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VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE 09081710

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VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE

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Message par michel45 Sam 18 Jan 2014 - 18:17

Bonjour

j'envisage de vendre mon anshutz 22lr (mod 2013 super match)

j'ai telechargé le cerfa 14700 (2 volets)
1) devrait je remettre les 2 volets a l'acheteur (ce n'est pas clair du tout sur le descriptif),pour qu'il expedie le tout a sa prefecture pour la declaration de detention
2 ) ou faut il que je garde un volet que j'expedie de mon coté a ma prefecture ,avec peut etre la declaration que je possede pour la carbine en la barrant...vendue le ....

ou autre conseils si vous avez deja vendue ce type de carabine

merci d'avance
michel45
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Message par jpgnm1 Sam 18 Jan 2014 - 19:20

Ce n'est pas le bon cerfa...
Il faut le 12650*02 qui est prévu pour le catégorie C
Il faut en faire un "vendeur" et un "acheteur"
Tu peux renvoyer le tien pour être sur que la transaction soit pris en compte.
La personne soit avoir + de 18 ans et une licence de tir (fait une copie)
C'est ce que j'ai fait récemment pour le club.
jpgnm1
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