détention d'armes catégorie B , à qui envoyer les documents?

par timotéchasse Jeu 1 Nov 2018 - 10:09

Bonjour

Je voulais savoir à qui envoyer tout les documents nécessaires pour la détention d'armes à feu de cat B? à la préfecture ? ou commissariat

par pat_95 Jeu 1 Nov 2018 - 10:22

Hello
Voir le président de ton club.
Bons tirs

par gdev00 Jeu 1 Nov 2018 - 10:26

As tu demandé dans ton Club ? A ton Président ? A tes Animateurs , Initiateurs , aux autres tireurs qui en possèdent ? As tu fait une recherche sur le site , tape dans recherche en haut . As tu lu le manuel FFTIR découverte du Tir ? Tu as déjà en main la réponse !

par acisroc Jeu 1 Nov 2018 - 10:46

timotéchasse a écrit:Bonjour

Je voulais savoir à qui envoyer tout les documents nécessaires pour la détention d'armes à feu de cat B? à la préfecture ? ou commissariat

Si tu ne le sais pas...
C'est que tu n'as pas à le savoir...
ptdr

Plus sérieusement, quand tu fais une demande de cat. B tu passes nécessairement par ton président de club pour obtenir l'une des pièces indispensable à la constitution du dossier.
Comme il y a de grande chance qu'il dépende de la même préfecture que toi, il te renseignera mieux que personne.

De toute façon avant d'envisager de déposer une demande pour une cat.B... il faut être licencié depuis 6 mois au minimum.

Or j'ai cru comprendre que tu es nouvellement licencié.

Donc...

Si tu ne le sais pas...
C'est que tu n'as pas à le savoir...
ptdr

par LARICI Jeu 1 Nov 2018 - 11:16

le délai est passé à 12 mois ..

par acisroc Jeu 1 Nov 2018 - 11:30

LARICI a écrit:le délai est passé à 12 mois ..

J'ai pas fais gaffe à ça...

Tu as vu ca où ?

L'article R312-40 du CSI précise pourtant toujours :

"Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées [...] à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue"

Ce qui fait toujours 6 mois.

Ce qui est confirmé par la version mise à jour de l'arrêté relatifs aux "fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis" qui indique dans son article 3 que :

"L'avis est donné après appréciation de l'assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité.

Cette appréciation sera faite par le président ou le directeur de tir de l'association.

Elle ne pourra être donnée avant un délai de six mois. Ce délai pourra être réduit à trois mois pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes d'épaule formulées par une personne titulaire du permis de chasser".

J'ai loupé un autre texte qui porterait à 12 mois le délai pour le dépôt des demandes d'acquisition de cat B ?

par timotéchasse Jeu 1 Nov 2018 - 11:50

Pièces à fournir
Votre dossier de demande d'autorisation d'acheter et détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :

Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
Pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte de résident en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions,sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
Justificatif d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
Avis favorable de la Fédération française de tir
Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux
Si vous êtes mineur, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif
Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.

par acisroc Jeu 1 Nov 2018 - 11:59

timotéchasse a écrit:Pièces à fournir
Votre dossier de demande d'autorisation d'acheter et détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :

[...]
Avis favorable de la Fédération française de tir
[...]
Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.

So what ?

par samili Jeu 1 Nov 2018 - 12:04

acisroc a écrit:
LARICI a écrit:le délai est passé à 12 mois ..

J'ai pas fais gaffe à ça...

Tu as vu ca où ?

L'article R312-40 du CSI précise pourtant toujours :

"Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées [...] à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue"

…..

J'ai loupé un autre texte qui porterait à 12 mois le délai pour le dépôt des demandes d'acquisition de cat B ?

par acisroc Jeu 1 Nov 2018 - 12:10

samili a écrit:
acisroc a écrit:
LARICI a écrit:le délai est passé à 12 mois ..

J'ai pas fais gaffe à ça...

Tu as vu ca où ?

L'article R312-40 du CSI précise pourtant toujours :

"Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées [...] à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue"

…..

J'ai loupé un autre texte qui porterait à 12 mois le délai pour le dépôt des demandes d'acquisition de cat B ?

Oh le con !!!!!!!
confus

Merci Samili et désolé Larici !!!

Mea culpa !!!

(j'en connais qui vont jubiler... bigrin

allez-y lachez vous, c'est le moment... Prenez le fouet et fouettez moi bisou

)

par Strike Jeu 1 Nov 2018 - 12:13

Le passage par le président de votre club est incontournable.
Il est donc fortement recommandé de s'adresser à lui, ne serait ce que pour être en conformité avec le règlement intérieur du club pour les procédures et conditions diverses de délai d'initiation, contrôle des connaissances, séances de tir contrôlées etc...

par LARICI Jeu 1 Nov 2018 - 13:42

ascisroc tu as de la chance, aujourd'hui c'est férié .. je serai magnanime … bisou

par acisroc Jeu 1 Nov 2018 - 14:27

LARICI a écrit:ascisroc tu as de la chance, aujourd'hui c'est férié .. je serai magnanime …

par pat_95 Jeu 1 Nov 2018 - 15:35

Ne vous plaignez pas, le port du "A" dans le dos pour une durée de 3 ans n'est pas encore (?) prévu ptdr

Une année est fort raisonnable.

par samili Ven 2 Nov 2018 - 12:24

acisroc a écrit:….

....

allez-y lachez vous, c'est le moment... Prenez le fouet et fouettez moi )

Sans rire, moi-même je ne le savais pas. Tu n'aurais pas inséré le texte, je répondais dans ton sens !! hehe

par acisroc Ven 2 Nov 2018 - 17:29

samili a écrit:
acisroc a écrit:….

....

allez-y lachez vous, c'est le moment... Prenez le fouet et fouettez moi )

Sans rire, moi-même je ne le savais pas. Tu n'aurais pas inséré le texte, je répondais dans ton sens !!

Oui mais toi au moins tu sais lire !!! smwink

par dinatmo58 Sam 3 Nov 2018 - 11:08

sauf que si je lis correctement le texte en integralité... il semblerait que cette notion de 12 mois ne s'applique qu'a certaines armes de categorie A... et non pas en B

par samili Sam 3 Nov 2018 - 13:59

Concerne en effet les armes concernées par le paragraphe suivant :

3° bis Armes à feu d'épaule semi-automatiques à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors :
a) Qu'un chargeur d'une capacité supérieure à dix cartouches fait partie intégrante de l'arme à feu ;
b) ou qu'un chargeur amovible d'une capacité supérieure à dix cartouches y a été inséré.

Du coup on reste à 6 mois pour les autres !!

par acisroc Lun 5 Nov 2018 - 9:59

J'ai vérifié sur ITAC ce week end.
Pour éditer une feuille verte, parmi les contrôles du logiciel, il y a bien l'obligation d'être licencié depuis plus de 6 mois (et pas depuis plus d'un an).
(cette condition fait partie des conditions cochées en verte au moment de l'édition de l'avis favorable).

par JLH4590 Lun 5 Nov 2018 - 18:30

il faut déjà 6mois et 3 jours pour remplir son carnet de tir

par mas36 05 Lun 5 Nov 2018 - 18:45

JLH4590 a écrit:il faut déjà 6mois et 3 jours pour remplir son carnet de tir

Pas tout à fait :
1er tampon le 1er janvier, 2 ème le 2 mars, 3 ème le 3 mai = 4 mois et 3 jours bigrin

Edit, motif : erreur de calcul de ma part, du 1er janvier au 3 mai ça fait 4 mois et 3 jours, pas 5 et 3 jours comme je l' avais écrit... toutrouge

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