combien d'armes peut on detenir?
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combien d'armes peut on detenir?
combien d'armes peut on détenir toutes catégorie confondues?
Merci
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electroludo- Membre Junior
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Re: combien d'armes peut on detenir?
12 avec détention, categorie B, sinon pas de limite pour les autres.
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Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
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Re: combien d'armes peut on detenir?
Il y a deux limites
- Celle des armes de Cat B limitées à 12 armes
- Les pistolet .22lr monocoup limité à 10 armes
pour le reste, aucune limite, sauf celle de votre habitation
- Celle des armes de Cat B limitées à 12 armes
- Les pistolet .22lr monocoup limité à 10 armes
pour le reste, aucune limite, sauf celle de votre habitation
bx19gt- Membre Hyper Actif
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Re: combien d'armes peut on detenir?
merci pour vos réponses
electroludo- Membre Junior
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Re: combien d'armes peut on detenir?
La tu m'étonne car il n'y avais pas de limite avant.bx19gt a écrit:- Les pistolet .22lr monocoup limité à 10 armes
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
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Pays : France (17, 86)
Re: combien d'armes peut on detenir?
Oui mais c'etait avantsyltab a écrit:La tu m'étonne car il n'y avais pas de limite avant.bx19gt a écrit:- Les pistolet .22lr monocoup limité à 10 armes
Ceux qui en ont trop ont quelques années pour regulariser la situation.
bx19gt- Membre Hyper Actif
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Re: combien d'armes peut on detenir?
Cette loi autorisant ce nombre de détentions LEGALES d'armes de poing 12 +10 m'a interpellé. Est-ce pour le plaisir des collectionneurs ou pour des pratiques que j'ignore de tireurs sportifs ??
Air Force- Membre
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Re: combien d'armes peut on detenir?
par syltab Hier à 21:49
La tu m'étonne car il n'y avais pas de limite avant.
Pour compléter bx19g :
- Un quota de dix armes de poing à percussion annulaire à un coup : à compter du 6 septembre 2013, en tenant compte des dispositions transitoires, les armes de poing à percussion annulaire à un coup font désormais l’objet d’un quota de dix armes. Un tireur sportif majeur ou un mineur participant à des compétitions internationales ne pourra donc acquérir et détenir que dix armes de ce type (ex : pistolet à un coup en 22 long rifle).
Jusqu’au 5 septembre 2013, l’acquisition et la détention de ces armes n’étaient pas limitées.
Aussi, une période transitoire de cinq ans permet aux détenteurs de vendre ou de détruire ces armes le cas échéant.
Ces armes ne sont pas prises en compte dans le quota de douze précédemment exposé.
La tu m'étonne car il n'y avais pas de limite avant.
Pour compléter bx19g :
- Un quota de dix armes de poing à percussion annulaire à un coup : à compter du 6 septembre 2013, en tenant compte des dispositions transitoires, les armes de poing à percussion annulaire à un coup font désormais l’objet d’un quota de dix armes. Un tireur sportif majeur ou un mineur participant à des compétitions internationales ne pourra donc acquérir et détenir que dix armes de ce type (ex : pistolet à un coup en 22 long rifle).
Jusqu’au 5 septembre 2013, l’acquisition et la détention de ces armes n’étaient pas limitées.
Aussi, une période transitoire de cinq ans permet aux détenteurs de vendre ou de détruire ces armes le cas échéant.
Ces armes ne sont pas prises en compte dans le quota de douze précédemment exposé.
jpgnm1- modérateur
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Re: combien d'armes peut on detenir?
il n'y pas que le tir sportif, il as d'autre pistolet et revolver plaisant a utiliser qui ne rentre pas forcement dans les le "tir sportif"
electroludo- Membre Junior
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Re: combien d'armes peut on detenir?
Le quota de 12 armes de cat B comprends les armes longues et de poing hors 22 lr monocoupAir Force a écrit:Cette loi autorisant ce nombre de détentions LEGALES d'armes de poing 12 +10 m'a interpellé. Est-ce pour le plaisir des collectionneurs ou pour des pratiques que j'ignore de tireurs sportifs ??
On peut avoir envi de posseder un modele simplement pour le plaisir de belles mecaniques et etre tireur teinté d'un soupcon de collectionneur.
Personnelement j'apprecie les armes suisses et si mon budget le permettait, rien que sur ce theme, je consommerais 5 autorisations (FASS57- Nonante-P49-P75-1889...)
En un mot on se retrouve assez vite au taquet même si la legislation a permis de liberer des autorisation utiliser pour avoir des armes longues en calibre d'origine.
bx19gt- Membre Hyper Actif
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Re: combien d'armes peut on detenir?
par electroludo Aujourd'hui à 19:27
il n'y pas que le tir sportif, il as d'autre pistolet et revolver plaisant a utiliser qui ne rentre pas forcement dans les le "tir sportif"
Le problème étant que les autorisations ne sont données qu'à titre sportif....
