Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé 09081710
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-43%
Le deal à ne pas rater :
Souris Gaming sans fil Logitech G903 LIGHTSPEED
84.99 € 149.99 €
Voir le deal

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Cyril G. le Sam 9 Mai 2020 - 17:34

Bonjour,

Je recherche des informations quant à la procédure à suivre pour vendre un pistolet à air comprimé à un particulier ou un stand de tir.

Y-a-t-il une procédure à respecter?

Merci d'avance pour vos retours

Sportivement

Cyril
avatar
Cyril G.
Membre
Membre

Nombre de messages : 104
Inscription le : 10/02/2007
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Niko25 le Sam 9 Mai 2020 - 18:23

Personnellement je te réponds que tu n as rien à faire de particulier pour le vendre . Pas de déclaration particulière.
Niko25
Niko25
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 40
Inscription le : 28/04/2020
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Bertrandm76 le Sam 9 Mai 2020 - 18:32

Bonjour ,
Arme classée en catégorie D h
Il faut passer par un armurier ou un courtier selon le R313-23 DU CSI


Dernière édition par Bertrandm76 le Sam 9 Mai 2020 - 19:30, édité 1 fois
Bertrandm76
Bertrandm76
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 9
Inscription le : 08/05/2020
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par gdev00 le Sam 9 Mai 2020 - 18:32

Dire ce que c'est et combien ...parce que là ....triste triste
gdev00
gdev00
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 3740
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Cyril G. le Sam 9 Mai 2020 - 19:08


C'est un LP10 de 2007. Donc si je comprends bien vente entre particuliers --> passage devant un armurier

Par contre entre un particulier et un stande tir pas obligatoire ? si?

Moi j'ai trouvé ça

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

Et les armes en catégorie D ?

Pour les armes classées en D il n’y a pas de restriction spécifique sur les transactions entre particulier majeurs. Mais l’article R.313-23 fait une exception pour les armes du paragraphe g (liste complémentaire des armes de collection, du paragraphe h (armes à air comprimé entre 2 et 20 joules).
Ainsi, il reste possible aux particuliers la vente d’armes anciennes, armes blanches, reproductions etc...


Merci
avatar
Cyril G.
Membre
Membre

Nombre de messages : 104
Inscription le : 10/02/2007
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Air Force le Sam 9 Mai 2020 - 20:59

Les armes à AC de cal 4..5 mm d une puissance de 7,.5 joules loisir ou competition sont en vente libre aux personnes majeures ... sans déclaration ni auto..😏....
Air Force
Air Force
Membre
Membre

Nombre de messages : 13177
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Bertrandm76 le Dim 10 Mai 2020 - 13:55

Air Force a écrit:Les armes à AC de cal 4..5 mm  d une puissance de 7,.5 joules loisir ou competition sont en vente libre aux personnes majeures  ... sans déclaration ni auto..😏....

Bonjour Air Force , ceci est même valable jusqu'a la puissance de 19.9 joules . N'empêche que la vente ne peut pas se faire sans vérification FINIADA de la part d'un armurier .
Bertrandm76
Bertrandm76
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 9
Inscription le : 08/05/2020
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par malawi92 le Dim 10 Mai 2020 - 14:35

Non pas de passage au fichier Finiada pour du calibre 4.5 au plombs
Bertrandm76 a écrit:
Air Force a écrit:Les armes à AC de cal 4..5 mm  d une puissance de 7,.5 joules loisir ou competition sont en vente libre aux personnes majeures  ... sans déclaration ni auto..😏....

Bonjour Air Force , ceci est même valable jusqu'a la puissance de 19.9 joules . N'empêche que la vente ne peut pas se faire sans vérification FINIADA de la part d'un armurier .
malawi92
malawi92
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 161
Inscription le : 17/01/2019
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Bertrandm76 le Dim 10 Mai 2020 - 15:40

[quote="malawi92"]Non pas de passage au fichier Finiada pour du calibre 4.5 au plombs
[
Malheureusement si

Article R313-23

   Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 8

En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.

L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.

Il procède à la consultation préalable du fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
Bertrandm76
Bertrandm76
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 9
Inscription le : 08/05/2020
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par malawi92 le Dim 10 Mai 2020 - 17:42

J'ai acheter mon P8X l'année derniere chez Sidam aucun contrôle et il y a 2 mois mon LP50 a un particulier sans aucun souci
malawi92
malawi92
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 161
Inscription le : 17/01/2019
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par gdev00 le Dim 10 Mai 2020 - 18:39

La vente à un licencié se fait de la main à la main ! Et sur présentation de sa C.I.N ...bien sûr !
gdev00
gdev00
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 3740
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Air Force le Dim 10 Mai 2020 - 19:02

Effectivement.. thumright ....de mémoire seules les armes à AC sup à 20 joules de cal 4,5 à 7 ou 8mm ( sais plus.;) sont soumises à ces procédures et passage obligé par un armurier , auto..etc..(sauf erreur de ma part et nouvelle reglementation )
Air Force
Air Force
Membre
Membre

Nombre de messages : 13177
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par contender.moustachu le Lun 11 Mai 2020 - 6:25

gdev00 a écrit:La vente à un licencié se fait de la main à la main ! Et sur présentation de sa C.I.N ...bien sûr !

si l'acheteur porte la barbe,CNI inutile.. bravo
contender.moustachu
contender.moustachu
Membre
Membre

Nombre de messages : 5167
Inscription le : 09/10/2012
Pays : Gaule

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par contender.moustachu le Lun 11 Mai 2020 - 6:29

tout ce qui est pistolet à plomb,arme à poudre noire se vend et s'achete sans aucune formalité


(le ROA est en dehors)
contender.moustachu
contender.moustachu
Membre
Membre

Nombre de messages : 5167
Inscription le : 09/10/2012
Pays : Gaule

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé Empty Re: Procédure pour la vente d'un pistolet à air comprimé

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum