16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
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16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Bonjour,
j'ai la chance de tirer dans un tout petit club, et étant peu nombreux, parfois des questions quelque peu épineuses se posent.
Nous avons un jeune de 16 ans qui en est à sa troisieme saison au pistolet 10 metres. Il est sérieux, respectueux de la sécurité et souhaite débuter à 25 metres donc au pistolet .22.
La question est : peut il tirer en 4°cat tout en sachant qu'il est mineur ?
Autre question : peut il participer à des competitions officielles, si oui avec quelle arme ? Il est bien évident qu'étant mineur la question de la détention ne se pose pas pour lui !
Merci pour vos lumieres.
Sportives salutations.
j'ai la chance de tirer dans un tout petit club, et étant peu nombreux, parfois des questions quelque peu épineuses se posent.
Nous avons un jeune de 16 ans qui en est à sa troisieme saison au pistolet 10 metres. Il est sérieux, respectueux de la sécurité et souhaite débuter à 25 metres donc au pistolet .22.
La question est : peut il tirer en 4°cat tout en sachant qu'il est mineur ?
Autre question : peut il participer à des competitions officielles, si oui avec quelle arme ? Il est bien évident qu'étant mineur la question de la détention ne se pose pas pour lui !
Merci pour vos lumieres.
Sportives salutations.
pimpin69- Nouveau membre
- Nombre de messages : 24
Inscription le : 17/09/2008
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Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Oui, il peut participer à des compétitions officielles...avec les armes du Club.
gdev00- Membre Hyper Actif
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Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Petit rectificatif, la question peut se poser même si il est mineur, les sportifs qui font des compétitions internationales (lors des stages cadets ou juniors) peuvent bénéficier d'une dérogation et avec une autorisation de détention à leur nom, même mineur.
Il faut alors déposer un dossier avec une attestation de la DTN mentionnant que le tireur est amené à sortir du territoire pour des compétitions ;-)
Il faut alors déposer un dossier avec une attestation de la DTN mentionnant que le tireur est amené à sortir du territoire pour des compétitions ;-)
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
l’acquisition d'une arme de 4°me peut se faire,avec le tutorat des parents,l'aval du président du club et du président de la Ligue concernée..
les détails sont sur le site de la FFT.
les textes de loi prévoient ce cas.
les détails sont sur le site de la FFT.
les textes de loi prévoient ce cas.
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Peux-tu mettre en lien les détails du site fftir que tu évoques ou faire une copie du texte ?
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
contender.moustachu a écrit:l’acquisition d'une arme de 4°me peut se faire,avec le tutorat des parents,l'aval du président du club et du président de la Ligue concernée..
les détails sont sur le site de la FFT.
les textes de loi prévoient ce cas.
Je ne suis pas du tout sur de ça ... pour les moins de 21 ans, je ne connais que la dérogation (c'est pas un droit) pour les tireurs qui font des compétitions internationales ....
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
je t'ai envoyé le lien par MP:je ne peux pas envoyer de liens externes.
ça ne fonctionne pas :trop récemment arrivé!
ça ne fonctionne pas :trop récemment arrivé!
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Tu peux toujours copier le texte ou écrire l'url du lien.
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Slt
en attendant j'ai trouvé cela =
Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de
guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et
modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
2.2 - Les conditions d’acquisition et de détention par des mineurs
Les mineurs âgés de neuf à seize ans peuvent acquérir et détenir des armes du
paragraphe 2 du II de la 7ème catégorie à la condition de disposer de :
- l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale ;
- la licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches.
Les mineurs de plus de seize ans doivent présenter lors de l’acquisition
d’armes et éléments d’arme de 5ème, 7ème catégorie ou 6ème catégorie énumérées à l’article
2 du décret du 6 mai 1995, les documents suivants :
- l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale ;
- le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce
tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l’année en
cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition ;
- la licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches tamponnée du cachet du
médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire.
L’article 46-1 3° précise que les mineurs de plus de seize ans doivent avoir
l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale lors de l’acquisition d’armes
et d’éléments d’arme de 8ème catégorie.
Les mineurs de plus de seize ans doivent présenter lors de l’acquisition des
munitions et éléments de munitions de 5ème, 7ème, 8ème du décret du 6 mai 1995 l’un des
titres suivants :
- le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce
tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l’année en
cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition ;
- la licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches tamponnée du cachet du
médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire.
en attendant j'ai trouvé cela =
Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de
guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et
modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
2.2 - Les conditions d’acquisition et de détention par des mineurs
Les mineurs âgés de neuf à seize ans peuvent acquérir et détenir des armes du
paragraphe 2 du II de la 7ème catégorie à la condition de disposer de :
- l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale ;
- la licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches.
Les mineurs de plus de seize ans doivent présenter lors de l’acquisition
d’armes et éléments d’arme de 5ème, 7ème catégorie ou 6ème catégorie énumérées à l’article
2 du décret du 6 mai 1995, les documents suivants :
- l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale ;
- le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce
tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l’année en
cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition ;
- la licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches tamponnée du cachet du
médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire.
L’article 46-1 3° précise que les mineurs de plus de seize ans doivent avoir
l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale lors de l’acquisition d’armes
et d’éléments d’arme de 8ème catégorie.
