Pistolet libre et "future" legislation.

Bonjour,

Pourriez vous me renseigner quand à la future législation en ce qui concerne les pistolets libre. D’après les informations que j'ai glané à droite et à gauche, il semblerait (et je le mets bien au conditionnel) que les pistolet libre ne seront plus soumis à autorisation mais à une simple déclaration.

Info ou intox. Si tel est le cas, j'ajouterais bien un bon vieux TOZ35  afin de compléter mon Morini CM162EI.

Je tiens à préciser que je ne veux pas ouvrir un débat au sujet des futures lois, mais simplement avoir un confirmation (négative ou non) de ce point uniquement.

Merci

A mon avis, qui n'engage que moi, aucun risque! Arme courte en 22 => autorisation! Le signal envoyé à Mme Michu serait trop négatif.

Le bruit de limitation du hors quota à 10 armes, me semble nettement plus crédible: sur le site de L'UNPACT.

A+, Serge.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587228&dateTexte=&categorieLien=id
Relire le texte de loi avant les décrets à venir...

matth1976 a écrit: j'ajouterais bien un bon vieux TOZ35  afin de compléter mon Morini CM162EI.

 Salut, 

ça change quoi pour toi par rapport à maintenant ? Les monocoups sont hors quota donc tu peux en avoir un camion, non ??

A+

Au jour d'aujourd'hui le pistolet libre est classé en 4ème catégorie, il est soumis à autorisation de la préfecture. Il n'est pas pris en compte dans dans le quota des 12 armes que l'on est autorisé à avoir. On peu en acquérir la quantité qu'on veut.

Avec les nouvelles réforme ce serait pareil mais limité à 10 par tireur si je fais pas d'erreur car ça change, rechange, déchange (pléonasme  ).

frédo09 a écrit:

matth1976 a écrit: j'ajouterais bien un bon vieux TOZ35  afin de compléter mon Morini CM162EI.

 Salut, 

ça change quoi pour toi par rapport à maintenant ? Les monocoups sont hors quota donc tu peux en avoir un camion, non ??

A+

La dernière fois que j'ai refais une détention (y'a plus de 7ans). Le brave Gendarme m'a dit : les armes c'est interdit au civil    Je t'épargne la perte du dossier, le délais pour récupérer le précieux sésame etc.......

Alors pour faire du sport : un 22lr à un coup de + de 28cm avec une déclaration = Nickel pour moi. 15 kgs de papelard et devoir se justifier dans tout les sens tout les 3ans= arrêt du tir à l'arme poing à feu pour moi.

J'ai refais le dossier pour quatre arme la semaine dernière. 
10 minutes pour le remplissage des papiers et les photocopies.
5 minutes pour les déposer au commissariat.
5 autres minutes pour récupérer et signer les récipissés.

Allez, j'arrondis à 30 minutes pour le tout.
C'est pas cela qui tous les 3 ans me fera arréter le tir.
C'est quand même pour nous offrir de détenir jusqu'à 12 armes de poing.....

Jp

Ha mais le tir je continu : 10 mètres avec mon Morini, carabine 22lr à dioptre pour m'amuser l'été. TAR en modifié avec mon K98 + Zf41 (en 5° catégorie soumis à déclaration )

A Briancon la préfecture et le commissariat semble très prompt et pas casse pieds, profites en bien. Par chez moi c'est pas le cas



J'ai eut ma réponse, si un modo veut locker pas de soucis pour moi.

Anecdote:
Vol dans notre région, le cambrioleur repart avec les bijoux et embarque le coffre....pas de bol il y avait des armes....de tireur sportif dument répertoriées (les armes) elles sont retrouvées cinq mois plus tard.....etc, etc
Mais dans tout ça et bien maintenant les "braves autorités" qui reçoivent les dossiers demandent aux tireurs sportifs une photo de leur coffre, ouvert et une photo du coffre fermé ??????
No comment !  

et dans quel intérêt d'avoir les 2 photos ?

...je me le demande encore !

Pour prouver qu'il fonctionne ? Mais bon, ça ne sert à rien ...

alors déjà qu'une photo ne signifie pas que le coffre t’appartient ... mais là ...

Bin ... deja si le coffre avais ete céllé comme il se doit .... 

Bon perso je suit contre les legislation repressive envers les honnete tireur sportif et qui surtout n on aucun effet sur les gangster ,voyous,malfaiteur etc...

Mais la ... 

Je ne dit pas que le mien est impossible a emmener mais le mec risque d y passer un sacré moment (encastré scéllé dans le mur plus tige filetée et ecrous scellé a la cheville chimique ...

Il me semble logique que l on scrcurise nos armes non?


Mais bon pour le coup des photos ... les gendarme ferais mieux de verifier que le coffre tien bien en place...

stonehead50 a écrit: les gendarme ferais mieux de verifier que le coffre tien bien en place...

