poudre noire

je rechercher le texte de loi sur l'achat de la poudre noire, et des amorces : présentation et détention de la CI et de la licence.

Pour la poudre on ne m'a toujours demandé qu'un justificatif d'identité.

L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres.
Pour les amorces, je ne connais aucun texte.

de plus en plus de revendeurs inventent leurs propres restrictions.

c'est typiquement français compliquer les choses encore simples

ça va jusqu'à mettre en B un Remington 1858 équipé d'une hausse..un vendeur"pro" sur Nat machin,et qui s'est justifié en invoquant une préfecture..

Bonjour,
je crois bien avoir lu récemment qu'au passage des nouveaux textes, l'achat de poudre est désormais soumis à présentation de licence ou permis valide en + de CNI.
Je ne parviens pour autant pas à retrouver le texte qui le précise.

A+

contender.moustachu a écrit:de plus en plus de revendeurs inventent leurs propres restrictions.

exact ,y'en a même qui te disent que ce sont des instructions données par la gendarmerie
sinon la dernière fois que j'en ai acheté le vendeur m'a juste relevé mon identité sur son registre de commerce .

salut
dans le genre j'ai connu pire
j'y vais un jour, seulement la carte d'identité, j'y retourne 3 semaine après,
licence et cni
le mois suivant, je sors ma licence, non, non, seule la cni me suffit
le même derrière le comptoir

c'est comme ils veulent
de toutes façons, que veux tu faire
le vendeur te dit licence sinon rien, bahh tu présente ta licence pour avoir la paix et pis c'est tout,

quant à la réglementation, il ne me semble pas qu'elle ait changé, (toujours cni)

frédo09 a écrit:Bonjour,
je crois bien avoir lu récemment qu'au passage des nouveaux textes, l'achat de poudre est désormais soumis à présentation de licence ou permis valide en + de CNI.
Je ne parviens pour autant pas à retrouver le texte qui le précise.

A+

Exact,il faut désormais CNI+ licence ou permis de chasser.C'est un des cadeaux du passage des nouveaux textes !
Quand vous avez un doute sur la législation,allez donc faire un tour sur le site de municentre.
C'est le seul qui connait la législation.
Par ailleurs,il y a tout un classement de composants que l'on peut télécharger sur le site de Broker Vintage.....un classement bien dans l'esprit d'Enarques !
Tiens,cela me rappelle la formule de l'ancien calcul de la puissance fiscale des véhicules terrestres à moteur.Là,c'était plutôt l'esprit polytechnique.

cheminot ireur a écrit:Exact,il faut désormais CNI+ licence ou permis de chasser.
,allez donc faire un tour sur le site de municentre.

t'es sur, ben moi je crois pas

armurerie municentre a écrit a écrit:Catégorie :
POUDRES.

Sous-catégorie :
Poudres noires Françaises SNPE.

Description de l'article :
Poudre noire Française PNF 2 fabriquée avec du charbon de bois d' essence Bourdaine. Livrée en bidonnet de 500 grammes. Granulométrie 0,25 à 0,70 millimètre, équivalence FFFG. PIECE D'IDENTITE OBLIGATOIRE . ATTENTION : COMPTE TENU DE LA PÉNURIE GÉNÉRALE de POUDRES NOIRES, PAS PLUS DE 2 BIDONS PAR ENVOI A PARTIR DU 1er MARS 2019.

vois pas de licence demandée , pourtant sur le site du spécialiste du recueil des lois que tu cites
et je répète je n'ai pas vu de texte dans ce sens,
à force de crier au loup, le loup va arriver
a+

d'autre part et jusqu'à preuve du contraire la poudre noire destinée aux armes de la catégorie D2f est en D2j acquisition libre (ainsi que les armes en D2h

j) Munitions et éléments de munition poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ; a écrit:
cat D
D2
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

c'est du au fait qu'il y a eu un flou (suite à une fakenew comme y disent les djeuns)
et en attendant la promulgation de la loi, on s'attendait tous à ce que les pn passent en c et en b pour certaines, flou entretenu par ailleurs par la fft et les organismes censés nous représenter, me rappelle bien que lors d'une assemblée générale, il a été annoncé clairement par un membre du bureau que les revolver pn seraient en B ! ! !
les armuriers ont devancé la parution, sans doute par peur des représailles, une fois le décret promulgué, tout est rentré dans l'ordre
mais c'est devenu une légende urbaine

Même s'il n'y a rien d'officiel, je fais aussi totalement confiance à ce qu'écrit Municentre. C'est aussi un tireur et surtout il met rarement ceinture ET bretelles.
Il ne demande que la CNI pour les poudres. Avant rien était demandé et je ne me rappelle plus à quelle occasion l'identité a été demandée (ça date bien d'au moins 10/15 ans).

Pour compléter ce qu'a dit Patrick62 : c'est l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658942&cidTexte=LEGITEXT000025503132

Effectivement,la poudre étant classée selon les armes et munitions pour laquelle elle est destinée,la poudre noire ne nécessite que la présentation de la CNI.
J’ai envoyé un message à l’armurerie Gilles qui m’a promis de rectifier.
En revanche,si j’ai bien compris la loi,la poudre sans fumée destinée aux cartouches des armes classées en C,B et A doit être acquise sur présentation de CNI+ licence FFT ou permis de chasser.
J’ai bon ?

Je ne pense pas. CNI aussi uniquement.
Mais je me base encore sur la même référence (armurier).

J'ai l'impression que la destination est tracée uniquement, pas l'emploi.