RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
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Luc54
dejanb
6 participants
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RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Bonjour,
Suite à ma 1ere demande de détention de catégorie B je viens de recevoir de la préfecture un papier nommé "récépissé délivré pour le renouvellement de l'autorisation d'acquisition et de détention" mais le terme employé me perturbe car ce n'est pas un renouvellement que j'ai coché mais bien demande.
A moins que ça soit un courrier type et que seul le mot "détention "me concerne ? ou alors c'est moi qui me fait des films et croit qu'il y a eu erreur ....
Ce que je redoute c'est que mon dossier parte dans le mauvais service et soit mal traiter avec en conséquence du retard pour le traitement.
Pourriez vous me faire par de votre expérience car c'est ma première demande de détention.
Merci par avance
Suite à ma 1ere demande de détention de catégorie B je viens de recevoir de la préfecture un papier nommé "récépissé délivré pour le renouvellement de l'autorisation d'acquisition et de détention" mais le terme employé me perturbe car ce n'est pas un renouvellement que j'ai coché mais bien demande.
A moins que ça soit un courrier type et que seul le mot "détention "me concerne ? ou alors c'est moi qui me fait des films et croit qu'il y a eu erreur ....
Ce que je redoute c'est que mon dossier parte dans le mauvais service et soit mal traiter avec en conséquence du retard pour le traitement.
Pourriez vous me faire par de votre expérience car c'est ma première demande de détention.
Merci par avance
dejanb- Membre
- Nombre de messages : 147
Inscription le : 31/07/2013
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Bonsoir,
Ne t'inquiète pas. Le récépissé te permet d'attendre sereinement (et légalement) l'arrivée de ton autorisation (qui peut être longue à arriver dans ta boîte aux lettres).
Ne t'inquiète pas. Le récépissé te permet d'attendre sereinement (et légalement) l'arrivée de ton autorisation (qui peut être longue à arriver dans ta boîte aux lettres).
Luc54- Membre Junior
- Nombre de messages : 68
Inscription le : 06/12/2011
Pays : FRANCE
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Luc54 a écrit:Bonsoir,
Ne t'inquiète pas. Le récépissé te permet d'attendre sereinement (et légalement) l'arrivée de ton autorisation (qui peut être longue à arriver dans ta boîte aux lettres).
Même dans mon cas ? pourquoi légalement vu que je n'ai pas encore d'arme ? j'espère que tu as raison en tout cas car j'ai pas envi que mon dossier se perde entre les differents services de la préfecture....
dejanb- Membre
- Nombre de messages : 147
Inscription le : 31/07/2013
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Ne t'inquiètes pas, il n'y a qu'un seul service des armes par préfecture, et bien souvent une seule personne! Ce récépissé est rendu obligatoire pour les renouvellements pour garder une "légalité" à l'arme après l'échéance de l'autorisation et ce jusqu'à réception de la nouvelle auto.
Je pense que c'est simplement un courrier standard renvoyé pour toute détention, mais réellement utile qu'en cas de renouvellement.
A+, Serge.
Je pense que c'est simplement un courrier standard renvoyé pour toute détention, mais réellement utile qu'en cas de renouvellement.
A+, Serge.
vilcoyote- Membre Actif
- Nombre de messages : 750
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Curieux quand même...
Le récépissé est une preuve de dépôt de dossier (1ère demande ou renouvellement), mais qui est délivré par l'officier de police ou de gendarmerie qui recoit le demandeur '' de visu '' et qui receptionne le dossier de demande et valide les pièces qu'il doit comporter.
Le récépissé atteste le dépôt du dossier, et ce à une date précise.
En outre, pour un renouvellement, il permet au demandeur de continuer à pouvoir être détenteur de son arme en toute légalité.
Le récépissé est une preuve de dépôt de dossier (1ère demande ou renouvellement), mais qui est délivré par l'officier de police ou de gendarmerie qui recoit le demandeur '' de visu '' et qui receptionne le dossier de demande et valide les pièces qu'il doit comporter.
Le récépissé atteste le dépôt du dossier, et ce à une date précise.
En outre, pour un renouvellement, il permet au demandeur de continuer à pouvoir être détenteur de son arme en toute légalité.
Le Sergio- Membre
- Nombre de messages : 5986
Inscription le : 15/01/2008
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
par Le Sergio Aujourd'hui à 10:19
...délivré par l'officier de police ou de gendarmerie qui recoit le demandeur '' de visu ''....
Délicat maintenant que cela se traite par courrier ?
...délivré par l'officier de police ou de gendarmerie qui recoit le demandeur '' de visu ''....
Délicat maintenant que cela se traite par courrier ?
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5859
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Bon, euh ! y-en a qui sont en retard......qui suivent pas ? On ne dépose plus les documents à la Gendarmerie ou au Commissariat, mais directement à la préfecture ou bien envoi par courrier à la dite Préfecture concernée.....et en ce qui concerne notre Département, pas d’accusé de réception....du moins pas encore pour le moment.
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Ah, la décentralisation...
J'ai renouvellé en 2013.
Dépôt de dossier au commissariat central du 18ème à mi janvier 2013, contre récépissé, délivré le jour même et par l'OP qui m'a reçu (et avec lequel j'avais pris rdv).
Convocation 5 semaines + tard environ à la mi mars 2013, pour la délivraison de la nouvelle auto, contre restitution de l'ancienne périmée.
Mais c'était il est vrai il y à fort longtemps : environ 9 mois.
9 mois, le temps d'une gestation et de la mise en place '' peut-être '' de nouvelles règles en la matière.
Je suis donc résolument un homme du passé : (
J'ai renouvellé en 2013.
Dépôt de dossier au commissariat central du 18ème à mi janvier 2013, contre récépissé, délivré le jour même et par l'OP qui m'a reçu (et avec lequel j'avais pris rdv).
Convocation 5 semaines + tard environ à la mi mars 2013, pour la délivraison de la nouvelle auto, contre restitution de l'ancienne périmée.
Mais c'était il est vrai il y à fort longtemps : environ 9 mois.
9 mois, le temps d'une gestation et de la mise en place '' peut-être '' de nouvelles règles en la matière.
Je suis donc résolument un homme du passé : (
Le Sergio- Membre
- Nombre de messages : 5986
Inscription le : 15/01/2008
Pays : France
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
par Le Sergio Aujourd'hui à 13:23
Je suis donc résolument un homme du passé
Avec une vieille autorisation valable juste 3 ans ....
Je suis donc résolument un homme du passé
Avec une vieille autorisation valable juste 3 ans ....
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5859
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION
Absolument,
Et même à cette heure, moins 3 ans - 9 mois = reste 2 ans et 3 mois.
Autant dire un poil plus de 2 ans, compte tenu du délai de renouvellement le prochain coup.
Mais je doute qu'il y ai un prochain coup, je vendrai ou je ferai neutraliser.
Et même à cette heure, moins 3 ans - 9 mois = reste 2 ans et 3 mois.
Autant dire un poil plus de 2 ans, compte tenu du délai de renouvellement le prochain coup.
Mais je doute qu'il y ai un prochain coup, je vendrai ou je ferai neutraliser.
Le Sergio- Membre
- Nombre de messages : 5986
Inscription le : 15/01/2008
Pays : France
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