[Nouveaux CERFA] Arrêté du 2 Septembre 2013

Arrêté du 2 Septembre 2013 :

Cliquez sur ce lien :arrow:   http://cjoint.com/?CIfpSSeUM4s

La demande de renouvellement et d'acquisition n'a pas changé, et la détention, c'est pareil !

Sauf que les démarches e feront en préfecture ou sous-préfecture et non plus aux commissariats/gendarmeries.

http://www.fftir.org/fr/communique_ministere_de_l_interieur_1

Tout à fait ...  

Par courrier recommandé.....

Si c'est par courrier avec AR se sera simple, mais ce n'est pas précisé.

Merci, pour le lien et pour l'info !

Seryvan a écrit:Si c'est par courrier avec AR se sera simple, mais ce n'est pas précisé.

Si, c'est précisé.....

Désolé je n'ai pas vu cela dans la circulaire mais seulement :
"La simplification des procédures administratives s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique conduite par le Gouvernement. Elle se traduit notamment par :
- L'instauration d'un guichet unique pour les démarches administrative : la préfecture ou la sous-préfecture. Ceci évite désormais les déplacements au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

J'ai vu, mais je ne sais plus ou ?

J'espère que tu as raison...

Demande d'autorisation de détention d'arme de la catégorie B

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml#formulaire-contacts

Ca va être coquet pour les premiers tireurs qui vont affronter notre administration pour une autorisation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tout par courrier, plus rien à voir avec Police / Gendarmerie alors ...

LITTLEKIKI45 a écrit:Ca va être coquet pour les premiers tireurs qui vont affronter notre administration pour une autorisation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

De ce côté là, rien ne change, c'est la Préfecture le service des armes, comme avant, ils savent faire depuis bien longtemps !
Je ne comprends pas ce que tu veux dire ?

LITTLEKIKI45 a écrit:Ca va être coquet pour les premiers tireurs qui vont affronter notre administration pour une autorisation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pas forcement ...
les services de la prefecture sont souvent plus au point sur ce genre de démarches car ils pratiquent cela plus souvent que le gendarme d'une petite brigade par exemple

donc c'est peut etre un bon point que de s'adresser directement au quidam qui pratique regulièrement cette réglementation spécifique

l'avenir nous le dira, c'est bientot mon tour de poster ma 1ere détention ... en principe

Bonjour,

tout à fait d'accord je préfère traiter directement avec les gens concernés à la préfecture quoique lors de mon dernier renouvellement ce fut super rapide : demande déposée le 14 mai 2013 à la gendarmerie et retour du renouvellement le 16 juin (de la même année !!!!!!) record de rapidité battu pourvu que çà continue de cette façon

Mtygolu a écrit:

LITTLEKIKI45 a écrit:Ca va être coquet pour les premiers tireurs qui vont affronter notre administration pour une autorisation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pas forcement ...
les services de la prefecture sont souvent plus au point sur ce genre de démarches car ils pratiquent cela plus souvent que le gendarme d'une petite brigade par exemple

donc c'est peut etre un bon point que de s'adresser directement au quidam qui pratique regulièrement cette réglementation spécifique

l'avenir nous le dira, c'est bientot mon tour de poster ma 1ere détention ... en principe

C'est pas qu'ils font plus souvent, c'est qu'il y a un service qui ne pratiquent que cela: "Service des Armes" Préfecture...

Mais le dépôt direct en préfecture va-t-il supprimer l'enquête de gendarmerie ? Si ce n'est pas le cas, il pourrait y avoir un aller-retour du dossier entre préf et F.O qui rallongerait les délais. Attendons pour voir.

lulu15 a écrit:tout à fait d'accord je préfère traiter directement avec les gens concernés à la préfecture quoique lors de mon dernier renouvellement ce fut super rapide : demande déposée le 14 mai 2013 à la gendarmerie et retour du renouvellement le 16 juin (de la même année !!!!!!) record de rapidité battu pourvu que çà continue de cette façon

Vive le Cantal !!  

 

gdegdev00 a écrit:
C'est pas qu'ils font plus souvent, c'est qu'il y a un service qui ne pratiquent que cela: "Service des Armes" Préfecture...

Dans tout un tas de prefs et sous prefs, les fonctionnaires du service des armes font aussi autre chose en fonction des jours. Les miens s'occupent aussi des cartes grises deux jours par semaine (sans parler des remplacements occasionnels).

A+, Serge.

GH a écrit:Mais le dépôt direct en préfecture va-t-il supprimer l'enquête de gendarmerie ? Si ce n'est pas le cas, il pourrait y avoir un aller-retour du dossier entre préf et F.O qui rallongerait les délais. Attendons pour voir.

Salut, pour info, il n'y avait aucune enquête Gendarmerie ou police.
Les FO lors du dépôt du dossier, faisait une recherche au fichier des personnes recherchées et c'est tout.
La Préfecture a accès à ce genre de fichier également, donc cela ne changera rien pour nous....

Merci Seb. Donc les délais devraient (un peu) se raccourcir...

Re, cela dépendra des Préfectures ou Sous-Préfectures.... pas intérêt d'oublier des documents......

Nous aurons les personnes chargées du dossier en face de nous = meilleur contact, et s'il n'est pas complet, on devrait le savoir de suite. Ce qui n'était pas forcément le cas avant.