législation Carabine 22lr

Bonjour

Une licence est elle obligatoire tous les ans pour garder sa carabine 22lr chez soit en cas d'arrêt de la pratique du tir sportif ????.

Comme toutes les carabine de cat C (ce que je suppose etre la votre car la .22lr peut etre aussi en cat B), si l'achat demande la presentation d'une licence de tir valide ou d'un permis de chasse, sa conservation n'est pas soumise à l'obligation de licence ou permis de chasse.

Mais vous ne pourrez plus acheter de munitions.

Sans licence :
- plus d'achat de munitions
- plus de motif légitime de transport

Bref :  usage chez soi sans munition ; un vrai pot de fleurs !

Une solution (voire obligation) : sa vente (ou sa destruction).

Voila voila.

PS : Ll faut considérer la propriété d'une arme (cat B ou C) comme une location. On arrête, on vend ou on détruit.

pat_95 a écrit:PS : Il faut considérer la propriété d'une arme (cat B ou C) comme une location. On arrête, on vend ou on détruit.

C'est pas tout à fait vrai pour les C si on a un permis de chasser.

Mais de toute manière le calibre 22 LR est interdit à la chasse, donc ça ne changerait rien.

Donc question de fond :
Pourquoi posséder une arme si ce n'est pas pour chasser ou pour le sport «actif» ?

re j'ai posé cette question car certaines personnes peuvent avoir une carabine 22 lr pour du tir à 50m avec licence et pour différentes raisons ne pas reprendre de licence pendant 1 ou 2 ans et vouloir reprendre par la suite le tir . Donc pas envie de vendre sa carabine.

pat_95 a écrit:
PS : Ll faut considérer la propriété d'une arme (cat B ou C) comme une location. On arrête, on vend ou on détruit.

Non ce n'est pas la legislation
La legislation c'est :
- cat C achat soumis à l'obligation de la licence ou permis de chasse. Detention libre ensuite
- cat B: detention à titre sportif. Dès l'arrêt du tir, on doit se separer de l'arme

Le transport des C devient plus difficile puisque la licence valait motif legitime de transport (et oui on peut toujours aller l'amener à un armurier par exemple ou bien pour une arme historique participer à une reconstitution etc etc)

On peut conserver l'arme de cat C pour diverses raisons. La premiere est parcequ'on n'est pas obliger de s'en separer. Ensuite pour son historique, sa rareté ou bien son caractere affectif (premiere arme, arme dans la famille depuis des generations etc etc)

Pour les C faut pas tortiller : le seul moyen de les conserver tranquillement c'est de passer son permis de chasser. Après on a accès à peu près à tout, sauf évidemment les 22 LR qui sont interdits à la chasse en raison de leur trop faible puissance.

tir25 a écrit:re j'ai posé cette question car certaines personnes peuvent avoir une carabine 22 lr pour du tir à 50m avec licence et pour différentes raisons ne pas reprendre de licence pendant 1 ou 2 ans et vouloir reprendre par la suite le tir. Donc pas envie de vendre sa carabine.

Ben dans ce cas c'est facile, tu la mets dans un placard pendant 1 ou 2 ans et puis tu la ressors quand tu prends de nouveau ta licence !

Gregor Samsa a écrit:Pour les C faut pas tortiller : le seul moyen de les conserver tranquillement c'est de passer son permis de chasser. Après on a accès à peu près à tout, sauf évidemment les 22 LR qui sont interdits à la chasse en raison de leur trop faible puissance.

Mais que ne comprends tu pas dans les réponses qui ont été faites
Il n'est RIEN exigé pour conserver les cat C.
On les achete en etant licencié ou chasseur et apres on les conserves meme en cas d'arret de la chasse et du tir
C'est la legislation point final !
Pas la peine de dire autre chose !

C'est donc completement faux ce que tu dis.

Législation,, législation, tout est dans la loi, donc modifiable. Nous sommes donc tributaires des politiques. D'où ma remarque sur la location plutôt qu'une propriété.

