4eme categorie au moins de 21 ans

pour rmpmotor, la détention est au nom de mes parents, c'est pour ça que j'ai une arme de 4ème catégorie voila.
Et peux-tu me dire ce que tu n'as pas aimé avec le MG1E, c'est juste pour savoir parce que moi j'adore, c'est pour comparer un peu les points de vues?? merci

salut,
à par rmpmotor, tout le monde à parlé des piles , de la détente etc....
personne n'a pensé à lui demander comment se faisait-il qu'à 15 ans elle posède déja une arme de 4ème catégorie!!!

pour Yves, comme je l'ai dis dans le message précédent, l'arme, et donc la détention est au nom de ma mère donc c'est pour ça que j'ai une arme de 4ème catégorie chez moi.

au nom de tes parents ok
mais en cas de controle au stand ............

au stand, mes parents sont avec moi, et je suis pas la seule dans le cas, dans mon club on est plusieurs et dans le CLE aussi, donc je sais ce que je fais ne t'inquiète pas!!

C'est quoi le CLE ?

le CLE, c'est le nom donné aux stages pendant les vacances, pas les interrégions, les autres, en résumé, ceux de l'équipe régionale, bon c'est en gros évidemment mais bon c'est ça. Et donc, dans ces stages, on est beaucoup à avoir nos propres armes 25m dont la détention est au nom d'un de nos parents. voila, et c'est bien de poser la question parce c'est vrai que tout le monde ne sait pas forcément ce que sont mes CLE

Et je suppose que lors des stages en question, les détenteurs légaux des armes sont, au moins, tous présents sur le pas de tir.
Dans notre ligue, une question avait été posée aux différentes préfectures sur la légalité de la détention d'une arme par une personne autre que le détenteur légal. Et la réponse n'était pas vraiment favorable. En clair, le terme de détention était pris au sens étymologique : "avoir entre ses mains". Pour résumer, il fallait que le détenteur soit présent et, en plus que le prêt pour un particulier ne se fasse que dans un cadre exceptionnel.
En gros, selon les explications fournies, le détenteur est la seule personne susceptible d'avoir l'arme entre ses mains à un instant donné.
Dans le mode de fonctionnement que tu présentes, Monsieur X peut obtenir une détention et prêter son arme de façon permanente à Monsieur Y qui pour diverses raisons (âge, antécédent psychiatrique ou judiciaire,...) n'est pas en droit de détenir une arme de 1ère ou 4ième catégorie.
J'ai l'exemple d'un biathlète auteur d'un accident lors d'un stage il y a plusieurs années avec une carabine 22LR. Il avait quinze ans. L'arme était détenue par ses parents. Et la réponse du tribunal n'a pas été en sa faveur, loin de là.
Un conseil, avant de tomber sur un contrôle par les Douanes ou les Forces de l'Ordre, sollicite tes parents pour qu'ils obtiennent l'avis de ta Préfecture.

Maintenant, si sur le forum d'autres participants ont eu des réponses différentes de leur préfecture, je suis preneur.

Eh ben, elle est belle la réglementation.
A 18 ans, tu peux conduire seul une voiture n'importe où et dont la puissance n'est pas controlée mais si tu veux faire du tir avec le calibre que tu as envie, dans un endroit sécurisé avec des accompagnateurs qualifiés il faut attendre 21 ans????
Les gars dans les bureaux, ils ont bien réfléchi.

La loi prévoit une dérogation de 18 à 21 ans dans certains cas.

Cependant, il ne faut pas oublier que malgré une évolution de la société vers un accroissement coutumier des libertés offertes au mineur de 18 ans, il reste un irresponsable civil (hors cas particulier de l'émancipation) et un irresponsable pénal relatif.

Par comparaison, j'ai passé un brevet aéronautique de base à 15 ans et trois semaines. Mais par rapport à notre situation de tireur, le contrôle des connaissances théoriques, pratiques et des aptitudes physiques et psychologiques y est autrement plus rigoureux.

Je vais pousser l'expérience plus loin. Selon vous, un enfant de 9 ans, licencié, peut il utiliser tout seul un Desert Eagle en calibre 50 AE ? Pénalement, c'est la même situation. Quid en cas d'accident ?

