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Formalités pour une vente

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Message par jicé Sam 30 Avr - 7:13

Bonjour
je me demande comment se passe une transaction pour une vente d'arme cat C. La nouvelle réglementation impose le passage en armurerie.
quelle marche à suivre s'il vous plait?
Merci
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Message par jpgnm1 Sam 30 Avr - 15:21

Deux possibilités :
- vendeur et acheteur se rendent ensemble dans une armurerie qui fait les papiers nécessaires
- par correspondance, soit on dépose l'arme chez son armurier, et il fait le nécessaire avec l'acheteur ; soit on envoi l'arme chez l'armurier de l'acheteur. On peut passer par un courtier autorisé (NaturaBuy) qui fait la paperasse, le vendeur envoi l'arme.
Beaucoup plus simple "avant" ....
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Message par jicé Sam 30 Avr - 15:45

Oui,bcp plus simple avant, mais bon, c'est comme ça.
J'ignorais les possibilités de transférer l'arme d une armurerie à l'autre.
Ce qui veut dire qu il faudra arriver avec tout le pedigree de l'acheteur pour remplir les papiers.
J'ai vu le CERFA à remplir par les 2 parties pour la cession. Il faudra autre chose ?
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Message par jpg73 Sam 30 Avr - 19:46

Pour les dernières acquisitions ou transaction que j'ai fait il fallait :

- copie de la licence fftir
- copie pièce d'identité
- 1 justif de domicile
- mon numéro SIA qui avait été créé lors d'une précédente transaction.

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Message par Gregor Samsa Sam 30 Avr - 21:02

Je précise que tout ça est payant, l'armurier qui s'occupe de la transaction ne le fait pas gratuitement.
Faut-il aussi avoir déjà ouvert son compte personnel SIA ? Je n'en sais rien car ce n'est pas encore possible pour les tireurs sportifs à ce jour, il faut attendre le mois de septembre.
Mais c'est obligatoire pour les chasseurs puisque le SIA leur est ouvert depuis février, et donc il est impossible maintenant d'acheter une arme de chasse (C) sans un compte personnel SIA.
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Message par jicé Sam 30 Avr - 21:45

Gregor Samsa a écrit:Je précise que tout ça est payant, l'armurier qui s'occupe de la transaction ne le fait pas gratuitement.

Oui,je le savais dejà ,et le contraire m'eut étonné. Je ne sais pas combien coute l'expédition ,si c'est lui qui s'en occupe ,mais ça + les frais administratifs....siffle siffle
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Message par jpg73 Dim 1 Mai - 6:25

Si ton numéro SIA n'a pas été déjà créé lors d'une précédente transaction chez l'armurier, il le fera.

Il te demandera en plus ton numéro de portable et ton adresse mail.
A chaque fois qu'une transaction ou une opération sera faite sur les armes que tu détiens, tu en sera averti par mail.

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Message par jicé Dim 1 Mai - 6:46

jpg73 a écrit:Si ton numéro SIA n'a pas été déjà créé lors d'une précédente transaction chez l'armurier, il le fera.

Il te demandera en plus ton numéro de portable et ton adresse mail.
A chaque fois qu'une transaction ou une opération sera faite sur les armes que tu détiens, tu en sera averti par mail.

Jp
Ok, c'est une procédure plutôt bien cadrée. Merci pour ces précisions.
Je reviendrai si j'ai d'autres questions.
Bon weekend.
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Message par Gregor Samsa Dim 1 Mai - 9:02

Juste une précision : la possession d'un numéro personnel SIA (attribué d'office par l'armurier lors d'un achat récent) ne dispense pas d'ouvrir un compte personnel SIA.
Pensez-y quand ce sera le moment (en septembre pour les tireurs sportifs).
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Message par jicé Dim 1 Mai - 9:54

Merci de le préciser , j'aurais facilement fait l'impasse sur l'inscription perso. innocent
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Message par jicé Mer 4 Mai - 11:25

Bonjour
j'ai eu une réponse par mail de l'armurier pour préciser la procédure et les papiers nécessaires.
Il ne parle pas du CERFA de cession de l'arme; c'est lui qui le fournit? euh
Bonne journée.
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Message par contender.moustachu Mer 4 Mai - 15:33

c'est l'armurier qui prévient la préfecture de l'achat,et c'est la préfecture qui délivre ce cerfa à l'acheteur.

l'arme est retirée de celles possédées par le vendeur parla prefecture

à titre perso,en tant que vendeur ,je joindrais la photocopie du cerfa de l'arme vendue..
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Message par Gephil Mer 4 Mai - 16:34

Bonjour,
J'ai vendue récemment une carabine via Naturabuy,donc ce sont eux,en tant qu'armurier qui se sont occupé de tout,vérification identité et liçence de l'acheteur etc,une fois la vente effectué j'ai reçu par mail une copie du Cerfa dument rempli et un message de Naturabuy me conseillant de barrer l'ancien Cerfa qui était a mon nom,avec la date de la vente,comme une carte grise,de faire une copie du nouveau Cerfa et d'envoyer les 2 documents a la préfecture dont je dépends.
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Message par jicé Mer 4 Mai - 18:47

Merci messieurs pour ces renseignements. smwink
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