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Message par Simon76 Sam 17 Déc 2022 - 16:39

Bonjour, cela va faire 1 ans que j’ai commencer le tir sportif. J’ai uniquement tirer avec les armes du clubs ainsi que avec des armes prêté par de sympathique adhérents. Cependant j’ai un problème, je loue un appartement proche de mon travail, qui est ma résidence principale aux yeux de l’état. Mais le week end je vis chez mes parents dans la maison de mon enfance qui ma résidence de coeur et qui est à coté de mon club. Et je souhaite déclarer mes acquisitions ici. J’ai fait une demande d’autorisation cat B depuis 2 mois, j’attend la réponse. Et j’aimerais me prendre une Cat C prochainement. Mais si je me fait livrer à la résidence de mes parents et en déclarant ici, suis-je hors la loi? Est ce que d’autre personne sont dans le meme cas que moi? Ou ayant des connaissances plus approfondie sur le sujet?…
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Message par cheminot tireur Dim 18 Déc 2022 - 0:14

En voilà une excellente question qui à mon avis,aura un éventail de réponses peut-être différentes.
A ma connaissance,la livraison doit se faire soit à ta résidence principale déclarée lors du remplissage du CERFA,soit chez un armurier.
En te faisant livrer chez tes parents une arme cat B ou C,pour moi,tu es hors la loi.
Imagine que tes parents se fassent cambrioler (ce que je ne souhaite évidemment pas),et que tes armes disparaissent....comment vas-tu expliquer ce qu'elles faisaient là-bas...
Je rappelle en outre ,que l'autorisation préfectorale pour une arme cat B est personnelle.
L'arme ne peut donc pas être chez une autre personne,ni même prêtée ,et ce même à un autre tireur sportif possédant lui-même des autorisations préfectorales cat B pour ses armes.
Enfin,tu pourras aller chez tes parents et en revenir avec tes armes,puisque c'est apparemment le même chemin que pour aller au stand.
Mais s'il avait fallu faire un crochet de plus d'une dizaine de kilomètres en dehors de ton trajet le plus direct pour aller au stand (ou une compétition),cela eût été également interdit.
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Message par plang Dim 18 Déc 2022 - 8:19

Mais s'il avait fallu faire un crochet de plus d'une dizaine de kilomètres en dehors de ton trajet le plus direct pour aller au stand (ou une compétition),cela eût été également interdit.

Tu es plus royaliste que le roi "licence vaut titre de transport" transport fait dans les règles bien entendu.
Au club des tireurs habitent à 30 klms
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Message par bx19gt Dim 18 Déc 2022 - 8:54

La regle que l'on doit utiliser le chemin le plus direct entre son domicile et son stand n'est pas inscrite dans la legislation
Seul est inscrit que la licence de tir vaut motif legitime de transport.
Il en decoule que l'on peut utiliser le trajet que l'on désire des l'instant ou l'on respecte les conditions de transport (arme non utilisable)

Pour le reste, je ne prendrais pas position car la question est bien sur complexe

Mais il est bon de rappeler que la detention est nominative et geographique.
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Message par Spencer44 Dim 18 Déc 2022 - 9:09

Dans ce domaine critique, tu dois t'adresser par lettre, téléphone, rendez vous ou mail au service des armes à la préfecture, qu'elle soit de ta résidence principale ou celle de tes parents. La réponse que tu recevras fera force de loi. Si elle est positive demande un courrier sinon demande à l'autre préfecture.
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Message par Laurent C Dim 18 Déc 2022 - 9:10

Il y a, dans ce que pourrons répondre à notre ami les membres d'un
club ou d'un  forum de tir, plus de fantasmes et d'élucubrations que de connaissances des lois en vigueur et de leur application.
Il faut dire aussi que certaines informations qui traînent dans les clubs sont le reflet de dispositions passées, qu'elles aient été inscrites dans la loi, dans le règlement intérieur de tel ou tel club ou simplement dans les habitudes.

Pour le transport en France et comme l'a rappelé BX, la licence vaut motif de transport et le chemin le plus court est une légende. Rien ne le dit dans le CSI et le cas du Mont St Michel l'a rappelé.
Bien entendu, l'arme doit être transportées dans les règles, c'est à dire non utilisable immédiatement. Là encore, les idées reçues ont la vie dures et nombreux sont les dictats sans fondements légaux.

Pour le stockage, j'ai moins étudié le problème à titre personnel, mais il me semble que l'on peut déclarer une résidence secondaire dans le SIA. On peut d'ailleurs également déclarer l'immatriculation d'un habitat mobile.
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Message par Laurent C Dim 18 Déc 2022 - 9:28

Je viens de vérifier sur mon compte SIA.
On peut effectivement ajouter plusieurs adresses secondaires.

Je pense donc que le plus sûr, en attendant que le SIA soit ouvert aux tireurs, est de déclarer l'adresse de tes parents comme adresse secondaire au service des armes de ta préfecture.

Tu ne leur demande pas leur avis ou autorisation, tu les informes. En effet, tu trouveras hélas dans certaines préfectures des fonctionnaires qui eux aussi ajouteront leur couché d'interdictions si tu leur en laisses l'occasion.
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Message par Laurent C Dim 18 Déc 2022 - 10:24

Je peux te conseiller de poser la question sur le forum tir sportif de la police ou de simplement faire une recherche sur le sujet si tu y as accès.


Il ressort que tu peux avoir des armes dans l'une et/ou l'autre de tes résidences déclarées, du moment qu'elles soient conservées selon les règles (idéalement et de mon point de vue, un coffre dont tu es le seul à avoir la clé).
Quand tu n'es pas là de la semaine, c'est comme un commercial ou autre qui est absent toute la semaine pour le boulot.
La loi ne dit pas qu'un tireur sportif doit rentrer chez lui tous les soirs, se coucher à 22h après avoir tenté de repeupler la France.

Tout ce qui n'est pas explicitement interdit ou réglementé par la loi est à l'appréciation de chacun... et du juge le cas échéant. Dans ta situation, il n'y a aucune raison que tu aies affaires avec ce dernier, tant que tu ne fais pas de connerie.
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Message par Gregor Samsa Dim 18 Déc 2022 - 11:00

Le SIA permet de déclarer une adresse secondaire (j’ai pas regardé si on peut en mettre plusieurs). De ce point de vue le SIA simplifie les choses et répond à la question.
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Message par Dany10 Dim 18 Déc 2022 - 14:15

Bonjour, problème récurent bien connu des compétiteurs Militaires hébergés en unité, qui n'a jamais été solutionné, ni par les Préfectures, ni par les FO.
Alors ce serait bien nouveau si ce sujet est traité par les textes du SIA.
A suivre. bigrin bravo
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Message par Gregor Samsa Dim 18 Déc 2022 - 17:38

Dany10 a écrit:Alors ce serait bien nouveau si ce sujet est traité par les textes du SIA.

C'est le logiciel du SIA qui permet d'inscrire deux (ou plus ?) adresses différentes : une principale et une secondaire.
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Message par Guliw Lun 26 Déc 2022 - 18:38

En plus
Si j'ai bien compris, tu es tous les WE chez tes parents.
Qu'est-ce-qui t'empêche de déclarer ton domicile principal chez eux ?
Si tu es fiscalement domicilié à l'adresse de tes parents et si en plus tu es électeur dans leur commune ... je ne vois mal une préfecture contester cette domiciliation.
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