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nouveau décret armes à feu

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Message par pat_95 le Jeu 5 Juil 2018 - 8:38

En marche vers les sectes !
Nom de Zeus...
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Message par acisroc le Jeu 5 Juil 2018 - 10:14

En relisant le texte je m'apperçois que je suis passé trop vite sur la dernière phrase :

"La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent".

Je comprends à sa lecture que si l'on a pas eu la possibilité de vérifier le statut de "l'initié" au FINIADA avant l'initiation, on doit immédiatement après l'initiation, signaler qu'elle a eu lieu au commissariat du coin.

Si ma lecture est juste (ce qui n'est pas certain étant donné la limpidité du texte), cela pourrait sauver l'organisation de journées "portes ouvertes".
Il suffirait alors d'adresser au commissariat la liste des personnes initiées en fin de journée.

En tout état de cause, nous devrions recevoir prochainement une circulaire FFtir via ITAC relative au nouveau décret. On verra bien ce qu'elle dira...
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Message par Dany10 le Jeu 5 Juil 2018 - 11:19

Là c'est du sérieux et ça ne rigole plus.....!
Toute une organisation et une gestion en amont. A voir si ce sera appliqué.
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Message par Le Meudonnais le Jeu 5 Juil 2018 - 18:09

acisroc a écrit:En relisant le texte je m'apperçois que je suis passé trop vite sur la dernière phrase :

"La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent".

Je comprends à sa lecture que si l'on a pas eu la possibilité de vérifier le statut de "l'initié" au FINIADA avant l'initiation, on doit immédiatement après l'initiation, signaler qu'elle a eu lieu au commissariat du coin.

Si ma lecture est juste (ce qui n'est pas certain étant donné la limpidité du texte), cela pourrait sauver l'organisation de journées "portes ouvertes".
Il suffirait alors d'adresser au commissariat la liste des personnes initiées en fin de journée.

En tout état de cause, nous devrions recevoir prochainement une circulaire FFtir via ITAC relative au nouveau décret. On verra bien ce qu'elle dira...

Tout à fait, attendons ces précisons et la traduction du décret dans le CSI.

Dans les faits, celà ne vas pas changer grand chose. Et n'en déplaise aux zélateurs du rigorisme juridique comme AirForce, nous allons comme tous les ans, et dans le cadre du forum des associations sportives qui a lieu sur notre stade, organiser des séances d'initiation à l'AC, sous le contrôle de nos moniteurs diplômés.

Et en fin de journée, si celà s'avère nécessaire, notre président emmenera la liste dûment validée des heureux impétrants au commissariat, qui, je suis prêt à le parier, ne sera absolument pas au courant de la procédure.  

A mon avis je pense (et j'espère  siffle  ) que cet article ne vise que certaines pratiques commerciales :

https://www.tir-initiation.com
https://www.cap-adrenaline.com/tir-A82.html
https://www.tir-decouverte.com (j'aime bien le Pack Gros Calibres  ptdr  )
http://revolver-club.com/initiation/ (caremment une "formation"  cnul  au TSV pour des non licenciés  0246  )

A suivre ...
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Message par gdev00 le Jeu 5 Juil 2018 - 18:16

Non, c'est pas encore tout a fait cela.....n'interpreter pas . Mais il y a eu deja une mise au point avec les autorités pour ça!
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Message par Air Force le Jeu 5 Juil 2018 - 21:45

Bonsoir.
Etant cité , un mot = La logique des choses , la rigueur oui, et le respect  de lois ou textes officiels font parti des bases de ma culture  et ceci depuis fort longtemps ,  c'est ainsi donc point de zele de ma part dans ce débat ...
Tout cela pour dire que ces nouvelles  contraintes , que les clubs devront appliquer , feront rapidement l'objet j'en suis sur de directives claires de la part de notre FFT .
Les forums assos , tirs encadrés pour de futurs membres , et journées découvertes en club seront donc toujours réalisées  c'est évident...mais avec en plus des contrôles  ou " surveillances"  administratives autres .. ben oui, c'est ainsi.. bigrin

