Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
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bx19gt
biljp
racka
7 participants
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Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Bonjour à tous,
J'ai obtenu mon autorisation d'acquisition d'armes de catégorie B cet été.
Faute de temps et d'argent cette année, je ne pense pas renouveller ma license et compte reprendre l'an prochain.
Mon autorisation d'acquisition sera-t-elle toujours valable ?
Merci !
J'ai obtenu mon autorisation d'acquisition d'armes de catégorie B cet été.
Faute de temps et d'argent cette année, je ne pense pas renouveller ma license et compte reprendre l'an prochain.
Mon autorisation d'acquisition sera-t-elle toujours valable ?
Merci !
racka- Nouveau membre
- Nombre de messages : 5
Inscription le : 08/07/2024
Pays : France
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Bonjour racka.
L’autorisation de détention d’arme cat B est liée à la possession d’une licence en cours de validité. Pas de licence = plus d’autorisation = elle sera à redemander après l’obtention d’une nouvelle licence qui portera un n° différent . Faut voir…
L’autorisation de détention d’arme cat B est liée à la possession d’une licence en cours de validité. Pas de licence = plus d’autorisation = elle sera à redemander après l’obtention d’une nouvelle licence qui portera un n° différent . Faut voir…
biljp- Membre Senior
- Nombre de messages : 448
Inscription le : 19/02/2019
Pays : France
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Merci pour votre réponse !
Elle aurait donc été révoquée le jour où ma licence à expiré ? Aïe...
Elle aurait donc été révoquée le jour où ma licence à expiré ? Aïe...
racka- Nouveau membre
- Nombre de messages : 5
Inscription le : 08/07/2024
Pays : France
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Les autorisations d'acquisitions de cat B est un regime derogatoire à l'interdiction edictée par la loi
Ces autorisation sont delivrées pour un usage sportif
Des l'instant ou vous ne pouvez plus justifier de l'usage sportif de l'arme, vous ne pouvez la conserver
En l'occurence l'absence de licence de tir ne vous permet plus d'avoir cette justification.
L'autorisation devient nulle et vous devez vous dessaisir des armes de cat B (les cat C ne rentre pas dans ce cadre et peuvent continuées à etre possedées puisque la qualité de tireur sportif n'est controlé qu'à son achat)
Donc oui vous n'avez plus d'autorisation et vous devez vous separer de votre/vos armes en B
Ces autorisation sont delivrées pour un usage sportif
Des l'instant ou vous ne pouvez plus justifier de l'usage sportif de l'arme, vous ne pouvez la conserver
En l'occurence l'absence de licence de tir ne vous permet plus d'avoir cette justification.
L'autorisation devient nulle et vous devez vous dessaisir des armes de cat B (les cat C ne rentre pas dans ce cadre et peuvent continuées à etre possedées puisque la qualité de tireur sportif n'est controlé qu'à son achat)
Donc oui vous n'avez plus d'autorisation et vous devez vous separer de votre/vos armes en B
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2601
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
biljp aime ce message
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
je rajoute une petite précision
effectivement les catégories C peuvent êtres conservées sans licence
mais tu ne pourras plus acheté de munitions
effectivement les catégories C peuvent êtres conservées sans licence
mais tu ne pourras plus acheté de munitions
Gilou- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1599
Inscription le : 14/07/2005
biljp aime ce message
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Merci à tous pour vos réponses.
Pour clarifier, je dispose de l'autorisation mais ne détient aucune arme de catégorie B, j'étais juste en capacité d'en acquérir lorsque ma licence était encore valide.
Ma question repose sur la validité de l'autorisation : aurais-je besoin de recommencer la procédure d'obtention de l'autorisation (tirs contrôlés, avis préalable, etc...) si je reprends une licence l'an prochain (ou même maintenant) ou bien mon autorisation sera-t-elle valable au moment où ma licence sera active ?
Pour clarifier, je dispose de l'autorisation mais ne détient aucune arme de catégorie B, j'étais juste en capacité d'en acquérir lorsque ma licence était encore valide.
Ma question repose sur la validité de l'autorisation : aurais-je besoin de recommencer la procédure d'obtention de l'autorisation (tirs contrôlés, avis préalable, etc...) si je reprends une licence l'an prochain (ou même maintenant) ou bien mon autorisation sera-t-elle valable au moment où ma licence sera active ?
racka- Nouveau membre
- Nombre de messages : 5
Inscription le : 08/07/2024
Pays : France
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Bonjour,
A moins que je ne me trompe : à partir de la date de l'autorisation, vous avez 6 mois pour acquérir votre matériel.
Passé ce délai, l'auto n'est plus valide.
Cordialement,
A moins que je ne me trompe : à partir de la date de l'autorisation, vous avez 6 mois pour acquérir votre matériel.
Passé ce délai, l'auto n'est plus valide.
Cordialement,
Strike- Membre Actif
- Nombre de messages : 527
Inscription le : 13/10/2008
Pays : F
biljp aime ce message
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Aujourd'hui, je ne sais plus quel est les délai, autrefois 3 mois
Sûr : pas de licence = pas d'achat
Garde tes justificatifs de tirs contrôlés, ils pourront resservir
Tu récupèrera ton n° de licence à la prochaine reprise de licence en club
Mais oui, ta demande sera périmée et à refaire
Sûr : pas de licence = pas d'achat
Garde tes justificatifs de tirs contrôlés, ils pourront resservir
Tu récupèrera ton n° de licence à la prochaine reprise de licence en club
Mais oui, ta demande sera périmée et à refaire
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1109
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
tu garderas le numéro de ta licence
celui ci reste dans itac
celui ci reste dans itac
Gilou- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1599
Inscription le : 14/07/2005
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Bonjour à tous,
Concernant les délais d'acquisition suite à obtention de l'autorisation, depuis que le SIA est en place les choses ont un peu changées:
1. L'autorisation n'est plus liée à l'arme mais au tireur.
Donc un tireur à une autorisation pour x armes (6 pour les primo accédant et 15 pour les autres)
2. L'autorisation est valable 5 ans et il n'y a plus de délai d'acquisition.
Cdt
Concernant les délais d'acquisition suite à obtention de l'autorisation, depuis que le SIA est en place les choses ont un peu changées:
1. L'autorisation n'est plus liée à l'arme mais au tireur.
Donc un tireur à une autorisation pour x armes (6 pour les primo accédant et 15 pour les autres)
2. L'autorisation est valable 5 ans et il n'y a plus de délai d'acquisition.
Cdt
Order_66- Nouveau membre
- Nombre de messages : 1
Inscription le : 18/05/2024
Pays : France
Re: Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir
Bonjour à tous. Il n'en reste pas moins que l'autorisation est liée à la possession de la licence en cours de validité. Cdlt
biljp- Membre Senior
- Nombre de messages : 448
Inscription le : 19/02/2019
Pays : France
Le Glaude et Order_66 aiment ce message
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