Questions inscription licence
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Re: Questions inscription licence
par Guliw Aujourd'hui à 0:56
....je n'ai jamais vu de texte de la GS ...
Je l'ai mis au dessus ....
....je n'ai jamais vu de texte de la GS ...
Je l'ai mis au dessus ....
jpgnm1- modérateur
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Re: Questions inscription licence
jpgnm1 a écrit:par CHARLIER Aujourd'hui à 18:08
Non, elle est facultative sur la licence...
Je rectifie mes propos : un certificat médical ou la licence tamponnée sont obligatoire pour tous, détenteurs d'armes ou pas, compétiteurs ou non.
Le certificat médical annuel (sur la licence ou sur feuille volante) est obligatoire uniquement :
- pour ceux qui prennent leur première licence ;
- pour ceux qui pratiquent la compétition ;
- pour les détenteurs d'armes de catégorie B ou C ;
On a probablement là déjà près de 95% des licenciés FFTir, mais pour les 5% restant, ceux qui sont licenciés depuis plus d'un an et qui ne pratiquent pas la compétition et qui ne détiennent pas d'arme de catégorie B ou C, le certificat médical est valable 3 ans !
C'est ce qui est indiqué en page 12 du règlement médical de la FFTir :
"La durée de validité du certificat dans le cadre d’une pratique non compétitive est de trois ans"
https://www.fftir.org/images/documents/reglement_medical_fftir_2008.pdf
Ce règlement date de 2008, il est actuellement en cours d'actualisation (depuis déjà 6 mois... ) mais tant qu'aucun autre règlement médical n'aura été approuvé par l'AG de la FFTir c'est le seul règlement qui est en vigueur et donc applicable.
Mes développements ci-dessus ne sont plus valables depuis le 1er septembre 2016
Voir ci-dessous
Edit : correction des info du post
Dernière édition par Mazzeru le Ven 6 Jan - 13:22, édité 2 fois
dufour- Nouveau membre
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Re: Questions inscription licence
Le Tir comme d'autres fait partie des exceptions : le Certificat Médical est Obligatoire tous les ans..
Référez vous aux textes en vigueur déjà publiés, on tourne en rond et même on ressort des vieux trucs, arrêtez un peu !
Référez vous aux textes en vigueur déjà publiés, on tourne en rond et même on ressort des vieux trucs, arrêtez un peu !
gdev00- Membre Hyper Actif
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Re: Questions inscription licence
Pour les retardataires :
Décret numero 2016-1157 du 24 août 20161 Article 1 Paragraphe Art D 231-5 Alinéa 3
et code du Sport Article L231-2-3
Décret numero 2016-1157 du 24 août 20161 Article 1 Paragraphe Art D 231-5 Alinéa 3
et code du Sport Article L231-2-3
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
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Re: Questions inscription licence
gdev00 a écrit:Pour les retardataires :
Décret numero 2016-1157 du 24 août 20161 Article 1 Paragraphe Art D 231-5 Alinéa 3
et code du Sport Article L231-2-3
"Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Article D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
a) L'alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII".
Merci !!!!
C'est très clair !!!
Plus de débat !!!
Depuis le 1er septembre 2016, le certificat médical c'est tous les ans.
dufour- Nouveau membre
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Re: Questions inscription licence
Ouf, ça a mis le temps à décoincer ce sujet...
eiffel- Membre Hyper Actif
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Re: Questions inscription licence
Il a fallu qu'un décret sorte en septembre dernier.
Merci à GDEV00 d'avoir diffusé ses références.
Merci à GDEV00 d'avoir diffusé ses références.
dufour- Nouveau membre
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Inscription le : 20/06/2017
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Re: Questions inscription licence
Bonsoir.
Une bonne chose..enfin !! Oui, depuis cette année nos clubs demandent systématiquement de présenter la licence signée par le toubib lors des 1ers tirs en clubs loisirs.. avec parfois des surprises (surtout les nouveaux.) ...Ceux qui exercent la compétition ont de toute façon obligation par habitude de la présenter aux contrôles d'avant match
Une bonne chose..enfin !! Oui, depuis cette année nos clubs demandent systématiquement de présenter la licence signée par le toubib lors des 1ers tirs en clubs loisirs.. avec parfois des surprises (surtout les nouveaux.) ...Ceux qui exercent la compétition ont de toute façon obligation par habitude de la présenter aux contrôles d'avant match
Air Force- Membre
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Inscription le : 13/09/2008
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Re: Questions inscription licence
contender.moustachu a écrit:je ne me pose pas la question:CNI,licence et carnet de tir sont groupés dans mon larfouille.
Absolument !! Moi, j'aime bien le principe du "qui peut le plus peut le moins" et je préfère être totalement en règle (et même au delà) pour ne pas être emm... et arriver totalement serein au stand ; la sérénité, ça aide aussi aux résultats
En plus, comme j'aime bien mon médecin, je n'ai pas hésité à aller le voir 3 fois ; la première pour le certificat au moment de l'inscription au club, la seconde pour la signature de la licence FFTir ... et la troisième parce qu'il avait oublié d'apposer son tampon sur sa signature
PapyLucky- Membre
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