Fusil catégorie B

Bonjour à tous :)

Voilà, ancien membre de la Fftir, j'ai arrêté mon inscription il y a quelque années car je suis parti travaillé à l'étranger, je reviens bientôt en France de manière définitive et je songeais à me réinscrire. Mais voilà, je me suis mis un peu au courant des nouvelles lois et encore une fois je vois que l'on se fait taper dessus de manière gratuite et sans justifications. Je possède trois FaP différents qui étaient tous les trois il y a quelque années en catégorie C, mais avec les caractéristiques actuelles de mes armes, elles doivent passer en catégorie B.

Le problème c'est que si j'avais su que la loi changerait de cette manière je n'en aurais pas pris 3 (chacune de mes armes à un style différent, c'est pourquoi j'en ai trois).
Alors comment cela ce passe quand je vais me réinscrire le gouvernement va me sauter à la gorge tout en me disant de passer mes armes en catégorie C ou de passer la licence pour avoir les armes en catégorie B ?

Dans les deux cas c'est la merde, catégorie B ça prend facilement 6 mois voir plus si on se loupe et encore faut-il que le gouvernement le veuille bien, donc c'est pas gagné, et la 2nd c'est que ça coûte une blinde de faire mettre ses armes en cat C, de plus c'est moche, tout ça pour quoi, 2 cartouches je suis exaspéré, l'armurerie prend en moyenne 200€ pour faire un truc moche sur mon arme (oui c'est subjectif) et de plus j'en ai 3 à faire, j'vais pas claquer un billet de 600€ pour faire plaisir aux monsieurs de l'états qui ont peur de nous alors que nous n'avons rien fait.

Du coup je viens pour vos conseilles vous qui avez certainement plus d'expériences que moi ou qui avez déjà eu affaire à ce problème.

Merci de vos réponses :)

Bonjour,

En dehors de vous indiquer quelles solutions légales s'offrent à vous, on ne voit pas quel conseil on pourrait vous donner.
Si vous ne vous réinscrivez pas à la FFT, la possession de vos armes de cat B est illégale et vous devrez vous en séparer en passant obligatoirement par un armurier.
Si vous vous licenciez, vous avez déjà étudié les options disponibles.
Notez que dans l'attente d'obtenir vos détentions afin de pouvoir conserver vos armes en l'état, vous pouvez probablement faire "garder" votre matériel par un armurier qui saura faire le nécessaire le moment venu, quand vous aurez vos autorisations de détentions.
Quelque soit le choix que vous ferez, ce ne sera pas gratuit.

Cordialement,

Je me demande si ça ne serait pas plus simple de faire transformer les armes en cat. C plutôt que d'essayer d'obtenir les détentions en B.
À voir…

Strike a écrit:Bonjour,

En dehors de vous indiquer quelles solutions légales s'offrent à vous, on ne voit pas quel conseil on pourrait vous donner.
Si vous ne vous réinscrivez pas à la FFT, la possession de vos armes de cat B est illégale et vous devrez vous en séparer en passant obligatoirement par un armurier.
Si vous vous licenciez, vous avez déjà étudié les options disponibles.
Notez que dans l'attente d'obtenir vos détentions afin de pouvoir conserver vos armes en l'état, vous pouvez probablement faire "garder" votre matériel par un armurier qui saura faire le nécessaire le moment venu, quand vous aurez vos autorisations de détentions.
Quelque soit le choix que vous ferez, ce ne sera pas gratuit.

Cordialement,

Merci de votre réponse et vous confirmez bien que quoique je fasse, je vais me faire enfler.
Ca me rend dingue que l'on se laisse faire comme ça tout le temps, que ce soit pour le tir ou pour autre chose, je me demande depuis quand les Français sont devenus servile à souhait...
Bien heureux sont ceux qui sont dans l'illégalité...

Gregor Samsa a écrit:Je me demande si ça ne serait pas plus simple de faire transformer les armes en cat. C plutôt que d'essayer d'obtenir les détentions en B.
À voir…

En effet, la question se pose, mais si à l'époque je les ai prit de cette manière c'est pour une raison d'esthétisme.

