probleme de déclaration
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probleme de déclaration
Bonjour à tous,
Voilà je suis secrétaire d'un club et lors d'un déménagement, j'ai retrouver plusieurs armes de gros calibres neuves (dont un 357 magnum) et une anschutz 1907 gaucher)apartenant au club et acheté par les dirigeants de l'époque.
A priori, ils ont été déclarés ou soumis à autorisation à la préfecture au moment de leurs achats (en 2000) mais depuis, plus rien n'a été fait.
Ne faisant plus que du 10M non affilié à la fédé, je souhaiterais les mettre en vente mais dans la légalité et la transparence.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre?
Merci d'avance
Voilà je suis secrétaire d'un club et lors d'un déménagement, j'ai retrouver plusieurs armes de gros calibres neuves (dont un 357 magnum) et une anschutz 1907 gaucher)apartenant au club et acheté par les dirigeants de l'époque.
A priori, ils ont été déclarés ou soumis à autorisation à la préfecture au moment de leurs achats (en 2000) mais depuis, plus rien n'a été fait.
Ne faisant plus que du 10M non affilié à la fédé, je souhaiterais les mettre en vente mais dans la légalité et la transparence.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre?
Merci d'avance
jason bourne- Membre Actif
- Nombre de messages : 501
Inscription le : 01/11/2008
Pays : france
Re: probleme de déclaration
Salut,
tu devrai contacter la préfecture pour les régulariser (surtout le 357), il est possible toutefois pour une asso uniquement affiliée ufolep de posséder des carabines 22lr de mémoire (soumisent à déclaration uniquement).
tu devrai contacter la préfecture pour les régulariser (surtout le 357), il est possible toutefois pour une asso uniquement affiliée ufolep de posséder des carabines 22lr de mémoire (soumisent à déclaration uniquement).
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