TIR SPORTIF
Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) 09081710

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

TIR SPORTIF
Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) 09081710
TIR SPORTIF
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon EB12.5 : commander le coffret ETB Zénith Suprême
Voir le deal

Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

3 participants

Aller en bas

Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) Empty Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

Message par M_D Dim 20 Nov 2022 - 19:21

Bonjour/Bonsoir,

Après les premiers essais en 22lr à mon stand j'ai eu l'envie d'investir dans ma première carabine en 22lr.

Néanmoins j'ai plusieurs petites questions concernant les documents requis à l'achat et pour la déclaration.  L'administratif n'est pas trop mon fort mais je tiens à faire les choses de la bonne manière pour éviter tout ennuis :).

J'ai bien entendu recherché sur le net, sur le site d'information du gouvernement, sur les armurerie en ligne, mais à l'arrivé un doute subsiste, doute qui je l'espère pourra être effacé avec votre intervention :).

(Je m'excuse par avance de la longueur du sujet  siffle  )


Pour l'achat d'une arme en Cat C il faut (si j'ai bien compris), photocopie recto/verso de sa carte d'identité (+justificatif de domicile si l'adresse n'est pas la même que celle de notre carte d'identité) et la copie de notre licence Fftir préalablement téléchargé sur Eden.

Le hic c'est que sur certaines armurerie en ligne dans les prérequis il y'a également le coup de tampon du médecin sur le carnet de tir, mais vu que tout est dématérialisé en toute logique cette demande est obsolète.


Vient ensuite la déclaration d'arme en préfecture avec le CERFA 12650*04.

De ce que j'ai pu comprendre si l'achat est effectué chez un armurier/courtier, toutes les démarches sont faites par lui, il s'occupe de transmettre le document à la préfecture et je reçois un récépissé, indiquant que la démarche a été faite.


Jusque là je pense avoir tout saisi (mais corrigez moi si je me trompe), et c'est la que le doute arrive :

-Dois-je remplir l'entête qui concerne la partie de l'acquéreur et ensuite fournir  le document pendant la transaction pour que l'armurier remplisse toute le reste. (Ce qui me semble logique mais je préfère demander)
-Dernier doute concernant la liste des pièces à joindre pour la déclaration indiqué en bas du document, il est demandé un certificat médical de moins d'un mois.

Est ce un oubli/mesure obsolète comme le tampon du carnet de tir où est ce que le certificat est réellement obligatoire à chaque fois que je souhaiterai déclarer une arme.

Car je ne trouve pas vraiment de confirmation et un article de cet année de l'UFA( je ne peux pas poster de lien donc je vais copie coller sur qui est écrit ) :

En l’état actuel des textes, tant dans le Code de la Sécurité Intérieur (CSI R312-5) que dans le code des Sports (L231-2-3 et D231-1-1), la validité de moins d’un an du certificat médical n’a à s’apprécier qu’au moment de la délivrance ou le renouvellement de la licence et ... c’est tout. Donc, une seule fois par an.

Y compris pour les démarches auprès des préfectures, à condition de joindre le dit Certificat médical (même s’il a plus d’un an à ce moment là) qui se substitue au recto de la licence pour valoir exonération, pour les tireurs, du certificat de moins d’un mois prévu dans le CSI (L312-6 et R312-5 alinéa 4b du CSI).
Satisfecit pour la FFTir : si elle n’en a pas fait la publicité, elle est intervenue auprès du ministère vis-à-vis de celles des préfectures qui n’avaient pas appréhendé l’évolution du CSI suite au décret de février 2022.  
) semble indiqué le contraire car le certificat médical sur Eden est valable un an.



Voilà merci d'avoir pris le temps de lire et merci par  avance pour vos réponses. (Et encore désolé pour le long message siffle  )
M_D
M_D
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 3
Inscription le : 20/11/2022
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) Empty Re: Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

Message par contender.moustachu Lun 21 Nov 2022 - 6:32

Bonjour

pour une arme neuve en C: l'armurier doit s'occuper de tout compris d'ouvrir un dossier SIA lequel sera accessible pour les tireurs courant 2023.

il envoie la declaration de vente à la prefecture,qui doit renvoyer à l'acheteur le récépissé de detention.. l'acheteur n'a rien à faire.
rien d'autre n'est demandable par un armurier que photocopie de la CNI et celle de la licence.

s'il demande autre chose,c'est qu'il est retard,qu'il n'a pas corrigé son site.

contender.moustachu
contender.moustachu
Membre
Membre

Nombre de messages : 5806
Inscription le : 09/10/2012
Pays : Gaule

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

acisroc aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) Empty Re: Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

Message par M_D Lun 21 Nov 2022 - 10:10

Bonjour,

Je vous remercie pour les informations et votre réponse qui met un terme aux questions que je me posais.
M_D
M_D
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 3
Inscription le : 20/11/2022
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) Empty Re: Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

Message par Gilou Lun 21 Nov 2022 - 11:26

passage par armurier ou courtier
donc c'est a eux de faire la paperasse

pour de la catégorie C
CNI et licence de tir a jour

Gilou
Gilou
Membre Très Actif
Membre Très Actif

Nombre de messages : 1397
Inscription le : 14/07/2005

acisroc aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c) Empty Re: Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum