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Versement de dons aux associations sportives

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Message par Forcadolmu Dim 17 Mar 2013 - 14:29

Bonjour,
je cherche un article qui est paru sur la revue "Cible" il y a deux ans environ, sur le versement aux associations sportives de dons déductibles des impôts. Cet article précisait que la part club pouvait-être versée sous forme de don est donc déductible des impôts, l'avantage étant qu'en augmentant la part "club" le donataire récupérait 55% du don en réduction d'impôt et le club pouvait majorer sa part, ce qui avantageait tout le monde.
La revue "Cible" avait très bien décrit le mécanisme de ce versement tout à fait légal, si quelqu'un peut m'en faire parvenir une copie ou bien me transmettre la référence du N° je l'en remercie par avance.
merci
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Message par clintharry3165 Lun 18 Mar 2013 - 17:01

Salut, il te faut faire une demande auprès du servie des impôts de ton département....

Nous, nous l'avons fait il y a quelques années et cela nous a été accordé par ces services....

http://www.clubtir-stgaudinois.fr/articles.php?lng=fr&pg=448
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Message par jpgnm1 Lun 18 Mar 2013 - 18:15

Je me rappelle vaguement de l'article...
Il me semble qu'ils parlaient d'une part de la cotisation versée au club aussi ?
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Message par Forcadolmu Lun 18 Mar 2013 - 18:49

Bonjour,
pour les impôts effectivement il faut faire une demande de "rescrit", pour la part club je ne me souvient plus s'il y a avait un montant minimum, mais j'ai par ailleurs eu la réponse pour le n° de "Cibles" il s'agit du N° 468 de Mars 2009. Si quelqu'un peut me dire comment je puis me procurer ce N° ancien, je l'en remercie par avance. smwink
merci
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Message par Invité Lun 18 Mar 2013 - 21:25

Forcadolmu a écrit:Bonjour,
pour les impôts effectivement il faut faire une demande de "rescrit", pour la part club je ne me souvient plus s'il y a avait un montant minimum, mais j'ai par ailleurs eu la réponse pour le n° de "Cibles" il s'agit du N° 468 de Mars 2009. Si quelqu'un peut me dire comment je puis me procurer ce N° ancien, je l'en remercie par avance. smwink
merci

Bonsoir
Si tu as, peux tu partager ? car je me suis renseigné aux impôts chez moi et c'est NIET ! pleure
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Message par gdev00 Mar 19 Mar 2013 - 8:59

Un don, c'est un don et c'est effectivement déductible sur votre déclaration de revenus, avec reçu justificatif (dons aux Associations reconnues d'utilité publique). Mais ce dont vous parler, c'est une adhésion, ou une cotisation à une Association, servant au fonctionnement de l'Association, et ce n'est en aucun cas déductible.
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Message par jpgnm1 Mar 19 Mar 2013 - 9:35

Je me rappelle d'une finesse dans la loi, elle était développée dans l'article de "cibles".
Il serait intéressant de le retrouver...
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Message par Forcadolmu Mar 19 Mar 2013 - 12:51

gdev00 a écrit:Un don, c'est un don et c'est effectivement déductible sur votre déclaration de revenus, avec reçu justificatif (dons aux Associations reconnues d'utilité publique). Mais ce dont vous parler, c'est une adhésion, ou une cotisation à une Association, servant au fonctionnement de l'Association, et ce n'est en aucun cas déductible.

En matière de droit il ne faut jamais être catégorique car c'est une matière complexe en raison de ses nombreuses dispositions parfois contraires aussi voici trois articles de l'Instruction des services des impôts qui semblent infirmer votre propos.

Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d'impôts
accordées au titre des dons (B. 0. I. 5 B- 1 7- 99, n' 186 du 8 octobre 1999)

1. Principes
4. Le règlement de cotisations donne aux membres d'une association un certain nombre de droits qui sont précisés dans ses statuts. Elle donne fréquemment lieu, en outre, à diverses contreparties symboliques ou matérielles. De même, et de plus en plus fréquemment, les donateurs d'une association ou d'une fondation se voient remercier de leur geste par différents témoignages de gratitude.

5. Or, que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, le bénéfice de la réduction d'impôt ou de la déduction du bénéfice imposable n'est accordé qu'à la condition que ce versement procède d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.

9. Sans qu'il soit possible de fournir une énumération exhaustive des contreparties de cette nature. sont notamment visés: la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition d'équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature...

14. Enfin, l'accès à des prestations de services ne sera pas considéré comme une contrepartie susceptible de faire obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal dès lors que ce service est offert, en droit comme en fait, à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier, sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur.

Ce qui confirme l'article de "Cibles" disant qu'une partie de la cotisation "Club" pouvait être versée en don et déductible des impôts.

smwink



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Message par polux Lun 25 Mar 2013 - 22:07

Bonsoir,

J'ai fouillé dans le tas de Cibles disponible au club et j'ai trouvé le numéro 468.
je vous mets ci-dessous les scans. S'ils ne sont pas lisible je peux les transmettre par mail.

Versement de dons aux associations sportives Cible110 Versement de dons aux associations sportives Cible211 Versement de dons aux associations sportives Cible310

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Message par Forcadolmu Lun 25 Mar 2013 - 22:55

Bonsoir,
merci pour les documents, j'ai pu les imprimer, je pense que cet article sera utile pour les responsables de clubs de tir qui méconnaissent ce dispositif fiscal.
Merci de votre aide.
Cordialement smwink
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Message par lulu15 Mar 26 Mar 2013 - 8:46

Bonjour,

notre club délivre les attestations uniquement pour les frais de déplacements dont les bénéficiaires renoncent expressément au remboursement....pour le reste çà ne semble pas trés clair (voir le lien pour le texte officiel) donc à mon avis ne pas délivrer de reçu fiscal pour les autres cas sans avoir contacté les impôts

http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml#N100F1

http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_041.html#dgibro.ir2012.ud41.161.16

Bonne journée
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Message par erik Lun 31 Oct 2016 - 15:21

Et il possible d'avoir un cerfa si l'on fait un don matériel au club exemple une carabine ou des munitions.
merci
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Message par jpgnm1 Mar 1 Nov 2016 - 7:36

Pour une cat C : cerfa N° 12650*02
Pour les munitions, je ne connais rien !
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Message par erik Mar 1 Nov 2016 - 7:46

j'avais plus dans l'optique un cerfa pour avoir une déduction d’impôt
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