extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
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Luc54
LARICI
6 participants
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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.
nouvelle réglementation ?
nouvelle réglementation ?
LARICI- Membre Actif
- Nombre de messages : 799
Inscription le : 22/12/2013
Pays : France
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
C'est pour savoir à qui il refusera le renouvellement l'année prochaine.
Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père.
Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père.
Luc54- Membre Junior
- Nombre de messages : 68
Inscription le : 06/12/2011
Pays : FRANCE
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
LARICI a écrit:le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.
nouvelle réglementation ?
C'est tout droit sorti de son chapeau.
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
- Nombre de messages : 3810
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
Il a trop trainé dans les vignes !?
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1034
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
Dis lui que désormais il faut au minimum une licence en droit pour être président d'un club de tir !
GH- Membre Actif
- Nombre de messages : 1126
Inscription le : 29/07/2013
Pays : LE SUD
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
Les conditions d'inscription au club peuvent comporter des clauses propres à chaque asociation, et pourquoi pas un extrait de casier judiciaire... mais il faut que ce soit contenu soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, qui font la loi des parties. Si cette obligation n'est pas écrite (et validée par voie démocratique, ouh, j'ai dit une grossièreté !), il y a des recours... dont celui d'aller voir ailleurs ou de demander une AG extraordinaire, mesures purgatives sur les humeurs peccantes...
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3848
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
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