Suppression du carnet de tir? 09081710

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Suppression du carnet de tir?

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Suppression du carnet de tir? Empty Suppression du carnet de tir?

Message par gesa50 le Dim 9 Aoû 2020 - 4:21

Bonjour à tous.
On peut lire sur certaines pages du net que le carnet de tir est abandonné en tant que tel, mais remplacé par l’avis du président de club.
Est-ce une fausse nouvelle ou ceci est il vraiment officiel?
Cordialement.
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Suppression du carnet de tir? Empty Re: Suppression du carnet de tir?

Message par Gilou le Dim 9 Aoû 2020 - 4:54

une question a 4h21 thumright

OUI ET NON pour a suppression de ce carnet de tir
( reste a voir car certains de club vont le conserver comme moyen de controle )

dans la cas de renouvellement

l'avis prealable sera validé par la President ( comme d'habitude )
et jugé sur l'assuduité du tireur
ce qui dans le texte du decret dit clairement au minimum 1 fois par an ....
( donc autant dire de converser une trace du passage du tireur )

mais pour une premiere demande d'acquisition
il faudra au tireur 3 tirs minimum dans l'année espacé au minimum de 2 mois entres chaques tirs
( tir reporté sur le carnet et registre )
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Message par Gregor Samsa le Dim 9 Aoû 2020 - 9:07

Le texte : Arrêté du 28 avril 2020, JORF n° 0104 du 29 avril 2020 texte n° 31 (extraits, source Légifrance) :

L'essentiel est là :

Article 1
Pour l'application du c du 4° de l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, la Fédération française de tir est habilitée à délivrer l'avis favorable préalable aux demandes d'autorisation en vue de l'acquisition et de la détention d'armes classées au 3 bis de la rubrique 1 du I et aux 1°, 2°, 4° et 9° du II de l'article R. 311-2 du même code aux personnes membres d'une association agréée titulaires d'une licence fédérale délivrée en vue de la pratique du tir sportif.

Article 2
Cet avis favorable est délivré par le président de la Fédération française de tir. Il vaut attestation de l'assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Cet avis favorable vaut également attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° de l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Article 3
Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.
Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.
Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat.

Article 4
Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes mentionnées à l'article 1er, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation.
L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération.
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Message par gesa50 le Lun 10 Aoû 2020 - 3:29

Merci pour ces réponses .
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