Dossier autorisation détentions....
4 participants
Page 1 sur 1
Dossier autorisation détentions....
en début de semaine j'envoie mon dossier complet de renouvellement de détentions à la Préfecture. aujourd'hui, je reçois un courrier m'informant que le justificatif de domicile, la facture internet/téléphone fixe chez SFR de moins de 3 mois, n'est pas valable. alors que d'après la liste des justificatifs de domicile. factures téléphonie fixe, et mobile sont valables. je ne comprends pas. mais vaut mieux le savoir.
Gerard 13- Membre Actif
- Nombre de messages : 777
Inscription le : 05/06/2008
Pays : 13
Re: Dossier autorisation détentions....
mais celle de la Societe des Eaux que j'ai jointe est valable..
pour la facture de Telecom,il y a erreur de leur part..
pour la facture de Telecom,il y a erreur de leur part..
Re: Dossier autorisation détentions....
contender.moustachu a écrit:....
pour la facture de Telecom,il y a erreur de leur part..
Probable qu'ils se sont arrêtés à SFR=mobile et n'ont pas lu plus loin.
samili- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1761
Inscription le : 24/12/2014
Pays : France
Re: Dossier autorisation détentions....
lorsque l'on tape "justificatifs de domicile" dans un moteur de recherches, voici ce que l'on peut y lire.
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :
- une facture d'électricité récente (moins de six mois)à votre nom
- une facture de gaz récente (moins de six mois) à votre nom
- une facture d'eau récente (moins de six mois) à votre nom
- une facture de téléphone fixe (de moins de six mois) à votre nom
- une facture de téléphone mobile (de moins de six mois) à votre nom
- un avis d'imposition ou un certificat de non imposition à votre nom
- une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom
- un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom
sauf que pour la Préfecture c'est moins de 3 mois.
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :
- une facture d'électricité récente (moins de six mois)à votre nom
- une facture de gaz récente (moins de six mois) à votre nom
- une facture d'eau récente (moins de six mois) à votre nom
- une facture de téléphone fixe (de moins de six mois) à votre nom
- une facture de téléphone mobile (de moins de six mois) à votre nom
- un avis d'imposition ou un certificat de non imposition à votre nom
- une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom
- un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom
sauf que pour la Préfecture c'est moins de 3 mois.
Gerard 13- Membre Actif
- Nombre de messages : 777
Inscription le : 05/06/2008
Pays : 13
Re: Dossier autorisation détentions....
exact...
ils viennent de me demander pourquoi pour une auto sur laquelle j'avais un S&W 915 -vendu il y a un an -j'attribue un S&W d'un autre n°...
l'armurier vendeur du S&&W mod 10 a ecrit au verso..ils demandent aussi catégorie et paragraphe d'une arme demandée..
ils viennent de me demander pourquoi pour une auto sur laquelle j'avais un S&W 915 -vendu il y a un an -j'attribue un S&W d'un autre n°...
l'armurier vendeur du S&&W mod 10 a ecrit au verso..ils demandent aussi catégorie et paragraphe d'une arme demandée..
Re: Dossier autorisation détentions....
malgré cet incident de justificatif de domicile, je viens à l'instant de recevoir mes renouvellements = 15 jours de délai =
Gerard 13- Membre Actif
- Nombre de messages : 777
Inscription le : 05/06/2008
Pays : 13
Re: Dossier autorisation détentions....
....envoi du dossier le 02 mars, réception du document le 15 mars ....çà m'épate de plus en plus....je crois que le fait de ne plus faire transiter le dossier par la gendarmerie doit y être pour beaucoup ......
lulu15- Membre Actif
- Nombre de messages : 536
Inscription le : 19/12/2008
Pays : FRANCE CANTAL
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Aujourd'hui à 3:52 par FMJ 30
» J'arrive juste
Hier à 16:21 par Le Glaude
» Enfield N9
Hier à 15:54 par bx19gt
» Nouvel adhérent
Hier à 1:52 par Gilou
» Bonjours à tous
Sam 11 Mai 2024 - 19:58 par Le Glaude
» champ.France 300m ISSF et ISR 18 au 20 mai 2024 au CNTS
Sam 11 Mai 2024 - 15:51 par bx19gt
» Surpression paradoxale 6BR
Sam 11 Mai 2024 - 12:55 par cheminot tireur
» et si le matériel n 'était que plaisir de plus.
Sam 11 Mai 2024 - 9:12 par TiP'