On peut aussi le faire en tant que tir de loisir, mais dans la même structure.
Sinon, comment utiliser autrement ce matériel ?????
?
il n'y pas que le tir sportif, il as d'autre pistolet et revolver plaisant a utiliser qui ne rentre pas forcement dans les le "tir sportif"
Le problème étant que les autorisations ne sont données qu'à titre sportif....
On peut aussi le faire en tant que tir de loisir, mais dans la même structure.
Sinon, comment utiliser autrement ce matériel ?????
?
jpgnm1- modérateur
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Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: combien d'armes peut on detenir?
je parlais évidement du tir loisirs...
electroludo- Membre Junior
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Pays : france
Re: combien d'armes peut on detenir?
Effectivement JPG. Ce nombre LEGAL de 10+12 regroupe t-il les armes de tir sportif, + celles de loisir et celles de collection ou pas ?
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16217
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Re: combien d'armes peut on detenir?
c'est 12 de cat B sans autre distinctionAir Force a écrit:Effectivement jpg !! Ce nombre LEGAL de 10+12 regroupe - t-il les armes de tir sportif, + celles de loisir et celles de collection ou pas ?
Une arme de collection au sens legislatif (cat D) n'entre pas dans ce quota
bx19gt- Membre Hyper Actif
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Re: combien d'armes peut on detenir?
Excuses moi, juste pour savoir ces armes en D qui se rajoutent aux 10+12 sont-elles en état de tir ou pas ?
Air Force- Membre
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Inscription le : 13/09/2008
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Re: combien d'armes peut on detenir?
Si l'arme repond aux conditions pour faire partie de la Cat D, elle peut etre en etat de tir (mais cette categorie contient aussi les armes neutralisées)
Pour faire partie de la cat D, l'arme doit etre d'un modele anterieur à 1900. Attention on parle bien de modele et pas de fabrication.
Il y a une liste d'exclusion à cette regle notament les revolver suisse 1889 (tous modeles), les Nagant, les Bodeo, en gros toutes les armes de poings que le legislateur considere comme ayant une dangerosité est averée (comprendre toutes armes de poings qui ne coute pas un bras)
Certaines armes longues sont surclassées en C comme la Winchester 94 (eh oui, elle date de 1894 donc aurait du etre en D en acquisition libre sans permis de chasse ou licence de tir)
On a aussi quelques exception rigolote : par exemple un Colt SAA dont le numero est inferieur à 170 000 est en cat D non soumis à autorisation au dessus c'est du B
Pour faire partie de la cat D, l'arme doit etre d'un modele anterieur à 1900. Attention on parle bien de modele et pas de fabrication.
Il y a une liste d'exclusion à cette regle notament les revolver suisse 1889 (tous modeles), les Nagant, les Bodeo, en gros toutes les armes de poings que le legislateur considere comme ayant une dangerosité est averée (comprendre toutes armes de poings qui ne coute pas un bras)
Certaines armes longues sont surclassées en C comme la Winchester 94 (eh oui, elle date de 1894 donc aurait du etre en D en acquisition libre sans permis de chasse ou licence de tir)
On a aussi quelques exception rigolote : par exemple un Colt SAA dont le numero est inferieur à 170 000 est en cat D non soumis à autorisation au dessus c'est du B
bx19gt- Membre Hyper Actif
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Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: combien d'armes peut on detenir?
ok merci. Je comprends mieux les "passionnés" d'armes tous type avec 10 + 12 + un "certain" nombre dites de collection, cela fait finalement parfois un grand nombre détenues légalement par rapport aux tireurs ISSF plus axés compets et matcheurs.
Air Force- Membre
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Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
Re: combien d'armes peut on detenir?
par Air Force Hier à 22:43
ok merci. Je comprends mieux les "passionnés" d'armes tous type avec 10 + 12 + un "certain" nombre dites de collection....
Le "certain nombre" regroupe la collection et les armes classées en C.
Donc illimitées...
... sauf par ton budget...
... ou la place que t'autorise ton épouse ...
ok merci. Je comprends mieux les "passionnés" d'armes tous type avec 10 + 12 + un "certain" nombre dites de collection....
Le "certain nombre" regroupe la collection et les armes classées en C.
Donc illimitées...
... sauf par ton budget...
... ou la place que t'autorise ton épouse ...
jpgnm1- modérateur
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Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: combien d'armes peut on detenir?
Aucun rapport entre un tireur ISSF axé compet et un passionné axé armes poing et collection en plus. Vu ce nombre possible et réglo, faut pas s'étonner de l'étonnement des médias lors de certains faits divers.
Air Force- Membre
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