Statuts du club
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Statuts du club
Notre comité s'apprête à modifier nos statuts, dernière modification en AG du 25/01/2014, et veut, avec l'appui de notre Président de ligue et de notre fédération nous imposer le modèle type proposé pour les clubs adopté en CD le 08/01/1994 et révisé par CD le 08/12/2012.
https://www.fftir.org/wp-content/uploads/2020/05/12-2013_statuts_type_clubs_riv2.pdf
Il est important pour nous de savoir si votre club a adopté ce modèle et dans quelle mesure cela peut nous être imposé.
Merci de vos réponses et avis si possible par MP de préférence.
https://www.fftir.org/wp-content/uploads/2020/05/12-2013_statuts_type_clubs_riv2.pdf
Il est important pour nous de savoir si votre club a adopté ce modèle et dans quelle mesure cela peut nous être imposé.
Merci de vos réponses et avis si possible par MP de préférence.
plang- Membre Initié
- Nombre de messages : 236
Inscription le : 27/12/2007
Pays : 62500
Re: Statuts du club
Pour commencer personne ne peut imposer à une association un changement de ses statuts. Seule une décision d'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier ces statuts.
En revanche un tiers peut refuser tout lien avec une association dont les statuts ne remplirait certaines conditions.
Au cas présent, l'article 3 des statuts de la FFTir indique :
"La FFTir se compose d’associations sportives remplissant les conditions suivantes :
- sont constituées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur relatives aux associations sportives,
- adhérant aux présents statuts,
- remplissant les conditions pour être agrées au titre du code du sport,
- qui ont été admises par le Comité directeur, après avis de la Ligue intéressée,
- et sont à jour de leurs cotisations".
Ce principe est rappelé dans l'article 4 des statuts de la FFTir :
"L'affiliation à la FFTir ne peut être refusée par le Comité directeur à une association constituée pour la pratique de la discipline ou de l'une des disciplines comprises dans l'objet de la FFTir que si l'organisation de cette association n'est pas compatible avec les présents statuts ou pour tout motif tiré d’intérêt général qui s’attache à la promotion et au développement de l’une des disciplines mentionnées à l’article 1er"
Autrement dit, dès lors que les statuts d'un club prévoient des dispositions contraires aux statuts et règlements de la FFTir, l'affiliation ce club peut être refusée (exemple un club dont les statuts prévoiraient la possibilité pour ses membres de s'entrainer au tir de combat, autre exemple : un club qui refuserait à ses membres le droit de participer à des compétitions autres que du bench rest).
Ainsi, dans votre cas, la seule question que vous devez donc poser si on vous demande un changement de statuts est la suivante : "en quoi nos statuts actuels contreviennent à ceux de la FFTir ?"
En revanche un tiers peut refuser tout lien avec une association dont les statuts ne remplirait certaines conditions.
Au cas présent, l'article 3 des statuts de la FFTir indique :
"La FFTir se compose d’associations sportives remplissant les conditions suivantes :
- sont constituées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur relatives aux associations sportives,
- adhérant aux présents statuts,
- remplissant les conditions pour être agrées au titre du code du sport,
- qui ont été admises par le Comité directeur, après avis de la Ligue intéressée,
- et sont à jour de leurs cotisations".
Ce principe est rappelé dans l'article 4 des statuts de la FFTir :
"L'affiliation à la FFTir ne peut être refusée par le Comité directeur à une association constituée pour la pratique de la discipline ou de l'une des disciplines comprises dans l'objet de la FFTir que si l'organisation de cette association n'est pas compatible avec les présents statuts ou pour tout motif tiré d’intérêt général qui s’attache à la promotion et au développement de l’une des disciplines mentionnées à l’article 1er"
Autrement dit, dès lors que les statuts d'un club prévoient des dispositions contraires aux statuts et règlements de la FFTir, l'affiliation ce club peut être refusée (exemple un club dont les statuts prévoiraient la possibilité pour ses membres de s'entrainer au tir de combat, autre exemple : un club qui refuserait à ses membres le droit de participer à des compétitions autres que du bench rest).
Ainsi, dans votre cas, la seule question que vous devez donc poser si on vous demande un changement de statuts est la suivante : "en quoi nos statuts actuels contreviennent à ceux de la FFTir ?"
acisroc- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1495
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plang- Membre Initié
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