Il serait certainement intéressant de définir une catégorie d'arme au sein de la 4ième qui puisse être détenue par des mineurs. Mais beaucoup de personnes craignent la mise en place d'une catégorie d'armes reconnues comme nécessaires à la formation et à la pratique des disciplines de haut niveau. La législation actuelle traite de la même manière un 22LR et un 44 mag. Il y a quelques années, certains avaient proposé de définir les armes de 4ième accessibles aux jeunes, mais ils n'ont pas été bien accueillis...

La comparaison avec la conduite automobile chez les jeunes est intéressante. Néanmoins, il faut prendre en considération certains points particuliers :
- les 20 heures de cours de conduite sous le contrôle d'un formateur diplômé d'Etat.
- Le passage du code lors d'un examen d'Etat.
- Le passage de l'épreuve pratique sous le contrôle d'un examinateur indépendant.
- L'obtention d'un permis probatoire, avec juste 6 points et un gros risque de le perdre en cas de commission de certaines infractions.

De plus, dans la société française, l'usage d'un véhicule est souvent considéré comme nécessaire à l'obtention d'un emploi et à l'exercice des actes de la vie courante. Et je pense ne pas dire de bétises en disant que le chiffre d'affaire généré par l'automobile est bien supérieur à celui du tir sportif....

Au niveau de la préfecture, ils sont tout à fait au courant de la situation, et non, dans les stages les personnes ayant la détention ne sont pas présentes, ça ferait trop de monde, et une chose que j'ai oublié de préciser, nous recevons en début de saison un papier de la ligue nous autorisant à nous déplacer avec l'arme, en compagnie d'un adulte. Sur ce papier se trouve la confirmation de notre inscription dans l'équipe régionale et nous autorise à aller de chez nous aux entrainements. Evidemment tout seul on a pas le droit il faut absolument un adulte. J'aurais peut-être du préciser ce point au début!! Parce que si le détenteur de l'arme a un empêchement comment tu fais?

Alors si tu as l'aval de la préfecture ca change tout ... En espérant que celle ci te couvre également en cas de controle ou de petits incidents éventuels quoiqu'il en soit la question de la légitimité de cette détention se pose quand même avec en arrière plan une question simple : jusqu'ou peut aller pour contourner une loi?En ce qui te concerne tu ne fais que profiter d'un certain laxisme en espérant que tous ceux qui bénéficie de cet écart puisse être aussi responsable que tu ne semble l'être du haut de tes 15 ans bons tirs à toi et profite en bien

En clair, dans la situation que tu nous exposes, la présence d'un adulte quelconque est nécessaire pour transporter une arme de 4° catégorie mais pas lors des entraînements. Si je comprends bien, il arrive que le détenteur légal n'assure ni le transport, ni la détention (dans le sens "tenir en sa possession) sur le stand.
Juste une petite question : D'après tes propos, la Préfecture est au courant de la situation. Est-ce que les personnes dans ta situation ont reçu un accord écrit qui proviendrait de cette autorité ?
Si tu avais un tel document, il pourrait m'intéresser, histoire de me servir de base de discussion avec nos Préfectures locales.
Dans le cas contraire, j'ai l'impression de déjà connaître la teneur de l'audition de l'employé de ta Préfecture dans le cadre d'une commission rogatoire....

OH que oui c'est ce je redoute aussi affaire à suivre en tout cas

Vitam impendere vero

d'après ce que mes parents m'ont dis, et mon prof aussi, la préfecture a donné son autorisation et a envoyé un papier à l'armurier qui l'a remplie avec le nom, le numéro de l'arme... et renvoyé après , c'est tout ce que je sais, fin c'est en gros mais bon^^. Et la présence d'un adulte sur le pas de tir est obligatoire quand il s'agit d'une arme de 4ème catégorie,^pur un mineur, donc il y a tout le temps un adulte avec moi même si c'est pas le détenteur légal de l'arme.

A mon avis en aucun cas tu ne peux utiliser l'arme sans la présence de son propriétaire légal.
Donc sans la présence de celui-ci tu ne peux tirer.
Il est clair qu’en cas d’accident ta responsabilité celle du club ainsi que celle du propriétaire légal sera engagée.
L’autorisation de détention vaut pour titre de transport maison club / maison club organisant une compétition / maison armurerie…
En aucun cas une personne non autorisée (et donc hormis le propriétaire) ne peux se déplacer avec l’arme.

