Modalités pour importer mes armes de France au Portugal 09081710
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Modalités pour importer mes armes de France au Portugal

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Message par mide64 le Sam 12 Déc 2020 - 18:05

Bonjour,
je suis expatrié au Portugal depuis quelques années et ai repris le tir sportif avec une licence portugaise. Je tire au 1Om pour l'instant.
Je suis aussi licencié en France, ou je tire lors de mes trop rares séjours.
Je suis, depuis peu, détenteur de plusieurs armes longues de tir sportif en 22lr en France, que je souhaite importer au Portugal.
J'ai un passeport européen pour ces armes, mais souhaiterai les importer définitivement.
Connaissez vous la procédure en France? J'ai un peu de mal à y voir clair
Merci d'avancehttps://2img.net/u/1312/30/55/50/smiles/forum02.gif


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Message par Air Force le Sam 12 Déc 2020 - 18:20

Bonsoir
A moins que quelqu'un te renseigne , et vu que tu as déjà la carte européenne transmets un message pour demander la procédure à suivre dans ton cas..=

à notre FFtir sait-on jamais..
contacts@fftir.org

et.

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Armes/Contact/Ecrivez-nous
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Message par mide64 le Dim 13 Déc 2020 - 20:31

Merci, je vais contacter la FFT.
J'ai sorti tous les textes français et portugais sur les "transferts" d'armes entre pays de l'UE, et, c'est Kafkaien.
Du coté français, il vous faut un accord préalable du pays concerné (si nécessaire), coté Portugal il vous faut un accord préalable du pays d'origine du transfert. Je vais donc commencer par demander coté français, à la douane, une autorisation de transfert, je verrais bien s'ils acceptent.
Je aussi vais modifier le titre de mon post car, comme il s'agit d'une réglementation européenne, ce qui est vrai entre France et Portugal, l'est aussi entre tous les pays de l'UE. Peut être que d'autres tireurs ont eu l'occasion de le faire entre France et d'autres pays de l'UE.



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Message par jmlesaux le Dim 27 Déc 2020 - 10:51

Salut,

Dans ton cas il faut demander coté portugais. Il s'agit d'un transfert entre pays de l'UE. Ce qui devrait être assez simple.
J'ai fait une importation depuis la Suisse, avec une AIMG, mais c'est une importation, donc pas ton cas.
Normalement c'est juste de la paperasse (pas de TVA) mais des frais de douanes, surement.
Un bout de réponse ici, page 21:
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/E2_18-033.pdf
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Message par rem.44 le Dim 27 Déc 2020 - 14:12

jmlesaux a écrit:
Normalement c'est juste de la paperasse (pas de TVA) mais des frais de douanes, surement.
Un bout de réponse ici, page 21:
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/E2_18-033.pdf

Non, ni TVA, ni frais de douane : libre circulation des marchandises depuis 1992.
Un mail au bureau Comint2 (ex E2), ou au service douane info service devrait t'apporter toutes les réponses.

Sinon, juste en tapant "armes" dans le moteur de recherche du site douane. gouv.fr : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-expediez-des-armes-vers-un-etat-membre-de-lue
Je trouve ça plutôt clair, comme explications, pour une fois .
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Message par mide64 le Dim 27 Déc 2020 - 18:42

Bonjour et merci pour vos post.
J'avais bien lu toutes ces informations, coté français et portugais.
Mais comme je l'ai écrit à JJ Buigne, UFA, c'est le chien qui se mord la queue comme je le décris ci-après.
Les douanes françaises demandent une autorisation préalable du pays vers lequel s'opère le transfert et les autorités portugaise, en l’occurrence, la police nationale, une autorisation du pays d’où s'effectue le transfert.
J'ai donc écrit à la fédération française et à la fédération portugaise, avec copie réciproque pour leur demander leurs conseils.
J'ai reçu une réponse de la fédération portugaise qui va m'aider à obtenir l'autorisation de la police portugaise rien qu'en leur fournissant ma détention.merci
Coté français pas de réponse, dort pourtant j'avais écrit à chacun d'eux dans la langue nationale  siffle
Malheureusement, cela montre bien que les réglementations nationales ne se sont pas encore toutes mises au diapason les unes par rapport aux autres.chargé  
Suite du feuilleton, l'année prochaine, je suis confiant. cool
D'ici lá Bonnes fêtes de fin d'année e até o próximo ano rendeer
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