demande de détention

Merci pour votre réponse mais ma question portait plus sur le caractère juridique ( obligatoire ou non ) .
La plupart des tireurs du club n'on jamais eu entendu parler de se temps de présence !
Et je n'ose pas trop insister auprès de mon président car on caricature très vite les jeunes licencier qui trouve le temps un peu long.

Du genre : Encore un petit jeune qui s'inscris pour avoir son joujou et montrer à ses copains !
Encore merci !

Je n'ai pas la science infuse mais en tant que présidente de club je suis obligée d'en connaître un minimum...
Récapitulons :
Six mois de club minimum pour passer le QCM et commencer à faire tes tirs contrôlés, chacun d'eux devant être espacés d'au moins deux mois.
Sur la demande d'avis préalable, on n'a pas à spécifier la catégorie de l'arme que tu désires acquérir ou dont tu veux renouveler l'autorisation, pas plus que le nombre. Le retour est relativement rapide.
Quand tu as le retour de cet avis de la ligue, tu déposes ton dossier au commissariat en précisant dans ton courrier quel (s) type (s) d'arme (s) tu désires acquérir (je te déconseille d'en demander 4 ou 5 la première fois !!) Le temps de réponse de la préfecture est très variable, la chose à retenir c'est que tu as trois mois maximum pour acheter ce que tu as choisi à partir de la date de début de validité qui est écrite sur l'autorisation de détention qui t'est remise par le commissariat (qui le reçoit lui même de la préfecture).

Enfin, rien ne t'empêche de faire une demande d'avis préalable avant que tu aies trois tampons sur ton carnet, après si ton président ne veut pas donner son avis favorable, c'est une autre histoire...

Une dernière chose, quand un adhérent me demande un avis préalable pour à la fois un renouvellement et une acquisition. C'est le seul cas où j'envoie deux demande distinctes à la ligue.

Pour info on ne peut faire une demande d'avis préalable avant le délai de 6 mois de licence....Art3 de l'extrait de l'arrêté du 7 septembre 1995, signé du Ministre de le Défense ou son délégué C.Sornat à Paris le 7 septembre 1995.

Ok
Donc on peut commencer ses tirs contrôlée (carnet de tir ) dès le premier jour d'inscription au club ?

C'est selon la politique du club.
Personnellement, je n'accepterais pas un tir contrôlé dès l'arrivé du nouvel adhérent.
Une base technique + acquisition des règles de sécurité sont primordiales, et six mois de pratique au 10m ne me semble pas de trop pour assimiler un minimum de bonnes habitudes.

J'ai juste une question qui te taraude l'esprit: corrigez moi si je me trompe !!!

légalement les obligations du club se limitent à la délivrance de l'avis préalable. L'obtention de l'autorisation de détention est du domaine du tireur
L'achat qui s'en suit est également de la seule responsabilité du tireur et n'a pas vocation à être obligatoirement communiquée au club.
Donc comment fait on pour valider un contrôle de tir avec la catégorie la plus haute ????

Ex j'ai une 1ère catégorie en 9mm et je fais un contrôle de tir avec un 22LR, comment fait e club pour savoir que je dois faire le contrôle avec le 9mm

Remarque: dans mon club, seul de 22LR est autorisé (club situé en centre ville) ce qui simplifie le problème mais dans d'autres clubs ce n'est pas le cas

Gino a écrit:(...) L'achat qui s'en suit est également de la seule responsabilité du tireur et n'a pas vocation à être obligatoirement communiquée au club.
Donc comment fait on pour valider un contrôle de tir avec la catégorie la plus haute ????

Ex j'ai une 1ère catégorie en 9mm et je fais un contrôle de tir avec un 22LR, comment fait e club pour savoir que je dois faire le contrôle avec le 9mm
(...)

L'avis favorable comporte la catégorie de l'arme sollicitée. Donc le club est informé au préalable de la possibilité de la catégorie. Sans entrer dans un juridisme hors de propos, il est sain que le club soit informé par le tireur des suites d'une prévision d'achat, et qu'il soit porté à la connaissance du Président (ou délégué) de la catégorie des armes possédées et utilisées. Cela évite de grosses chaleurs en cas de contrôle de Police, Gendarmerie, a fortiori Douanes sur le chemin du stand (y compris dans les vignes...) ou dans le stand (tireurs et cahier de tir).
Il suffit d'avoir vécu une enquête consécutive à un célèbre fait divers pour qu'un Président prenne un minimum de précautions, tout le monde n'aime pas la cantine et les orangeades dégustées à l'ombre... Bisounours exclus!

