Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Bonjour,

Je recherche des informations quant à la procédure à suivre pour vendre un pistolet à air comprimé à un particulier ou un stand de tir.

Y-a-t-il une procédure à respecter?

Merci d'avance pour vos retours

Sportivement

Cyril

Personnellement je te réponds que tu n as rien à faire de particulier pour le vendre . Pas de déclaration particulière.

Bonjour ,
Arme classée en catégorie D h
Il faut passer par un armurier ou un courtier selon le R313-23 DU CSI

Dire ce que c'est et combien ...parce que là ....

C'est un LP10 de 2007. Donc si je comprends bien vente entre particuliers --> passage devant un armurier

Par contre entre un particulier et un stande tir pas obligatoire ? si?

Moi j'ai trouvé ça

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

Et les armes en catégorie D ?

Pour les armes classées en D il n’y a pas de restriction spécifique sur les transactions entre particulier majeurs. Mais l’article R.313-23 fait une exception pour les armes du paragraphe g (liste complémentaire des armes de collection, du paragraphe h (armes à air comprimé entre 2 et 20 joules).
Ainsi, il reste possible aux particuliers la vente d’armes anciennes, armes blanches, reproductions etc...


Merci

Les armes à AC de cal 4..5 mm d une puissance de 7,.5 joules loisir ou competition sont en vente libre aux personnes majeures ... sans déclaration ni auto......

Air Force a écrit:Les armes à AC de cal 4..5 mm  d une puissance de 7,.5 joules loisir ou competition sont en vente libre aux personnes majeures  ... sans déclaration ni auto......

Bonjour Air Force , ceci est même valable jusqu'a la puissance de 19.9 joules . N'empêche que la vente ne peut pas se faire sans vérification FINIADA de la part d'un armurier .

Non pas de passage au fichier Finiada pour du calibre 4.5 au plombs

Bertrandm76 a écrit:

Air Force a écrit:Les armes à AC de cal 4..5 mm  d une puissance de 7,.5 joules loisir ou competition sont en vente libre aux personnes majeures  ... sans déclaration ni auto......

Bonjour Air Force , ceci est même valable jusqu'a la puissance de 19.9 joules . N'empêche que la vente ne peut pas se faire sans vérification FINIADA de la part d'un armurier .

[quote="malawi92"]Non pas de passage au fichier Finiada pour du calibre 4.5 au plombs
[
Malheureusement si

Article R313-23

   Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 8

En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.

L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.

Il procède à la consultation préalable du fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

J'ai acheter mon P8X l'année derniere chez Sidam aucun contrôle et il y a 2 mois mon LP50 a un particulier sans aucun souci

La vente à un licencié se fait de la main à la main ! Et sur présentation de sa C.I.N ...bien sûr !

Effectivement.. ....de mémoire seules les armes à AC sup à 20 joules de cal 4,5 à 7 ou 8mm ( sais plus.;) sont soumises à ces procédures et passage obligé par un armurier , auto..etc..(sauf erreur de ma part et nouvelle reglementation )

gdev00 a écrit:La vente à un licencié se fait de la main à la main ! Et sur présentation de sa C.I.N ...bien sûr !

si l'acheteur porte la barbe,CNI inutile..

tout ce qui est pistolet à plomb,arme à poudre noire se vend et s'achete sans aucune formalité


(le ROA est en dehors)