Re: Certificat médical

par Air Force Dim 1 Oct 2017 - 19:48

Oui , le certificat médical est tout sauf une formalité !!

+1000 avec toi Gilles et merci pour ces précisions sur les conséquences juridiques si.....et rappels.!!!!

par Zorglub Lun 2 Oct 2017 - 5:35

Air Force a écrit:
"l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir"

Cet examen du rachis est donc pour anticiper d'éventuels problèmes mécaniques (scoliose, lordose, ...) chez des personnes dont la croissance n'est pas encore terminée ?

par thierry1470 Lun 2 Oct 2017 - 15:26

Doc Bernie a écrit:https://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-certificats-medicaux-regles-generales-d’etablissement-1082
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/certificats.pdf
Régime des certificats : le certificat médical est un acte médico-légal. Donc soumis aux règles spécifiques contenues dans les différents codes, dont bien entendu le code de la santé, mais aussi les codes visés par le certificat (en ce qui nous concerne le code du sport et le code de la défense), et bien entendu le code pénal. Il existe une disposition que le Conseil de l'Ordre néglige, c'est la hiérarchie des normes. Ce que disent les instances ordinales n'a que peu de valeur face au juge, ceux qui sont passés au tourniquet pour des affaires sensibles (affaire Roux-Durrafourt et affaire Durn) en savent quelque chose. Quand il s'est agit pour les praticiens de démontrer la pertinence de leurs investigations pour la délivrance des certificats... il y a eu comme un malaise. A commencer par la psy, d'ailleurs!
Ce que l'on peut rejoindre avec des affaires, comme un pilote d'avion délirant et autres.
Dans ma longue pratique, les étudiants séchaient avec entrain les cours de droit de la santé et ceux de fiscalité... mais c'est là où ils sont le plus fréquemment rattrapés par la patrouille.

Préjuger des bonnes investigations dans l'évaluation de la capacité à une pratique sportive au moment de l'établissement du certificat médical et préjuger de l'état de santé futur de quelqu'un sont deux choses différentes.

Le juge pourra bien se demander si tout a été fait au moment de l'établissement du dit certificat mais ne pourra pas en vouloir au médecin de ne pas avoir vu dans sa boule de cristal médicale la bouffée délirante aigue survenue chez un patient qui cachait au médecin sa consommation de marijuana quelques mois après l'établissement de ce certificat. En ce sens, la formule " à ce jour " a du sens.

Le juge pourra toujours reprocher au médecin de ne pas avoir lancer toute une pratique d'examens inutiles et coûteux.. Où s'arrête la bonne pratique dans la délivrance du certificat? Simple interrogatoire et examen clinique ? ou batterie d'examens couteux et le plus souvent inutiles ?

par Gilles18 Lun 2 Oct 2017 - 18:28

les investigations seront à la hauteur de l'incident ou de l'accident ou autre, que je préfère ne pas imaginer.
Tant que ça roule....la mer est calme.
si le pépin arrive, la mer peut rester calme ou se déchaîner!
Je parle d'expérience et d'un long passé dans les arcanes de la justice....
allez, ne broyons pas du noir, mais soyons prudents et tout se passera bien...

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