comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
4 participants
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comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
bonjour a tous...
voila
j'ai trouvé au fond de la maison de mon pere une carabine 22lr a culasse et chargeur 10 coup acheté dans les annéés debut 1980....
mais voila
mon pere a jammais fait la declaration,
perso je veux la recuperer car un souvenir.....
comment faire?????????
est ce que je peux declarer une arme qui a jamais etait declarer??????
mon pere la acheté neuve ,la carabine........
en plus dessus trop joli carabine avec culasse chargeur 10 coup et grosse lunette dessus.......
merci pour les reponse et m'orienter pour acquerir sereinement la carabine et etre surtout en regle....
voila
j'ai trouvé au fond de la maison de mon pere une carabine 22lr a culasse et chargeur 10 coup acheté dans les annéés debut 1980....
mais voila
mon pere a jammais fait la declaration,
perso je veux la recuperer car un souvenir.....
comment faire?????????
est ce que je peux declarer une arme qui a jamais etait declarer??????
mon pere la acheté neuve ,la carabine........
en plus dessus trop joli carabine avec culasse chargeur 10 coup et grosse lunette dessus.......
merci pour les reponse et m'orienter pour acquerir sereinement la carabine et etre surtout en regle....
le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
Attention, chargeur dix coups, ça veut dire que c'est une 4éme catégorie.
Il faut faire une demande d'autorisation en préfecture:
Il faut faire une demande d'autorisation en préfecture:
Pour avoir une autorisation de détention tu dois:
- avoir une licence
-
obtenir un carnet de tir en passant, ou plutôt en réussissant un qcm
sur la sécurité et la manipulation des armes.
- ce carnet doit être
tamponné lors de tirs contrôlés, 3 fois minimum. Chaque tir contrôlés
doit être espacé de 2 mois mini. Le tir contrôlé doit se faire dans la
catégorie dont tu fais la demande. (si tu veux une 1ère, tu dois tirer
avec une première) Mais si c'est une première demande, tu n'as pas
l'arme (logique), soit le club t'en prête une soit le tir contrôlé se
fait avec une arme de catégorie inférieure.
- Puis tu demandes un
avis favorable à ton président de ligue via ton président de club.
-
Tu rassemble tout ça (photocopie) en y ajoutant le cerfa qui va bien +
attestation de domicile + photocopie carte d'identité et licence +
facture et photo d'un coffre que tu auras acheté pour ranger ton arme +
de la patience (si j'oublie des trucs, les copains complèteront!)
nezdeboeuf- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1201
Inscription le : 18/03/2006
Pays : Oise
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
mais sur la carabine il y a 2 chargeur 5 ou 7 coup total et 1 chargeur 9 coup+1 dans la culasse donc 10 coup....
le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
repetition manuel
il y a une poignet au niveau de la culasse
style comme un cz pour silhouette metallique...........
et le chargeur et par dessous
avec belle lunette montee sur rail
il y a une poignet au niveau de la culasse
style comme un cz pour silhouette metallique...........
et le chargeur et par dessous
avec belle lunette montee sur rail
le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
perso je pense que c'est une carabine 7e categorie
elle ressemble bien a une cz78
elle ressemble bien a une cz78
le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
Toutes les réponses à tes questions sur ce lien.
Merci à la ligue Dauphiné Savoie.
http://ligue.tir.ds.free.fr/Legislation%20armes.html
Merci à la ligue Dauphiné Savoie.

http://ligue.tir.ds.free.fr/Legislation%20armes.html
doudous74- Membre Actif
- Nombre de messages : 514
Inscription le : 11/11/2007
Pays : 74
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
sa me dit toujours pas si je peux encore declarer la carabine de mon pere alors quelle a jamais etait declaré.........
sachant qu'il l'a acheté neuve
mais pas de facture a l'appuie...

sachant qu'il l'a acheté neuve
mais pas de facture a l'appuie...




le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
Je pense qu'il peut te la céder à condition que tu en fasse la déclaration. Au pire il s'agit juste de régulariser volontairement une situation qui était jusqu'à présent irrégulière.
doudous74- Membre Actif
- Nombre de messages : 514
Inscription le : 11/11/2007
Pays : 74
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
donc si je vais a la police ou gendarmerie
je dis que je recupere la carabine de mon pere
sachant quelle a pas etait declare
et j'explique que je fais du tir sportif avec mes licence de tir
il me donneron le papier pour regulariser????
je dis que je recupere la carabine de mon pere
sachant quelle a pas etait declare
et j'explique que je fais du tir sportif avec mes licence de tir
il me donneron le papier pour regulariser????
le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
Ben normalement oui...
doudous74- Membre Actif
- Nombre de messages : 514
Inscription le : 11/11/2007
Pays : 74
Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....
merci doudou et a milouze
pour les renseignement
pour les renseignement
le furieux- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1513
Inscription le : 01/04/2009
Pays : france

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