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Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir 09081710

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Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir

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Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir Empty Validité autorisation acquisition arrêt temporaire du tir

Message par racka Lun 21 Oct 2024 - 12:02

Bonjour à tous,

J'ai obtenu mon autorisation d'acquisition d'armes de catégorie B cet été.
Faute de temps et d'argent cette année, je ne pense pas renouveller ma license et compte reprendre l'an prochain.

Mon autorisation d'acquisition sera-t-elle toujours valable ?

Merci !
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Message par biljp Lun 21 Oct 2024 - 14:42

Bonjour racka.
L’autorisation de détention d’arme cat B est liée à la possession d’une licence en cours de validité. Pas de licence = plus d’autorisation = elle sera à redemander après l’obtention d’une nouvelle licence qui portera un n° différent . Faut voir…
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Message par racka Lun 21 Oct 2024 - 16:26

Merci pour votre réponse !

Elle aurait donc été révoquée le jour où ma licence à expiré ? Aïe...
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Message par bx19gt Lun 21 Oct 2024 - 21:04

Les autorisations d'acquisitions de cat B est un regime derogatoire à l'interdiction edictée par la loi
Ces autorisation sont delivrées pour un usage sportif
Des l'instant ou vous ne pouvez plus justifier de l'usage sportif de l'arme, vous ne pouvez la conserver
En l'occurence l'absence de licence de tir ne vous permet plus d'avoir cette justification.
L'autorisation devient nulle et vous devez vous dessaisir des armes de cat B (les cat C ne rentre pas dans ce cadre et peuvent continuées à etre possedées puisque la qualité de tireur sportif n'est controlé qu'à son achat)

Donc oui vous n'avez plus d'autorisation et vous devez vous separer de votre/vos armes en B
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Message par Gilou Mar 22 Oct 2024 - 6:20

je rajoute une petite précision
effectivement les catégories C peuvent êtres conservées sans licence
mais tu ne pourras plus acheté de munitions
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Message par racka Mar 22 Oct 2024 - 9:49

Merci à tous pour vos réponses.
Pour clarifier, je dispose de l'autorisation mais ne détient aucune arme de catégorie B, j'étais juste en capacité d'en acquérir lorsque ma licence était encore valide.
Ma question repose sur la validité de l'autorisation : aurais-je besoin de recommencer la procédure d'obtention de l'autorisation (tirs contrôlés, avis préalable, etc...) si je reprends une licence l'an prochain (ou même maintenant) ou bien mon autorisation sera-t-elle valable au moment où ma licence sera active ?
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Message par Strike Mar 22 Oct 2024 - 12:53

Bonjour,

A moins que je ne me trompe : à partir de la date de l'autorisation, vous avez 6 mois pour acquérir votre matériel.
Passé ce délai, l'auto n'est plus valide.

Cordialement,
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Message par Guliw Mar 22 Oct 2024 - 23:54

Aujourd'hui, je ne sais plus quel est les délai, autrefois 3 mois
Sûr : pas de licence = pas d'achat
Garde tes justificatifs de tirs contrôlés, ils pourront resservir
Tu récupèrera ton n° de licence à la prochaine reprise de licence en club
Mais oui, ta demande sera périmée et à refaire
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Message par Gilou Mer 23 Oct 2024 - 4:14

tu garderas le numéro de ta licence
celui ci reste dans itac
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Message par Order_66 Ven 25 Oct 2024 - 6:27

Bonjour à tous,
Concernant les délais d'acquisition suite à obtention de l'autorisation, depuis que le SIA est en place les choses ont un peu changées:
1. L'autorisation n'est plus liée à l'arme mais au tireur.
Donc un tireur à une autorisation pour x armes (6 pour les primo accédant et 15 pour les autres)
2. L'autorisation est valable 5 ans et il n'y a plus de délai d'acquisition.
Cdt
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Message par biljp Ven 25 Oct 2024 - 7:31

Bonjour à tous. Il n'en reste pas moins que l'autorisation est liée à la possession de la licence en cours de validité. Cdlt
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