Doc Bernie a écrit:

L'avis favorable comporte la catégorie de l'arme sollicitée. Donc le club est informé au préalable de la possibilité de la catégorie.

J'ai sollicité un avis préalable il y a peu dont j'ai gardé copie (on ne sait jamais !!!)
A aucun moment il n'y est fait mention de la catégorie d'arme
Le problème reste entier à moins d'outrepasser ses droits et de demander au tireur communication de l'autorisation de détention accordée, voire même copie après achat !

Autre point : l'Avis Préalable n'a pas de date de fin de validité et le club doit signaler tout possesseur d'Avis Préalable qui n'a pas renouvelé (quelle que soit la date de délivrance de l'Avis Préalable) mais comment fait il s'il ne peut exiger le suivi des détentions obtenues à l'appui de l'Avis préalable (article 5 de l'arreté du 07/09/1995 imprimé au dos de l'Avis Favorable) ???

Ceci étant, d'accord avec toi pour ne pas apprécier ce type de menu

Le tireur dont la Licence est réglée et enregistrée par la ligue, et aussitôt considéré comme potentiellement, à partir d'un délai de 6 mois, apte à acquérir à titre personnelle une arme s'il le souhaite, celle qu'il souhaite, s'il a répondu aux critères et s'il est en possession des documents nécessaires, dont le Carnet de Tir, avec les tirs contrôlés obligatoires......
S'il répond aux critères, après appréciation de son assiduité, et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité, un avis préalable peut lui être délivré par le Président du Club ou le Directeur de Tir de l'Association. Le délai de validité de cet avis préalable est de 3 mois.
Quand les conditions ne sont plus réunies, notamment lorsque la détention n'est plus motivée par la pratique du tir sportif, elle devient nulle de plein droit, avec les conséquences qui en découlent....
Dans les Stands de Tir ( ça doit être affiché) seules les armes dont les utilisateurs sont en conformité avec la loi, peuvent être utilisés...
L’association fait un rapport annuellement au Préfet du Département concernant les tireurs ayant reçu un avis favorable et qui ne pratiquent pas régulièrement le Tir Sportif....

gdev00 a écrit:
Le délai de validité de cet avis préalable est de 3 mois.
L’association fait un rapport annuellement au Préfet du Département concernant les tireurs ayant reçu un avis favorable et qui ne pratiquent pas régulièrement le Tir Sportif....

La validité de 3 mois, j'ai ai toujours entendu parler sans jamais voir un document où c'était écrit. En ce qui me concerne je serai tenté de penser que ce délai de 3 mois résulte des usages sans que rien de réglementaire ne vienne l'étayer

Je suis par contre d'accord avec toi pour la partie obligatoire de déclaration des tireurs qui ne pratiquent plus et qui ont eu un avis favorable.

Gino a écrit:

Doc Bernie a écrit:

L'avis favorable comporte la catégorie de l'arme sollicitée. Donc le club est informé au préalable de la possibilité de la catégorie.

J'ai sollicité un avis préalable il y a peu dont j'ai gardé copie (on ne sait jamais !!!)
A aucun moment il n'y est fait mention de la catégorie d'arme
(...)

Exact, j'me suis planté! Pan sur les doigts...

Pour les difficultés de réalisation du suivi des tireurs titulaires d'une autorisation, une disposition du règlement intérieur du club est possible. Naturellement, il y aura toujours un allumé qui va arguer que "c'est pas prévu... quel texte, etc". Personne ne l'obligeant à adhérer, il ira voir ailleurs. Mais le tireur "clean" a tout à y gagner, sur le plan de la clarté d'un éventuel débat (restons pudiques) avec une éventuelle autorité.

Doc Bernie a écrit:

Pour les difficultés de réalisation du suivi des tireurs titulaires d'une autorisation, une disposition du règlement intérieur du club est possible. Naturellement, il y aura toujours un allumé qui va arguer que "c'est pas prévu... quel texte, etc". Personne ne l'obligeant à adhérer, il ira voir ailleurs. Mais le tireur "clean" a tout à y gagner, sur le plan de la clarté d'un éventuel débat (restons pudiques) avec une éventuelle autorité.