Salut,


Faire repasser des FAP en C est à la fois couteux et hideux.
Alors prenons les choses dans l'ordre.
Pour le passage des FAP rayés de C en B, sur le site service-public.fr on lit ceci :

Arme passant de la catégorie C (à déclarer) à B (autorisation)
Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule :

• à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
  
• à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.
  

Les armes de ce type sont classées en catégorie C, donc soumises à déclaration.

Pour les autres, vous avez 1 an, soit jusqu'au 31 juillet 2019, pour :

• soit demander une autorisation. Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus,
  
• soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
  

Déjà, on voit que tu as dépassé le délai !
Cela étant et même si nul n'est censé ignorer la loi, tu peux toujours argumenter de ton absence pour demander à bénéficier de la procédure de régularisation.

Ensuite, pour l'obtention de l'autorisation, ça dépend de ton club et de ta préfecture. Si tu étais en Gironde, je te dirais volontiers que les clubs ne sont pas tous plein et que le mien attribué la feuille verte sans délai après les six mois de licence minimum légal. Après, la préfecture est assez rapide, surtout si tu t'es bien expliqué avec eux.

Enfin, pour la question du quota de 12 armes de catégorie B, le dispositif transitoire mis en place jusqu'au 31 juillet 2019 permettait de ne pas compter ces FAP dedans. Il faut donc demander d'en bénéficier. Là encore, tout dépend de la préfecture qui fait interface avec le SCA.

Il peut être judicieux de se rapprocher d'abord d'une association comme l'UFA pour être assisté et appuyé dans tes démarches.

EDIT : je suis naturellement parti du principe que tu étais de nouveau dans un club FFTir, comme indiqué dans ton profil et que de devoir garder une licence aussi longtemps que tu voudras garder tes armes de catégorie B ne te posait pas de problème.

Laurent C a écrit:Salut,


Faire repasser des FAP en C est à la fois couteux et hideux.
Alors prenons les choses dans l'ordre.
Pour le passage des FAP rayés de C en B, sur le site service-public.fr on lit ceci :

Arme passant de la catégorie C (à déclarer) à B (autorisation)
Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule :

• à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
  
• à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.
  

Les armes de ce type sont classées en catégorie C, donc soumises à déclaration.

Pour les autres, vous avez 1 an, soit jusqu'au 31 juillet 2019, pour :

• soit demander une autorisation. Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus,
  
• soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
  

Déjà, on voit que tu as dépassé le délai !
Cela étant et même si nul n'est censé ignorer la loi, tu peux toujours argumenter de ton absence pour demander à bénéficier de la procédure de régularisation.

Ensuite, pour l'obtention de l'autorisation, ça dépend de ton club et de ta préfecture. Si tu étais en Gironde, je te dirais volontiers que les clubs ne sont pas tous plein et que le mien attribué la feuille verte sans délai après les six mois de licence minimum légal. Après, la préfecture est assez rapide, surtout si tu t'es bien expliqué avec eux.

Enfin, pour la question du quota de 12 armes de catégorie B, le dispositif transitoire mis en place jusqu'au 31 juillet 2019 permettait de ne pas compter ces FAP dedans. Il faut donc demander d'en bénéficier. Là encore, tout dépend de la préfecture qui fait interface avec le SCA.

Il peut être judicieux de se rapprocher d'abord d'une association comme l'UFA pour être assisté et appuyé dans tes démarches.

EDIT : je suis naturellement parti du principe que tu étais de nouveau dans un club FFTir, comme indiqué dans ton profil et que de devoir garder une licence aussi longtemps que tu voudras garder tes armes de catégorie B ne te posait pas de problème.

Merci de ces précisions, non je ne suis actuellement plus licencié, étant à l'étranger depuis quelque années, je n'ai eu que de rare et courte occasions de retourner en France, c'était justement dans l'idée de prendre un peu l'eau du bain que je venais ici prendre des renseignement plus précis car je ne suis pas encore sur le point de revenir mais d'ici quelque mois.
On est d'accord sur le fait que c'est pas ce qu'il y a de plus sexy de changer la catégorie d'un FaP, bref, je tenterai ma chance en autorisation B, en expliquant que bien évidemment mon retard n'était pas du à de la mauvaise volonté :).