Je pense que ce que tu as oublié de dire aussi, c'est que tu es un tireur classé...
Je connaissais un jeune tireur dans ton cas, lorsque j'étais Junior : moi je tirais avec l'arme de mon club, accompagné de mon président (pour les concours), et lui venait avec sa mère et tirais avec sa propre arme...
Mais l'année d'après il était à "l'usine" de Talence. Il avait des dérogations, et avait 3 armes de tir à 25m à 17ans.....

Est-ce que je me trompe ?

oui, tu as raison, je suis tireuse classée. Et puis je pars du principe que si les autres le font, fin si dans les autres clubs, ils le font, c'est que c'est légal, de plus, ça fait que 3 ans que je fais du tir et j'avoue que je ne suis pas aucourant de tout, donc je laisse ça à mes parents pour l'instant, et ils bénéficient des conseils de mon profs qui est diplômé de la fédé, donc je lui fais confiance. Mais là je sais plus quoi dire, fin comment expliquer, j'ai tout dis!!

Ok, j'ai bien compris que tu es susceptible de faire partie des tireurs "sélectionnés", "participant à des compétitions internationales" comme s'est décrit dans l'article 28 2° du décret 95-589 du 6 mai 1995.

Mais alors dans ce cas là, la détention doit être à ton nom et pas au nom d'un de tes parents...

oui, précise bien le susceptible!! je le suis pas encore, mais j'ai des chances, mais pour l'instant je veux pas trop, c'est long à expliquer!!!! A mon nom? même si j'ai que 15 ans? Moi je fais ce qu'on me dis de toute façon, et tant que j'ai pas de problème!!, mais je vais me renseigné à ce sujet, parce que en plus j'ai un copain qui est classé et la détention est au nom de ses parents donc ç pourrait l'intéressé!!

Oui c' est sur que lorsque tu es classé ça change car avec la fédé il peut y avoir des accords!!!
Sinon une fois j'avais posé la question a Gérard Boutteville sur la possibilité qu' un jeune avait pour se déplacer avec une arme car j'étais sélectionné pour des stages interrégions et je devais me déplacer avec une arme seul!!!
Il m'a été dit qu'il était illégal que n'importe qui se "balader" avec une arme dont la détention n'est pas a son nom!!!
Je lui avais donc demandé comment faisait les tireurs qui avait 16 17 18 ans qui partaient en stage et il m'avait répondu "Tout le monde est hors la loi...le jour où il y aura un controle..."!
En gros l' arme doit être transportée jusqu' au stand par le détenteur qui nous la passe au stand et qui la reprend.
c'est sur, je pense que cela devrait être aménagé avec une catégorie pour les 22 pour les compétitions un peu sur les bases de la carabine...!!!

Maintenant peut etre que les legislateur pensent qu'un jeune qui participe a des compétitions est plus dangereux??...

Attention a ton orthagraphe, merci.

ah ouè ok, donc on est tous hors la loi c'est bon à savoir!!! merci

C'est sûr qu'un petit contrôle au bon moment et ça va être le festival de gardes à vue...
Tout le monde fait comme ça semble-t-il et je me demande qu'elle peut être la situation juridique d'une ligue qui convoque des mineurs pour un stage avec des pistolets 22LR. J'espère qu'ils ne mettent pas sur les convocations d'amener des armes. En tout cas à leur place, je m'abstiendrais de ce genre de mention.

Gouverner, c'est prévoir

A la base malheureusement en cas de controle on est tous suceptibles d'être ennuyés du fait que la plupart des agents des forces de l'ordre ne sont pas coutumiers de la réglementation concernant les armes preuve en est quand j'ai fait ma demande de détention d'arme le gendarme ne m'a pas fait remplir le bon cerfa et l'a remplis pour moi en photocopiant ma signature pour l'apposer dessus sans parler des vérification de coffres fort que certaines brigades font actuellement dans la région mais bon là c'est la préfecture qui pourrai peut être voir à leur fournir des formations