2 eme detention d'arme

faut t'il refaire tout les papiers pour une 2eme detention d'arme ? ou y a t'il une demande simplifiée vu que je suis deja enregistré.

Tout le dossier à refaire à chaque fois ....
Sauf si on fait plusieurs demandes d'un coup, tant en autorisation initiale qu'en renouvellement.

comme dirai l'autre .... si j'avais su ....

merci

Faut quand même pas pousser: trois photocopies et deux papiers...

A+, Serge.

et 23 euros pour que ton docteur te fasse un certif !!!

La licence validée par ton médecin doit légalement suffire pour toute la saison.

A+, Serge.

ben moi j'ai payé 23 euros pour faire tamponner ma licence et 23 euros pour la demande de detention sur laquelle le docteur a certifié que j'etais apte a detenir une arme ce qui fait 46 euros ! + 23 euros a nouveau pour une 2eme detention d'arme + aller a la mairie chercher un acte de naissance integral, ect ........

46 € pour rien alors! Si ta préfecture exige un certif. à chaque détention, ça doit être un abus si je ne me trompe pas. Je chercherai les ref des textes cette nuit.

A+, Serge.

c'est ecrit la

un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions

Mais "là" c'est où? parce que si c'est sur un texte de ton club, de la fft ou concernant un autre type d'arme, ça ne veut rien dire!

Décret d'application (désolé pour la copie d'écran pourrie):

desolé en tant que nouveau membre je peut pas envoyer de lien externe

Salut,

plusieurs choses:
- oui, certificat médical de moins de 15 jours, 'javais lu ça aussi
- ça ne coute pas 23€ au tireur mais la part restante de la mutuelle et de la sécu
- mon toubib ne me fera jamais payer pour un simple tampon sur une licence sans examen ! Soit, je profite d'une visite pour moi ou l'un des membres de la famille soit je lui passe un coup de fil et je lui laisse la licence dans une enveloppe, il la tamponne et je passe la récupérer.

A+

La photocopie de la licence tamponnée par un toubib est suffisante pour tous les papiers de l'année.
Il n'est pas utile d'avoir un certificat médical...
...sauf abus de pouvoir ?

je l' ai vu aussi sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml
c' est bien marqué un certificat de moins de 15j

par iguane Aujourd'hui à 20:22
c' est bien marqué un certificat de moins de 15j
Si le verso de la licence n'est pas tamponnée par un toubib.

Pour ma part (Loir et Cher (41), lors de mes demandes et renouvellements, il m'a été demandé la feuille et les copies :
- Cerfa n° 20-3257 remplie,
- carte d'identité,
- licence en vigueur tamponnée du médecin (sans condition de date, la prèf ne veux pas d'un certificat séparé, parait-il, je n'ai pas tenté le diable, surtout que j'étais à jour sur la licence,
- justificatif de domicile,
- avis favorable de la fédération,
- copie du carnet de tir, recto-verso,
- facture du coffre
- copie de la détention en cours.
Puis restitution de l'ancienne autorisation à réception de son renouvellement.

Un dossier complet par arme si dépôt simultané.

J'avais discuté (gentiment, toujours avec l'autorité), du récépissé avec le gendarme. Je me suis fais le plaisir de lui fournir copie de l'article 45 du "decrêt n° 95-589 du 06 mai 1995, relatif à l'application du décrêt du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions", avec surligné la phrase "La demande de renouvellement doit être déposée ... Il en est délivré récépissé.",
sans effet (relire mes post précédent sur les autorisations de détentions d'armes).

Bref, je n'ai JAMAIS fourni, en environ 17 et deux préfectures différentes, d'extrait d'acte de naissance intégral.
et mes médecins m'ont signé sans problème mes licences ou m'ont rédigé des certificats disant que j'étais apte à la pratique du tir sportif.
Aucun ne s'est "mouillé" - il faut dire que je n'ai jamais demandé - à rédiger "apte à détenir une arme".
La différence entre ces deux mentions est tout de même très importante du point de vue juridique. Cela ne veut pas dire la même chose et ce n'est pas du tout le même usage.
Guliw

Guliw a écrit:Bref, je n'ai JAMAIS fourni, en environ 17 et deux préfectures différentes, d'extrait d'acte de naissance intégral.

C'est normal, c'est plutôt récent et pas généralisé. Rien ne prévoit explicitement que nous devions le fournir. Jusque là, c'était l'administration qui se chargeait de récolter en interne l'information qui les intéresse sur ce document (à savoir l'éventuelle mise sous tutelle si je ne m'abuse). Certaines préf demandent cet extrait pour s'alléger un peu la charge, et par là même raccourcir le temps de traitement (ou pas...).

Personnellement, je suis assez psychorigide sur les abus de pouvoir quels qu'ils soient, mais celui ci est le seul qui me paraisse à peu près fondé et dans mon intérêt, donc je ne chicane pas, et fournis.

A+, Serge.

Tout à fait pour avoir une info plus rapidement sur une éventuelle mise sous tutelle ou curatelle en principe, oui, pour que ça aille plus vite dans les faits ?

Merci du tuyau ... je le saurai au cas ou. M'enfin !