SEXY

mais un FAP en catégorie C
N'est pas visible extérieurement

et pense a l'avenir
ceux ci en B sont actuellement hors quota
mais pour combien de temps ...

Gilou a écrit:SEXY

mais un FAP en catégorie C
N'est pas visible extérieurement

et pense a l'avenir
ceux ci en B sont actuellement hors quota
mais pour combien de temps ...

Désolé, j'ai pas bien compris ce que vous vouliez me dire ?

Lauwynn a écrit:bref, je tenterai ma chance en autorisation B, en expliquant que bien évidemment mon retard n'était pas du à de la mauvaise volonté

Ton absence du territoire français peut être facile à justifier : contrat de travail, bail d'habitation, factures, ou autres documents prouvant ta résidence permanente à l'étranger.

Avec ça, déjà, tu peux aller discuter à la préfecture, expliquer que tu n'as pas pu réagir au bon moment. Faut essayer en tout cas.

Gregor Samsa a écrit:

Lauwynn a écrit:bref, je tenterai ma chance en autorisation B, en expliquant que bien évidemment mon retard n'était pas du à de la mauvaise volonté

Ton absence du territoire français peut être facile à justifier : contrat de travail, bail d'habitation, factures, ou autres documents prouvant ta résidence permanente à l'étranger.

Avec ça, déjà, tu peux aller discuter à la préfecture, expliquer que tu n'as pas pu réagir au bon moment. Faut essayer en tout cas.

Au pire je les pose en armurerie s'il n'y a que ça pour leur faire plaisir ^^

Vu les disciplines que tu pratiques,je les mettrais tout simplement en dépôt vente chez un armurier.
Puis je repartirais à partir d’une feuille blanche pour l’acquisition d’armes en B.
De toute façon,plus ça va,plus la cat B devient une merde à gérer,avec d’ incessants retards de la part des Préfectures pour le renouvellement des autorisations.

cheminot tireur a écrit:Vu les disciplines que tu pratiques,je les mettrais tout simplement en dépôt vente chez un armurier.

Il ne faut pas se restreindre à ce qui est marqué sur mon "profil", j'ai mis ça car il n'y avait que ça et à l'époque je débutais, mais j'ai fais un peu de tout après, et si j'achète une arme ce n'est pas pour m'amuser à la revendre après, je n'en vois pas l'intérêt sauf éventuellement en acheter une autre avec l'argent que l'on a gagné.

Mais je suis d'accord avec toi, il y 4-5 ans j'hésitais déjà à prendre de la catégorie B, alors aujourd'hui...

Bref le sujet est je pense terminé à ce niveau j'ai eu des réponses plus que précises pour mes futures démarches.

Merci à tous.

Je déborde un peu du sujet pour les seuls FAP qui m'intéressent, les trench gun Winchester 1897 et 1912.
Sont-ils bien en B ?
Même le 1897 ?
Et si c'est le cas, pour les passer en C, dans quelle mesure faut-il les modifier (ce qui est une hérésie pour un collectionneur) ?

ça dépends de la longueur du canon
Si lisse ou rayé

par Laurent C Hier à 15:46
Faire repasser des FAP en C est à la fois couteux et hideux.....
Je me suis fait avoir avec cette arme.
J'avais fait toutes les déclarations à l'époque, mais il y a eu une erreur d'enregistrement et après plusieurs années on m'a dit que mon FAP était illégal .....
J'ai hésiter à le tronçonner pour leur apporter les morceaux, mais je n'ai pas voulu "le finir" ainsi.
Il a été modifié et repassé au banc, et je dois reconnaître que le boulot est très bien fait : ils ont même rajouté un frein de bouche esthétique.
Par contre, le prix .... pour un truc que je n'utiliserait jamais .... pas dit à ma femme ....
Donc le moins cher : dépôt en armurerie, licence, demande de cat C et récup.