Dans ma région ils s'étaient déplacés, vu le coffre, ouvert le coffre devant eux et vérifié qu'il soit scellé !
Je trouve ça très sérieux, et n'ayant rien à me reproché ça m'a pas posé de problèmes

Il y en a qui n'ont pas eu besoin de coffre. Ils se sont vite servi et bien.
voir le site FFT et message urgent du ministere de l Interieur.
http://www.fftir.asso.fr/fr/communique_ministere_de_l_interieur

De toute façon, quand on voit que certains cambriolages de stand se déroulent au bulldozer, coffres scellés ou pas, ça ne sert pas à grand chose...  

Pour le reste, je dirais une chose : si l'installation d'un coffre fort non scellé ne suffit pas, et que le stand n'accepte pas de stocker les armes pour des raisons de responsabilités et d'assurance facilement compréhensibles, je ne vois pas comment permettre à nos jeunes de continuer de s'entraîner lorsqu'ils étudient en université en province. Il est difficilement négociable de demander de sceller des coffres dans les logements étudiants, ni dans les locations privées...
Alors prendre des précautions, oui ! Mais la discrêtion sera toujours, à mon avis, la plus efficace des précautions à prendre, avant même de sceller les coffres...

jpg73 a écrit:J'ai refais le dossier pour quatre arme la semaine dernière. 
10 minutes pour le remplissage des papiers et les photocopies.
5 minutes pour les déposer au commissariat.
5 autres minutes pour récupérer et signer les récipissés.
Allez, j'arrondis à 30 minutes pour le tout.
C'est pas cela qui tous les 3 ans me fera arréter le tir.
C'est quand même pour nous offrir de détenir jusqu'à 12 armes de poing.....
Jp

récupérer et signer les récipissés ... : Chez moi, le gendarme ne voulait pas délivrer de récépicé, ils auraient eu des consignes du préfet !
Comme nous en avions discuté gentilment au préalable, je lui ai donné la copie avec les références sur "légifrance" ouille! et je lui ai sorti la grande scène du II, que les textes législatifs nationaux passaient au-dessus des désirs d'un fonctionnaire, fut il préfet de police. Au contraire il doit être le premier a les faire appliquer. 

Il est vrai que pour ce qui est des logement etudiants... bin j y avais pas pensé... mais bon pour ce qui est des logement loué a des particulier il y a quand meme souvent moyens de s arranger avec le proprio pour peu que l on fasse ca proprement et que l on lui dise qu on vas reboucher les trous apres notre depart . Bon moi j ai pas eut le soucis vus que c est le proprio qui a payé le coffre et en echange c est moi qui l ai monté comme il faut (coffre pour arme d epaule car a l epoque je n avais pas d auto prefectoral ) du coup maintenant celui qui loue le logement a un coffre a disposition . Bon je concoit que tout les proprietaires ne sont pas aussi cool . 
Mais et c est un grand mais . Il me semble que la legislation impose un coffre scellé pour concerver ses armes ... 

Bon je sait c est contraignant . Pas pratique du tout dans certain cas MAIS si mes armes m etais volé ... deja j en serais tres malheureux car elle ont une grande valur sentimental mais en plus le fait qu elle aient de grande chance de finir entre de mauvaise main m empecherais surement de dormir ...

stonehead50 a écrit:Il me semble que la legislation impose un coffre scellé pour concerver ses armes ... 

Non, cette exigence touche les professionnels (fabricants et commerçants, société de gardiennage et sécurité, associations sportives...) pas les particuliers. La loi n'impose que le fait d'en détenir un et d'y ranger ses armes, éléments d'armes et munitions de 1ère et 4ème.

A+, Serge.

Ha  ... bon bin le mien est scéllé ... bon de toute facon ca peut pas faire de mal .

stonehead50 a écrit:bon de toute facon ca peut pas faire de mal .

Ben en fait, ça dépend! Je crois qu'on en a déjà parlé ici, mais ça dépend sur qui tu tombes: si c'est sur de l'ado en manque de sensations ou du primo délinquant des quartiers, c'est vrai que ça ne peut pas faire de mal. Par contre, si c'est sur du gros pro équipé, s'il voit le coffre, il partira avec, quitte à défoncer la moitié de la maison pour le prendre. J'ai deux exemples dans mon entourage de coffres envolés qui ont coûté en travaux bien plus que ce qu'ils contenaient.

Donc à chacun de voir.

A+, Serge.

Hihihi ... j ai coller trois plaques de deux centimetre de plomb dedans ... soit en tous 35cm par 28cm par 6cm d epaisseur de plomb ...

Bon c est toujour pas la  securité ultime bien sur mais le gars si il est tout seul ... il risque un sacré lumbago ... voir de se pulveriser les cervicales en essayant de dessendre l  escalier avec ...

Et c est temporaire je prend un coffre pour arme d epaule (le plus grand possible des que je peut .

C est vrai queca m a fait reflechir tout ca et comme ca je serais plus tranquile