Nota en passant sur liens mis dans le post du meudonnais.=
- des découvertes de TIR moyennant euros effectuées dans de structures privées soit, ok, c'est le choix de chacun, mais suis particulierement étonné   de voir des pratiques tel que le dégainé et j'en passe assurées dans un stand agréé par la FFT et tj moyennant monnaie.. cnul

A+et bonne soirée hehe
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Message par Le Meudonnais le Jeu 5 Juil 2018 - 22:25

Air Force a écrit:Bonsoir.
Etant cité , un mot = La logique des choses , la rigueur oui, et le respect  de lois ou textes officiels font parti des bases de ma culture  et ceci depuis fort longtemps ,  c'est ainsi donc point de zele de ma part dans ce débat ...
Tout cela pour dire que ces nouvelles  contraintes , que les clubs devront appliquer , feront rapidement l'objet j'en suis sur de directives claires de la part de notre FFT .
Les forums assos , tirs encadrés pour de futurs membres , et journées découvertes en club seront donc toujours réalisées  c'est évident...mais avec en plus des contrôles  ou " surveillances"  administratives autres .. ben oui, c'est ainsi.. bigrin

Nota en passant sur liens mis dans le post du meudonnais.=
- des découvertes de TIR moyennant euros effectuées dans de structures privées soit, ok, c'est le choix de chacun, mais suis particulierement étonné   de voir des pratiques tel que le dégainé et j'en passe assurées dans un stand agréé par la FFT et tj moyennant monnaie.. cnul

A+et bonne soirée hehe

Bah, n'y voyez aucune attaque personnelle, c'est mon côté taquin.

Mais sur le fonds, nous sommes bien d'accord.


Dernière édition par Le Meudonnais le Jeu 5 Juil 2018 - 22:42, édité 1 fois
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Message par Air Force le Jeu 5 Juil 2018 - 22:39

cool bien compris.. , c'était juste pour préciser mon opinion sur ce sujet là..et également sur les liens..
a+no pb.. hehe
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Message par yaka le Lun 9 Juil 2018 - 16:10

pascalinette a écrit:Attention à ce paragraphe :
« Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
JE COMPRENDS QUE LE PRESIDENT PEUT DELEGUER A D'AUTRES MEMBRES (p ex. initiateurs, formateurs, arbitres, permanents etc...) L'INITIATIVE D'INVITER, MAIS IL EN CONSERVERA LA RESPONSABILITE.

« La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
COMME QUELQU'UN L'A SIGNALE PLUS HAUT, COMME ACTUELLEMENT LES PRESIDENTS N'ONT PAS ACCES AU FINIADA, ON PEUT IMAGINER UN SIGNALEMENT "SANS DELAI" AU SERVICE COMPETENT. SMS, MAIL...

« L'association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.
LE REGISTRE DES PRESENCE POURRAIT SERVIR EGALEMENT A CA ?


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Message par PIETRANTONI le Lun 9 Juil 2018 - 22:54

J’espere que les commissariats et gendarmeries seront ouverts 7/7 pour pouvoir respecter le sans délai
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Message par acisroc le Mar 10 Juil 2018 - 9:41

PIETRANTONI a écrit:J’espere que les commissariats et gendarmeries seront ouverts 7/7 pour pouvoir respecter le sans délai

Le sans délai s'applique à l'émetteur par au récepteur.
Si j'adresse un mail "sans délai" je suis dans les clous, j'ai respecté mon obligation.
Peu importe que celui à qui le message a été adressé n'ai pas voulu ou pu le traiter.
Je dois juste signaler sans délai, pas attendre 100 ans qu'il me réponde.

On y verra plus clair quand le texte aura été transposé officiellement dans le CSI.
La Fédé communiquera certainement sur le sujet...
Il est donc urgent d'attendre sa position officielle.
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Message par pascalinette le Mar 10 Juil 2018 - 10:11

il ne faudrait pas que la fédé traîne, la loi est applicable au 1er août !!!!
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Message par gdev00 le Mar 10 Juil 2018 - 10:28

Non, ce n'est pas très compliqué, et rapide .....
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Message par pascalinette le Lun 23 Juil 2018 - 17:58

Quelqu'un a pu avoir des infos ? c'est le silence coté fédé non ?
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Message par PIETRANTONI le Lun 23 Juil 2018 - 21:25