La je suis entièrement d'accord avec toi, à condition que ce règlement intérieur soit modifié en conséquence et approuvé par l'AG, et prévoit expressément une sanction en cas de refus (car sinon ....cauz toujours ....)

Ce qui revient au fait qu'il est impossible d'appliquer l'obligation de tirer avec la catégorie la plus élevée si le club n'a pas les moyens de connaitre quelle est la catégorie la plus élevée détenue par le tireur ...

En général, tout est inscrit dans les statuts ou le reglement intérieur :

- 6 mois de licence pour pouvoir demander une avis favorable ( document interne ou le tireur s'engage à fournir un copie de l'autorisation et ou sont également mentionné toutes les armes detenues par le demandeur )
- avis favorable ( feuille verte ) valable 3 mois
- autorisation d'acquisition valable également trois mois

la sanction est simple : pas de delivrance d'avis favorable
pour ceux et celles qui sont dans les clous, il n'y a aucun problème .

zamac01 a écrit:En général, tout est inscrit dans les statuts ou le reglement intérieur :

- 6 mois de licence pour pouvoir demander une avis favorable ( document interne ou le tireur s'engage à fournir un copie de l'autorisation et ou sont également mentionné toutes les armes detenues par le demandeur )
- avis favorable ( feuille verte ) valable 3 mois
- autorisation d'acquisition valable également trois mois

la sanction est simple : pas de delivrance d'avis favorable
pour ceux et celles qui sont dans les clous, il n'y a aucun problème .

Tout devrait etre inscrit , ça n'est pas toujours le cas loin s'en faut

Bonjour,
Je n'intervient pas souvent sur le forum et m'en excuse,
pour ma part, j'ai fait un contrôle d’alcoolémie positif, suite auquel j'ai fait le bordel chez moi d'ou un déplacement de la maréchaussée. ma femme leurs a confié mes armes et après jugement, il m'a été interdit toutes détentions d'armes et munitions pendant un an.
La préfecture vient de m'envoyer un courrier me demandant si je voulais les récupérer (vu qu'un an est passé) ou si je les cédait à l'état?
pour les récupérer il faut/
certificat médical du psy qui te suis daté de moins de 15 jours
certificat médical comme quoi tu peux pratiquer le tir
photocopie de tes détentions d'armes
ce qui entraîne carnet de tir valable (3 tir contrôlés dans l'année à minimum 2 mois d’inter val.
J'ai le pacquage et éspère bien récupérer mes armes d'ici peu.
Pour la détention:
Demande de feuille verte au président avec avis favorable
justificatif de domicile
""""""""""""" d' identité
avis favorable de le ligue.
........
Mine de rien c'est plus compliqué que d'avoir le permis de chasse.
A+

pour info, les Tireurs (qui sont des gens comme les autres) doivent être IRRÉPROCHABLE ! Sinon ça s'appelle la double peine !

Et bien tant mieux si on se préoccupe de la faculté à détenir des armes ou non, cela rend service à tous les tireurs sportifs dont nous faisons partie.

Bonsoir,
juste une précision
Je crois que la loi dit que l'on doit faire les tirs contrôlés avec l'arme de 1ère catégorie si on en a une.
Il n'y a rien de précisé lorsqu'on veut acheter sa première arme.

Gino a écrit:

Doc Bernie a écrit:

Pour les difficultés de réalisation du suivi des tireurs titulaires d'une autorisation, une disposition du règlement intérieur du club est possible. Naturellement, il y aura toujours un allumé qui va arguer que "c'est pas prévu... quel texte, etc". Personne ne l'obligeant à adhérer, il ira voir ailleurs. Mais le tireur "clean" a tout à y gagner, sur le plan de la clarté d'un éventuel débat (restons pudiques) avec une éventuelle autorité.

La je suis entièrement d'accord avec toi, à condition que ce règlement intérieur soit modifié en conséquence et approuvé par l'AG, et prévoit expressément une sanction en cas de refus (car sinon ....cauz toujours ....)

Ce qui revient au fait qu'il est impossible d'appliquer l'obligation de tirer avec la catégorie la plus élevée si le club n'a pas les moyens de connaitre quelle est la catégorie la plus élevée détenue par le tireur ...

Il s'agit simplement d'un article du texte de loi. Si l'on n'applique pas la loi on est répréhensible, c'est tout!
Le délai de validité de l'avis Préalable 3 mois, comme le délai entre deux séances de tirs contrôlés (2 mois), ce sont aussi des articles du texte de Loi de 1999.....