Les mineurs de plus de seize ans doivent présenter lors de l’acquisition des
munitions et éléments de munitions de 5ème, 7ème, 8ème du décret du 6 mai 1995 l’un des
titres suivants :
- le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce
tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l’année en
cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de l’acquisition ;
- la licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi
du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la
pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches tamponnée du cachet du
médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire.
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16082
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Pays : FRANCE
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Voici un lien pour ce qui concerne les armes de 1ere et 4ème catégorie :
http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
"pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,
pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,"
je le savais nanana!!
pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,"
je le savais nanana!!
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Il ne s'agit pas d'un "ou", mais d'un "et" entre chaque condition énoncée...
Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs
En plus des pièces communes :
-la copie de la licence de tir en cours de validité,
la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
-l'avis favorable de la fédération française de tir,
pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,
-pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,
-un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
-un justificatif de détention d'un coffre fort ou d'une armoire forte
Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs
En plus des pièces communes :
-la copie de la licence de tir en cours de validité,
la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
-l'avis favorable de la fédération française de tir,
pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,
-pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,
-un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
-un justificatif de détention d'un coffre fort ou d'une armoire forte
Dernière édition par m. le Jeu 11 Oct 2012 - 9:20, édité 2 fois
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Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Evidemment..
le reste coule de source!
j'allais quand même pas faire un copier collé de toute la page...
le reste coule de source!
j'allais quand même pas faire un copier collé de toute la page...
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Donc pour un tireur âgé de 16 ans, il faut une preuve de sélection en vue de compétitions internationales. Ca doit être assez rare et semble assez éloigné de la situation évoquée initialement par Pimpin69.
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
le texte est ambigu...
je pense que la question serait à poser..
il est vrai que je n'ai jamais rencontré ce cas..
je pense que la question serait à poser..
il est vrai que je n'ai jamais rencontré ce cas..
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Ma fille est dans ce cas et a une détention à son nom alors qu'elle est mineure.
Ce n'est pas un cas isolé, les tireurs qui sont en collectif (même parfois ceux qui sont en détection cadets) et qui vont faire des compétitions à l'étranger peuvent demander à la DTN un certificat et ensuite suivre la procédure pour obtenir la détention.
Certaines préfectures sont un peu réticentes, mais en donnant des exemples de tireurs qui ont bénéficié de cette dérogation, cela passe.
J'insiste sur le fait que c'est une dérogation et pas un droit ...
Ce n'est pas un cas isolé, les tireurs qui sont en collectif (même parfois ceux qui sont en détection cadets) et qui vont faire des compétitions à l'étranger peuvent demander à la DTN un certificat et ensuite suivre la procédure pour obtenir la détention.
Certaines préfectures sont un peu réticentes, mais en donnant des exemples de tireurs qui ont bénéficié de cette dérogation, cela passe.
J'insiste sur le fait que c'est une dérogation et pas un droit ...
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
contender.moustachu a écrit:le texte est ambigu...
je pense que la question serait à poser..
il est vrai que je n'ai jamais rencontré ce cas..
je ne trouve pas le texte ambigu l'article 28 et relativement clair
Article 28
Modifie par Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 6
I. Peuvent être autorises pour la pratique du tir sportif a acquérir et a détenir :
a) Des armes et des éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 a 3 de la 1re catégorie, a l'exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;
b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 a 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d'arme, munitions et chargeurs s'y rapportant :
1. Les associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire, dans la limite d'une arme pour vingt tireurs ou fraction de vingt tireurs et d'un maximum de quarante armes en sus de celles qui peuvent leur être prêtées par l'autorité militaire pour les besoins de l'instruction ;
2. Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnes de moins de vingt et un ans
participant a des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licencies d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre charge des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 a 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie a percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie a percussion annulaire d'un calibre égal ou inferieur a 6 millimètres. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclare en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.
Les personnes âgées de douze ans au moins
peuvent être autorisées a détenir des armes de poing de la 4e catégorie, a percussion annulaire a un coup, sous réserve d'être titulaires de la licence prévue au b du 3° de l'article 46-1 et, pour les mineurs de dix-huit ans, d'une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées a un nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir fixe par arrête.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrête conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre charge des sports.
kodiack75- Membre Senior
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Inscription le : 06/12/2010
Pays : Dieppe
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
plus récent(sur Service public.fr)
" Demande d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou 4ème catégorie
Mise à jour le 22.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
pour les mineurs de moins de 18 ans il n'est pas fait mention de restriction sur les 1°re et 4°me cat...
évolution ou ambiguïté..?
" Demande d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou 4ème catégorie
Mise à jour le 22.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
pour les mineurs de moins de 18 ans il n'est pas fait mention de restriction sur les 1°re et 4°me cat...
évolution ou ambiguïté..?
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
....encore entrain d'essayer de couper les cheveux en quatre !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
non.c'est difficile de jongler entre les articles, révisions en tous genre.
faire plus complexe:je ne pense pas!
faire plus complexe:je ne pense pas!
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Ha oui, il faut savoir lire !
gdev00- Membre Hyper Actif
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Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: 16 ans et possibilités de tirer en Pistolet .22 ?
Discussion intéressante, mais je ne sait plus ce qui est faisable.
Je vais donc appeler ma Préfecture ?
Je vais donc appeler ma Préfecture ?
jpgnm1- modérateur
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Pays : France
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