Cartouches périmées

philibert a écrit:Bonjour.
Le président de club doit interdire les bonbonnes dépassées par leur date d'utilisation, car il est responsable pénalement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Même si l'on sait que cela fonctionne quand même.
Schuss

Philippe

Le président ne risque absolument rien, il n'y a aucune date de péremption ni d'obligation de contrôle pour des bouteilles d'aussi petit volume (voir mon message plus haut).

D'ailleurs, la plupart des incidents cités concernaient des bouteilles qui avaient moins de 10 ans.

Comme tout matériel, les bouteilles peuvent avoir des défauts de fabrication.

Stutzi54 a écrit:

philibert a écrit:Bonjour.
Le président de club doit interdire les bonbonnes dépassées par leur date d'utilisation, car il est responsable pénalement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Même si l'on sait que cela fonctionne quand même.
Schuss

Philippe

Le président ne risque absolument rien,  il n'y a aucune date de péremption ni d'obligation de contrôle pour des bouteilles d'aussi petit volume (voir mon message plus haut).

D'ailleurs, la plupart des incidents cités concernaient des bouteilles qui avaient moins de 10 ans.

Comme tout matériel, les bouteilles peuvent avoir des défauts de fabrication.

La responsabilité du propriétaire et/ou utilisateur reste entière : gardien de la chose, il est responsable; même si nos bouteilles ne rentrent pas dans le champ d'application du décret...
Le fait d'utiliser des bouteilles périmées (au delà de la date fixée par le fabricant) est d'ordre à aggraver la responsabilité.
Nous avons exactement les mêmes dispositions dans la pratique du modélisme à vapeur vive : en dehors du champ du décret, nous assumons.

Doc Bernie a écrit:
La responsabilité du propriétaire et/ou utilisateur reste entière : gardien de la chose, il est responsable; même si nos bouteilles ne rentrent pas dans le champ d'application du décret...
Le fait d'utiliser des bouteilles périmées (au delà de la date fixée par le fabricant) est d'ordre à aggraver la responsabilité..

Il n'y a pas de date de péremption légale. La date indiquée par le fabriquant n'a aucune valeur légale pour la simple raison qu'il n'a aucun pouvoir régalien. Ces dates sont mentionnées par les fabricants pour se couvrir en cas d'incident ce en quoi ils se trompent lourdement. Leur responsabilité reste engagée en cas de défaut de fabrication.

La responsabilité personnelle dont tu parles concerne l'utilisation.

C'est comme pour un véhicule automobile : il n'y a aucune date de péremption mais tu as la responsabilité de vérifier qu'il est en état de rouler.[/quote]

Régalien ? quel grand mot utilisé mal à propos... et que d'affirmations péremptoires non fondées sur le Code civil, régime de la responsabilité, pas plus que sur les règles de certification des fabrications, quelques en soient la nature.
- le décret n°99-1046 du 13 décembre 1999, en particulier l'article 5 alinéa II, rappelle un des principes de base des directives européennes, selon lequel la réglementation du pays du fabricant produit les mêmes effets dans le pays d'utilisation, que ce soit d'ailleurs en certification CE qu'en certification ou contrôle interne.
Le fabricant est allemand, il est soumis aux dispositions (régaliennes, selon ton expression) de la règle ATR D 1/12 Entwurf 07.09.12. Contrôle par TUV, entre autres, limite 10 ans en Allemagne, transposable en France selon le droit européen sans que l'Etat français n'ait à prendre d'autres dispositions.
Le texte, rien que le texte, pour une disposition de bon sens, évitant qu'un pays européen passe sa drouille chez les voisins.
Sur le régime de la responsabilité, je réitère la jurisprudence constante : lorsque un utilisateur dépasse sciemment une consigne de sécurité (directive, date de péremption, etc), il endosse la responsabilité directe des éventuels dommages.
Attendons patiemment qu'un employé (ou un bénévole) d'un club se fasse une quelconque blessure avec une cartouche périmée. Le bal des assureurs affichera complet, et s'il s'agit d'un accident du travail, je te souhaite bien du plaisir.

Doc Bernie a écrit:
Sur le régime de la responsabilité, je réitère la jurisprudence constante : lorsque un utilisateur dépasse sciemment une consigne de sécurité (directive, date de péremption, etc), il endosse la responsabilité directe des éventuels dommages.
Attendons patiemment qu'un employé (ou un bénévole) d'un club se fasse une quelconque blessure avec une cartouche périmée. Le bal des assureurs affichera complet, et s'il s'agit d'un accident du travail, je te souhaite bien du plaisir.

+1 Et dans le cas de matériel appartenant au club, c'est bien le président qui sera responsable...Comme le dit philibert, étant lui-même concerné...

Comme je l'ai déjà dit, si la bouteille périmée est gonflée par le club et qu'elle explose, le président sera aussi au tribunal car les avocats vont dire qu'il n'aurait pas dû autoriser ce gonflage.
Comme le dit Doc, en cas de problème les vautours sont là.
J'ai vu des attendus de tribunaux bien pire ......

Exactement. +1..!
D'ou l'interêt au pdt de club de faire former et lister (affichage) des personnes habilités à gonfler les bouteilles du club avec un matériel homologué en toute connaissance de cause des risque encourus si...boum !!!
Par contre seul le tireur privé qui serait , je le précise, habilité lui aussi et autorisé à gonfler le réservoir de sa propre arme , lui seul sera responsable et non le pdt...