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Législation du tir sur terrain privé  09081710

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Législation du tir sur terrain privé

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Législation du tir sur terrain privé  Empty Législation du tir sur terrain privé

Message par electroludo Mar 29 Oct 2013 - 20:18

Ai-je le droit de tiré sur le terrain d'un ami agriculteur car je lui parlais des difficultés à trouver un stand 300m dans le Finistère et il m'a proposé un de ces champs avec un gros talut en bout et sur les côtés (ce champ la étant également entouré d'autres champs et pas d'abitation à moins de 3 km. En prenant évidemment toutes les précautions, es ce légal?
Merci
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Message par Air Force Mar 29 Oct 2013 - 21:45

Slt.
Tirer une ou des balles à 300m juste pour voir n'est pas une bonne idée. Tu t'aventurerais je pense vers des problèmes en tirant ainsi dans la nature à 50 ou 300m et plus même si le propriétaire et ami t'en donnes l'autorisation.
Un stand de tir doit être agréé par la FFT même pour ne tirer qu'en loisir. Par contre, créer un stand privé hors FFT peut se faire mais avec une homologation nécessaire des autorités.
En attendant voir ce lien pour information :
http://www.fftir.asso.fr/images/documents/procedure_homologation_des_stands.pdf
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Message par jpgnm1 Mer 30 Oct 2013 - 6:59

Si tu fais du tir "sauvage", en dehors d'une structure, les gendarmes peuvent intervenir ....
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Message par electroludo Mer 30 Oct 2013 - 7:58

c'est pas du tir sauvage, c'est sur terrain privé...je tir pas a l'arrache dans tous les sens et c'est une question sur la législation si mon but été de faire du tir sauvage je ne poserai pas la question!
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Message par japi 71 Mer 30 Oct 2013 - 8:58

Bonjour,

Tirer avec des armes puissantes, sans aucune protection et la plupart du temps sur le terrain d'autrui, c'est pourtant ce que fait tout chasseur au gros gibier, en toute légalité!

(Je vous prie de ne pas interpréter ce post comme une opinion anti-chasse, je veux seulement pointer une incohérence quelque part)

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Message par titus68 Mer 30 Oct 2013 - 9:01

Je suis d'accord avec toi a voire en passant ton permis chasse euh y aurait peut être des ouvertures.
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Message par electroludo Mer 30 Oct 2013 - 9:57

pas bête comme idées je vais chercher de se cotés la...
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Message par japi 71 Mer 30 Oct 2013 - 9:59

Oui, il me semble que ce qui peut être reproché à quelqu'un tirant "dans la nature", c'est un acte de chasse illégal, c'est-à-dire hors période d'ouverture, sans permis, sur un territoire où la chasse est interdite, qui plus est avec une arme détenue illégalement!

Maintenant quand on est chez soi, c'est encore différent. Je connais à côté de chez moi une petite société de tir avec un stand sur un terrain privé, dont tous les membres doivent avoir leur licence FFTir, mais sont triés pour rester à un nombre restreint (une vingtaine) et "entre soi".

Quant au "stand", c'est une ancienne carrière à flanc de montagne sans aucune protection.

On en pense ce qu'on en veut, mais çà existe (depuis longtemps) et çà ne semble pas poser de problèmes...

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Message par jpgnm1 Mer 30 Oct 2013 - 11:49

Si les gens ont une licence FFTir, c'est que le stand est légal.
Et si on fait du tir dans la nature, même dans un lieu privé, on peut s'attendre à une descente de police, surtout en dehors de la période de chasse.
Après, on peut contourner : permis de chasse, carte de la société locale....
... et pas de voisin à qui cela déplaise ...
Et si tu veux éviter le moindre risque, demande aux gendarmes locaux ?
Sinon, tous les risques sont permis, on ne fait que conseiller, à toi de voir ..... smwink 
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Message par japi 71 Mer 30 Oct 2013 - 12:02

Le stand est légal, certes, mais justement la légalité s'accommode parfois de choses pour le moins curieuses pour nous tireurs "nets et d'équerre". Je pense que de telles situations peuvent perdurer tant qu'il n'y a pas de plaintes ou pire d'accident, mais alors, c'est là que les ennuis commencent...
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Message par Air Force Mer 30 Oct 2013 - 12:19

Oui exact, pas de problème jusqu'au jour un LE PROBLEME arrive. Faut être et rester dans les clous et, surtout, dans un lieu et stand agréé FFT. Un exemple, "on" a eu un tireur l'an passé, licencié FFT, qui s'est aventuré en campagne / garrigue de chez nous, au soleil, et qui a voulu montrer à un ami comment cela se passe un tir à l'arme de poing cal 38/357 sur des bidons. Bizarrement la gendarmerie, informée assez rapidement, lui est tombé dessus bigrin . Je ne vous dis pas la suite et les grosses difficultés rencontrées au niveau des administrations, auditions de l'intéressé, du président de Club et j'en passe.smwink


