Soucis pour remplir la demande d'acquisition
3 participants
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Soucis pour remplir la demande d'acquisition
Bonjour,
Je souhaite acquérir le Smith et Wesson Mod 686 Inox cal. 357 que mon père m'a laissé.
Je remplis ma déclaration en indiquant Cat 4, paragraphe 1, calibre 357, nature R mais ensuite je ne sait pas quoi indiquer dans munitions.
Merci,
Ludovic.
Je souhaite acquérir le Smith et Wesson Mod 686 Inox cal. 357 que mon père m'a laissé.
Je remplis ma déclaration en indiquant Cat 4, paragraphe 1, calibre 357, nature R mais ensuite je ne sait pas quoi indiquer dans munitions.
Merci,
Ludovic.
orcad- Nouveau membre
- Nombre de messages : 12
Inscription le : 04/02/2008
Pays : 80
Re: Soucis pour remplir la demande d'acquisition
La loi n'autorise l'achat que de 1 000 cartouches complètes par an. Voilà pourquoi les tireurs rechargent (entre autres arguments ).
Donc, mettre 1 000 en .357 Mag, même si c'est pour tirer du .38 WC !
Donc, mettre 1 000 en .357 Mag, même si c'est pour tirer du .38 WC !
X-Concept- Membre Actif
- Nombre de messages : 538
Inscription le : 24/01/2006
Pays : France.
Re: Soucis pour remplir la demande d'acquisition
Dans la case pour les munitions je n'avais rien indiqué (après appel à la préfecture).
Lorsque tu reçois ton autorisation il est indiqué que tu as droit à 1000 cartouches.
Lorsque tu reçois ton autorisation il est indiqué que tu as droit à 1000 cartouches.
vainvain- Nouveau membre
- Nombre de messages : 10
Inscription le : 06/09/2008
Pays : france
Re: Soucis pour remplir la demande d'acquisition
Merci pour vos réponses...
Un membre de mon club de tir m'a répondu également et il m'a dis de mettre 38 WC
je met lequel des deux alors? :)
Un membre de mon club de tir m'a répondu également et il m'a dis de mettre 38 WC
je met lequel des deux alors? :)
orcad- Nouveau membre
- Nombre de messages : 12
Inscription le : 04/02/2008
Pays : 80
Re: Soucis pour remplir la demande d'acquisition
Que tu remplisse ou non la case, sur ton autorisation il sera indiqué 1000 cartouches.
De même pour le calibre, sur l'autorisation il n'est pas précisé, juste 4 eme paragraphe 1.
Maintenant pour être plus sûr passe un coup de fil à la préfecture.
En jetant un coup d'œil sur les différents forum on s'aperçoit que toutes les préfectures ne fonctionnent pas de la m^me façon.
De même pour le calibre, sur l'autorisation il n'est pas précisé, juste 4 eme paragraphe 1.
Maintenant pour être plus sûr passe un coup de fil à la préfecture.
En jetant un coup d'œil sur les différents forum on s'aperçoit que toutes les préfectures ne fonctionnent pas de la m^me façon.
vainvain- Nouveau membre
- Nombre de messages : 10
Inscription le : 06/09/2008
Pays : france
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