VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE
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VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE
Bonjour
j'envisage de vendre mon anshutz 22lr (mod 2013 super match)
j'ai telechargé le cerfa 14700 (2 volets)
1) devrait je remettre les 2 volets a l'acheteur (ce n'est pas clair du tout sur le descriptif),pour qu'il expedie le tout a sa prefecture pour la declaration de detention
2 ) ou faut il que je garde un volet que j'expedie de mon coté a ma prefecture ,avec peut etre la declaration que je possede pour la carbine en la barrant...vendue le ....
ou autre conseils si vous avez deja vendue ce type de carabine
merci d'avance
j'envisage de vendre mon anshutz 22lr (mod 2013 super match)
j'ai telechargé le cerfa 14700 (2 volets)
1) devrait je remettre les 2 volets a l'acheteur (ce n'est pas clair du tout sur le descriptif),pour qu'il expedie le tout a sa prefecture pour la declaration de detention
2 ) ou faut il que je garde un volet que j'expedie de mon coté a ma prefecture ,avec peut etre la declaration que je possede pour la carbine en la barrant...vendue le ....
ou autre conseils si vous avez deja vendue ce type de carabine
merci d'avance
michel45- Membre Junior
- Nombre de messages : 32
Inscription le : 21/01/2012
Pays : france
Re: VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE
Ce n'est pas le bon cerfa...
Il faut le 12650*02 qui est prévu pour le catégorie C
Il faut en faire un "vendeur" et un "acheteur"
Tu peux renvoyer le tien pour être sur que la transaction soit pris en compte.
La personne soit avoir + de 18 ans et une licence de tir (fait une copie)
C'est ce que j'ai fait récemment pour le club.
Il faut le 12650*02 qui est prévu pour le catégorie C
Il faut en faire un "vendeur" et un "acheteur"
Tu peux renvoyer le tien pour être sur que la transaction soit pris en compte.
La personne soit avoir + de 18 ans et une licence de tir (fait une copie)
C'est ce que j'ai fait récemment pour le club.
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5859
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
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