j'habite à 3 km de ce monument. On ne relate que le coté "racontable" de l'histoire , car ici ,on n e parle pas du bazard que ça déclenché quand ce tireur à sorti ce revolver devant des badauds se faisant contrôler à l'entrée .
Certes ,il était dans son bon droit,mais est ce raisonnable de se balader au milieu d'une foule avec une arme ,aussi légale soit elle?
Je rappelle que nous étions en plein état d'urgence, des militaires patrouillant, armes approvisionnées .
Je peux vous dire que l'ambiance fut moins cordiale que ce qui est raconté.
Alors certes ,chacun fait ce qu'il veut en toute connaissance de cause; mais les ennuis risqués  en valent  t ils la peine ?
Bonne journée smwink

C'est tout l'intérêt des prétoires...
La Justice s'y rend de façon dépassionnée, loin des clameurs de la foule.
Cela permet d'examiner les faits de façon objective sous le prisme des Textes...

Et de relaxer celui qui doit l'être....
Ou de condamner le réel contrevenant (et pas celui qui est désigné comme tel par la clameur publique)
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Message par Shodan47 le Mar 16 Avr 2019 - 18:09

Admettons que les textes prévoient que le transport d'une arme sur la partie continentale de la france peut se faire librement tout autant qu'elle est sécurisée et que la personne qui la transporte a une licence, une détention etc mais que ce texte n'intègre pas les iles.... Le mont saint Michel est il une île?parfois en matière de droit il faut faire attention car ce que ne prévoit pas une loi peut donner lieu a une jurisprudence.
Exemple... si tu prends le Ferry pour aller en Corse, prends une arme avec toi ptdr tu peux mais ça répond a des dispositions particulières.
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Message par acisroc le Mar 16 Avr 2019 - 18:16

Il se trouve que c'est un sujet que je connais bien puisque je vais chaque année en Corse avec certains de mes armes....

(acisroc=corsica)

Je suis licencié sur le continent et je vais tirer chaque année là bas dans des clubs amis.
Surtout quand mon séjour en Corse a lieu juste avant des Championnats de France ou, comme en 2017, avant le WorldShoot.

Pour le transport des armes, les ferrys ne peuvent s'y opposer.
Toutefois, comme un bateau n'est pas la voie publique, mais un espace privé ouvert au public. Dès lors, chaque compagnie a sa propre politique.

Sur la méridionale les armes sont confiées au Commandant et mises au coffre.
Sur Corsica Linea, elles doivent rester dans le véhicule.


Dernière édition par acisroc le Mar 16 Avr 2019 - 18:27, édité 1 fois
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Message par Shodan47 le Mar 16 Avr 2019 - 18:25

acisroc a écrit:

Sur la méridionale les armes sont confiées au Commandant et mises au coffre.
Sur Corsica Linea, elles doivent rester dans le véhicule.

C'est ce que je voulais dire, il y a les règles générales et les particularités, Sur corsica linéa aussi maintenant -> déclarés et au coffre.
Sur Corsica Ferries c'est pas dit qu'il te laisse embarquer "- des armes de toute nature et des matières dangereuses telles que les explosifs, gaz, carburants ou autres substances inflammables. Lors des contrôles de sécurité, ces objets seront systématiquement saisis sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou restitution, - des objets ou substances illégales ou de contrebandes,"

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Message par acisroc le Mar 16 Avr 2019 - 18:29

Shodan47 a écrit:
acisroc a écrit:

Sur la méridionale les armes sont confiées au Commandant et mises au coffre.
Sur Corsica Linea, elles doivent rester dans le véhicule.

C'est ce que je voulais dire, il y a les règles générales et les particularités, Sur corsica linéa aussi maintenant -> déclarés et au coffre.
Sur Corsica Ferries c'est pas dit qu'il te laisse embarquer "- des armes de toute nature et des matières dangereuses telles que les explosifs, gaz, carburants ou autres substances inflammables. Lors des contrôles de sécurité, ces objets seront systématiquement saisis sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou restitution, - des objets ou substances illégales ou de contrebandes,"


Sur Corsica Ferries il suffit de déclarer les armes au moment de l'achat du billet.
Elles restent dans le véhicule fermé.

De façon générale pour tout voyage par avion ou bateau, le transport des armes est a signaler au moment de l'achat du billet.

Ca fait des tracasseries, mais on y arrive très bien...
Cette année je pars en avion dans deux pays d'Europe avec mes armes.
La procédure est la même.
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Message par jicé le Mar 16 Avr 2019 - 20:21

Shodan47 a écrit:Admettons que les textes prévoient que le transport d'une arme sur la partie continentale de la france peut se faire librement tout autant qu'elle est sécurisée et que la personne qui la transporte a une licence, une détention etc mais que ce texte n'intègre pas les iles.... Le mont saint Michel est il une île?parfois en matière de droit il faut faire attention car ce que ne prévoit pas une loi peut donner lieu a une jurisprudence.
Exemple... si tu prends le Ferry pour aller en Corse, prends une arme avec toi  ptdr tu peux mais ça répond a des dispositions particulières.

petite précision: le mont st michel redevient une ile temporairement à chaque marée à fort coefficient . La mer encercle le mont durant 1 h ,lui rendant son insularité 2 fois par an . Autrement ,c'est une commune avec peu de résidents permanents ; et régie par les mêmes lois que toutes villes françaises.
La présence du dispositif vigipirate Y est maintenue, compte tenu du caractère sensible du site.
voilà pour la petite parenthèse smwink
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Message par mas36 05 le Mar 16 Avr 2019 - 20:41

latoufff a écrit:
mas36 05 a écrit:
latoufff a écrit:A domicile, B stand de tir ,lieu de compétition, autorisé.
A domicile, B lieu de travail, C stand de tir, interdit.

Quel genre d'arme ? épaule ? poing ?

Même si les textes peuvent être interprétables cela reste du bon sens !! enfin pour moi.






Et quand tu vas à  un match à l'autre bout de la France, tu rentre tous les soirs, un hôtel n'étant  pas ton domicile, sans faire de pause pipi, les toilettes de l'aire d'autoroute ne sont pas non plus ton domicile ?  ptdr

Je vois que le niveau est encore élevé sur ce post
Allé smwink

C'était une question, parce que tous les compétiteurs qui restent plusieurs jours hors de leur domicile, à l'hôtel, pour un CDF par exemple, seraient donc, d'après ce que tu as écrit, dans l'illégalité. siffle
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