demande d'autorisation pour détention d'arme.  09081710

demande d'autorisation pour détention d'arme.

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Message par Chleo le Lun 29 Juil 2019 - 22:11

Bonjours je souhaiterais faire une demande de détention d'arme.
Je ne suis pas pressé, peut être l'année prochaine.


Cependant j'ai par le passé était condamné à des Travaux d'intérêt généraux.
J'imagine que depuis le B2 doit être à nouveau vide comme cette condamnation est ancienne.

Le casier étant vide ceci est il un frein à l'obtention d'une autorisation?

C'est une vieille histoire pour une dégradation , et depuis j'ai des sms qui prouvent que je suis innocent donc je peux faire un pourvoit en cassation si cela est vraiment nécessaire mais c'est pas dis que la justice me rembourse mes frais d'avocat et le préjudice moral pour les TIG.

Vos avis les éclaireurs.

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Message par Gregor Samsa le Lun 29 Juil 2019 - 23:16

Ouh la la … le pourvoi en cassation c’est 5 jours après la condamnation définitive ou sa notification si le prévenu était absent lors de la décision.
Autant dire que c’est probablement cuit.
Pour le reste, je ne sais pas.
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Message par Chleo le Lun 29 Juil 2019 - 23:20

Merci Gregor Samsa , mais à l époque je n'aurais pas plus apporter de preuve de mon innocence si j'avais fait un pourvoit.

Une fois l'affaire judiciaire close la personne a commencé à communiquer avec moi ce qui m'a permis d'obtenir des sms qui me disculperait si je devais rouvrir l'affaire. Pour le pourvoit ah oui c'est 5 jours ? Je ne suis pas sûr mais si vous le dites.

J irais voir un avocat et un officier de police judiciaire pour en parler.
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Message par Chleo le Lun 29 Juil 2019 - 23:21

Y a peut être d'autre recours que le pourvoit quand on la preuve que l'on est innocent...
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Message par Gregor Samsa le Lun 29 Juil 2019 - 23:24

On s’éloigne du sujet…
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Message par Chleo le Lun 29 Juil 2019 - 23:26

C'est vrai, je ne suis pas venu pour des conseils juridique mais je voulais un eclaircicement sur les conditions d'obtention pour mes démarches future.
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Message par Gregor Samsa le Mar 30 Juil 2019 - 0:03

Tu poses une question trop complexe car beaucoup de paramètres restent inconnus, notamment la « virginité » ou pas du casier. Personne ne peut utilement te renseigner sur ce point. Vois ça avec le parquet de ton lieu de résidence car les particuliers n'ont accès qu'au B3.
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Message par Chleo le Mar 30 Juil 2019 - 0:06

Je te remercie c'est le mieux à faire dans un premier temps j'y vais dans la semaine et je vous tiendrez au courant.
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Message par Chleo le Sam 3 Aoû 2019 - 21:55

Trop tard pour le pourvois apres renseignement.

70 heure de tig c'est rehibiditoire? Dégradation jamais de fait de violence ou autre.
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Message par pascalinette le Sam 3 Aoû 2019 - 22:49

si tu as ta licence FFTIR, tu n'es pas flaggé finiada, je pense qu'il n'y aura pas de problème
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Message par Gilou le Dim 4 Aoû 2019 - 4:29

téléphone a ta pref , il devrais pouvoir te dire
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Message par Laurent C le Dim 4 Aoû 2019 - 9:26

A lire ta présentation, ton profil et ce post, rien n'est clair.
Es-tu licencié dans un club ou pas ?
Quand tu parles de détention d'arme, tu parles en conséquence bien de catégorie B ?
Chleo c'est garçon ou fille ?
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Message par doudous74 le Dim 4 Aoû 2019 - 23:46

Bonjour,

Pourvoi en cassation pas possible mais la demande de révision semble possible du fait de nouveaux éléments inconnus lors de l'audience. Il n'y a pas de délais pour l'introduire.
Prenez conseil auprès d'un avocat ou demandez à votre juridiction compétente.

Bonne journée.
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Message par Nhost le Lun 16 Sep 2019 - 14:09

Bonjour,

La décision est décidée par la Préfécture, même si votre casier judicaire N°2/3 n'est pas vierge, ce n'est pas rédhibitoire. Lors de la constitution de votre dossier, si vous jouez franc jeu, cela peut-être un plus, lors d'un appel auprès de la Préfécture, il m'a était conseillé d'apporter tous les documents pouvant aider mon dossier (même si je n'ai rien à me rapprocher). La motivation et l'effort vont être de bonne aide.

Bonne journée.

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