Rien vu pour le moment
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Message par franck1872 le Lun 30 Juil 2018 - 11:26

nous sommes a j-2 de l'application du décret.
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Message par pascalinette le Lun 30 Juil 2018 - 12:01

Il y des ligues qui communiquent sur le sujet ? la mienne non, et la fftir non plus, sympa pour les clubs ...
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Message par PIETRANTONI le Lun 30 Juil 2018 - 12:46

Application de l’article 22
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Message par pascalinette le Lun 30 Juil 2018 - 16:52

merci pietrantoni c'est super utile ....
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Message par gdev00 le Lun 30 Juil 2018 - 19:12

Pourquoi êtes vous dans tel état d'affolement ? Expliquez moi, je ne vous comprends pas ? euh
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Message par Air Force le Lun 30 Juil 2018 - 21:02

Diffusé ce jour par notre ligue sur site ligue =

Vous trouverez ci-après le détail des articles R312-43-1 et R317-362 du décret 2018-542 du 29 juin 2018. Veuillez à prendre les dispositions nécessaires au seiun de vos structures pour l'organisation de vos séances d'initiation.

La ligue de tir de Provence

Article R312-43-1 Les séances de tir d’initiation de personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l’article R. 312-39-1, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation de la personne invitée à la séance de tir d’initiation est subordonnée à la vérification préalable, à l’initiative de l’association ou de la fédération organisatrice, de l’inscription de cette personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Dans ce dernier cas, le signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
L’association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.
Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur, à la seule exception le cas échéant de l’achat des munitions utilisées. Elles sont couvertes par l’assurance prévue à l’article L. 321-7 du code du sport.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l’association peuvent être utilisées pour ces séances d’initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.

Article R317-3-2 : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, le fait pour toute personne de proposer et d’organiser des séances de tir d’initiation à des personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 sans respecter les conditions fixées par l’article R. 312-43-1. ».
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Message par Dany10 le Lun 30 Juil 2018 - 21:24

Bonsoir, finalement ce "nouveau" décret ne veut rien dire puisqu'il laisse libre arbitre au président du club organisateur de déclarer ou pas le nom des personnes qu'il invite. Libre à lui donc de faire un petit laïus à cette personne pour qu'il ne se retourne pas avec une arme chargée et qu'il ne tue personne.
De plus l'histoire de limiter au 10m et au 22lr sur le 25/50m c'est du pipeau, on sait tous que ce ne sera pas respecté (copains du copain, ferrailleurs du samedi après-midi et du dimanche matin etc.....), qui plus est comment vendrait-on des boites de cartouches (9 para, 357mag rechargées par le club pour rentrer dans la caisse n...e.!
Donc pour moi, retour à la case départ.!
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Message par pascalinette le Lun 30 Juil 2018 - 21:46

la ligue t'a donné juste le texte de loi mais il y a plusieurs points importants et très ennuyeux :
"Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur, à la seule exception le cas échéant de l’achat des munitions utilisées. "
baptêmes et formations ne sont donc plus facturés même si on a des salariés ?

itac ne nous permet pas de répondre à ce point : "La participation de la personne invitée à la séance de tir d’initiation est subordonnée à la vérification préalable, à l’initiative de l’association ou de la fédération organisatrice, de l’inscription de cette personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes."

etc etc. bref pas un mot et conseil de la fédé et des ligues ...

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Message par franck1872 le Mar 31 Juil 2018 - 9:33

Air Force a écrit:Diffusé ce jour par notre ligue sur site ligue =

La ligue de tir de Provence

C'est étonnant que la ligue réagisse avant la FéDé, non ?
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Message par GFP le Mar 31 Juil 2018 - 10:14

C'est étonnant que la ligue réagisse avant la FéDé, non ?

Quelle réaction ?

Ils se contentent de se "couvrir" en citant une infime partie du décret ... en cas de problème, c'est du style "On vous avait prévenu, débrouillez-vous !"
Ce n'est pas le genre de communication que les clubs attendent !

Attendons une info plus consistante de la part de l'UNPACT qui a commencé son analyse, ça me parait plus sérieux !
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