Deux corrections aux propos anti-armes de certains :
- On peut très bien vouloir garder une ou des armes de catégorie C sans avoir besoin ou envie de l'utiliser (souvenir, collection...)
- Le calibre 22lr n'est pas interdit à la chasse. Dans la réglementation nationale il ne l'est que pour les ongulés (il peut cependant y avoir des arrêtés locaux qui généralisent cette interdiction).

pat_95 a écrit:
Législation,, législation, tout est dans la loi, donc modifiable. Nous sommes donc tributaires des politiques. D'où ma remarque sur la location plutôt qu'une propriété.

vu comme ça, c'est vrai pour tout, notamment les voitures :-)

Laurent C a écrit:Le calibre 22lr n'est pas interdit à la chasse. Dans la réglementation nationale il ne l'est que pour les ongulés (il peut cependant y avoir des arrêtés locaux qui généralisent cette interdiction).

C’est juste.

Mais le 22 LR est tellement marginal à la chasse que je n’y pensais même plus…

La question n'est pas d'être pro ou anti arme, mais de conserver une arme chez soi sans justificatif sportif ou chasse.
Un des sports nationaux franchouillard est le contournement des lois. Qu'on le sache et dise !

On ne contourne pas les lois.
C'est la legislation point.

Merci de m'indiquer quel article de la legislation obligerait un acquereur d'une arme de cat C à s'en separer quand il arrete momentanement ou definitivement le tir ou la chasse.

pat_95 a écrit:La question n'est pas d'être pro ou anti arme, mais de conserver une arme chez soi sans justificatif sportif ou  chasse.

Je ne suis pas d'accord. On peut vouloir garder une arme de catégorie C simplement pour le plaisir de la posséder si elle présente des caractéristiques intéressantes, et aussi s'il s'agit d'un objet de collection ou d'un souvenir familial comme il y en a beaucoup dans le monde des chasseurs.
Certaines armes de chasse valent plus de 10 000 EUR… on ne va pas s'en débarrasser si on ne chasse plus ! Posséder un très beau fusil c'est autant pour le plaisir que pour son utilité, et parfois même plus pour le premier motif que pour le second. Je vois ça comme ça.

Au temps pour moi, c'est une œuvre (d'art)... à chacun son budget.

pat_95 a écrit:Au temps pour moi, c'est une œuvre (d'art)... à chacun son budget.

Je précise que je n'ai pas de fusil de chasse à 10 000 EUR, mais j'aimerais bien !!

Effectivement, il y a dans cette gamme de prix (et même beaucoup plus) des petites merveilles, et parfois de véritables œuvres d'art.

Et ce n'est pas l'obligation d'avoir une arme "fine"
On peut avoir des armes qui n'ont pas une grande valeur venale mais dont le systeme est interessant.
On peut aussi avoir eu envi de collectionner certains modeles (j'ai par exemple une petite collection de fusils suisse qui n'ont pas forcement une grande valeur venale)

bx19gt a écrit:Et ce n'est pas l'obligation d'avoir une arme "fine". On peut avoir des armes qui n'ont pas une grande valeur venale mais dont le systeme est interessant. On peut aussi avoir eu envi de collectionner certains modeles (j'ai par exemple une petite collection de fusils suisse qui n'ont pas forcement une grande valeur venale)

Tout à fait d’accord !

Voici la mise a jour du 21/02/2021pour les armes catg C? on peut lire pour acheter ou détenir !!!!!

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 11 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Chasse / Tir sportif / Arme de catégorie D / Arme de catégorie B / Arme de catégorie A / Carte européenne d’armes à feu

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, vous devez remplir plusieurs conditions : âge, absence de condamnations, état de santé.... Vous devez faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier. L'arme doit être conservée en sécurité par un dispositif adapté : coffre-fort, armoire forte... Ne pas respecter la réglementation est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.

tir25 a écrit:Voici la mise a jour du 21/02/2021pour les armes catg C? on peut lire pour acheter ou détenir !!!!!

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 11 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Chasse / Tir sportif / Arme de catégorie D / Arme de catégorie B / Arme de catégorie A / Carte européenne d’armes à feu

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, vous devez remplir plusieurs conditions : âge, absence de condamnations, état de santé.... Vous devez faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier. L'arme doit être conservée en sécurité par un dispositif adapté : coffre-fort, armoire forte... Ne pas respecter la réglementation est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.

Hello, il n'est pas question de licence dans le texte qui tu as cité, donc exactement le même cas que décrit plus haut, on peut garder son arme même sans reprendre sa licence.