Application de la loi 2012-304 ????
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Application de la loi 2012-304 ????
Bonjour à tous,
Je me posais la question de connaitre l'application de la loi sur les armes a venir..
Auriez vous des information concernant la date????
Merci d'avance.
a+
Je me posais la question de connaitre l'application de la loi sur les armes a venir..
Auriez vous des information concernant la date????
Merci d'avance.
a+
iridium- Nouveau membre
- Nombre de messages : 22
Inscription le : 29/07/2012
Pays : france
Re: Application de la loi 2012-304 ????
Applicable en septembre. Il faut attendre les décrets d'application pour connaître la réalité du classement des armes.
Re: Application de la loi 2012-304 ????
je suis justement devant les simpsons...
Merci milouze.
Merci milouze.
iridium- Nouveau membre
- Nombre de messages : 22
Inscription le : 29/07/2012
Pays : france
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