Dernière édition par Air Force le Mer 30 Oct 2013 - 15:00, édité 1 fois
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Message par Doc Bernie Mer 30 Oct 2013 - 14:03

Tir hors de structures homologuées et/ou déclarées = pas d'assurance... voir notice remise avec la licence.
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Message par Valérie Mer 30 Oct 2013 - 21:24

electroludo a écrit:Ai-je le droit de tiré sur le terrain d'un ami agriculteur car je lui parlais des difficultés à trouver un stand 300m dans le Finistère et il m'a proposé un de ces champs avec un gros talut en bout et sur les côtés (ce champ la étant également entouré d'autres champs et pas d'abitation à moins de 3 km. En prenant évidemment toutes les précautions, es ce légal?
Merci
c'est un risque que je ne prendrais pas. Une balle de 22 est dangereuse jusqu'à 1.5km alors j'imagine que les munitions pour du 300m peuvent aller un peu plus loin. Sans pare-balles et sans signalisation pour que personne ne traverse le champ quand tu tires....Oups pleure etonnement hum1
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Message par . Mer 30 Oct 2013 - 22:09

N'y a t-il pas aussi des normes concernant la pollution au plomb à respecter ? euh 
J'ai lu sur un exemplaire de "Sport et vie", que le 3ème sport le plus polluant est le Tir, et particulièrement le Ball trap... Cf n° 100 Janvier-Février 2007 de la revue "Sport et Vie".

Quand les stands officiels sont contraints à installer des récupérateurs de balles, il serait surprenant qu'on autorise ce genre de chose...
Concernant les chasseurs, je ne dirai plus rien, c'est comme les tireurs sportifs : il y a les bons mais malheureusement aussi les mauvais, qui même minoritaires, portent atteinte à l'image de leurs confrères, qui eux, respectent les règles et les consignes...
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Message par jpgnm1 Mer 30 Oct 2013 - 22:16

par . Aujourd'hui à 22:09
le 3ème sport le plus polluant est le Tir, et particulièrement le Ball trap...

Il y a quelques temps qu'ils utilisent de la grenaille d'acier à la place du plomb.
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Message par contender.moustachu Jeu 31 Oct 2013 - 19:48

le cas se pose souvent.

un terrain doit présenter des défenses naturelles hors clôtures pour être sur:

butte haute,front de taille de carrière,casquette,buses-tunnel de tir,talweg...aucune possibilité d'intrusion,de ricochet..

affichages du type:propriété privée+danger de mort+tirs d'essais+chasse interdite.

uniquement des armes non soumises à autorisation, de surcroit.

la gendarmerie ,la mairie doit être prévenues,et d'accord.

réalisable,légal mais les contraintes sont évidentes.



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Message par electroludo Jeu 31 Oct 2013 - 19:58

enfin une vrai réponse! la chasse est interdite sur ses terre le panneau propriété privée également ,pour le reste effectivement cela me parait un peu compliquer ...Merci
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Message par contender.moustachu Jeu 31 Oct 2013 - 20:08

je n'ai pas parlé de l'assurance qui doit aller avec..à négocier après dépôt d'un dossier complet.

j'ai connu l’époque heureuse où on pouvait tirer dans la campagne -avec discernement bien sur-sans être nullement suspecté d'activités répréhensibles par de lointains voisins ou par la maréchaussée..

et il n'y avait jamais d'accident.

c'etait il y a longtemps..
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Message par jpgnm1 Ven 1 Nov 2013 - 6:39

par electroludo Hier à 19:58
enfin une vrai réponse

C'est vrai que nos conseils étaient bidons.
Et l'idée d'aller voir la gendarmerie aussi ...
Bonne con tinuation
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Message par nezdeboeuf Ven 1 Nov 2013 - 8:19

Notre club est installé sur un terrain privé, il appartient à l'association. Il a fonctionné pendant des années sans homologation de la ligue (avant cela n'existait pas)

La sécurité est primordiale, les talus sont ils assez haut? Par contre il faut des pare-balles pour éviter qu'une ogive ne se perde dans les cieux et n'atterrisse 10km plus loin sur la tête de quelqu'un...
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Message par electroludo Ven 1 Nov 2013 - 9:18

Talus environ 3 m le terrain est en légère pente c'est pour cela que l'on avaient choisi celui-ci.
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Message par gdev00 Ven 1 Nov 2013 - 13:06

Un terrain privé, par définition, c'est privé, on fait ce que l'on veut ! Mais ensuite il y a bien sûr d'autres choses, plein d'autres choses, comme les nuisances diverses, les risques divers, dont chacun a donné son avis. Reste à maitriser tous ces éléments....Ce n'est pas mon avis, mais un constat.
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Message par vilcoyote Ven 1 Nov 2013 - 23:00

Si je ne dis pas de bêtises (et j'ai la flemme de vérifier) les armes soumises à autorisation de détention se doivent d'être utilisées dans un stand dûment déclaré.

A+, Serge.
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