NATURABUY VENTES ACHATS d' ARMES
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NATURABUY VENTES ACHATS d' ARMES
Pour info à vérifier , sur NaturaBuy
1er site de Petites Annonces et Enchères
530 000 Chasseurs - Pêcheurs et Passionnés
Bonjour,
Nous constatons depuis quelques semaines que des informations erronées concernant la vente d'armes entre particuliers circulent sur internet. Faisons un petit point sur la loi :
Quel est le calendrier ?
Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. La transposition en droit français de cette directive est en cours. Une loi de transposition a été votée en tout début d'année. Elle va concerner les deux millions d'utilisateurs légaux d'armes à feux. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d'application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui sera applicable. Ces décrets sont en cours de rédaction et devraient être publiés aux alentours du mois de Juin.
La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers sera toujours possible.
L'un des principaux changements sera de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes).
Comment devrait se réaliser la vente entre particuliers ?
La vente d'armes entre particuliers pourra se faire de deux manières :
Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.
L'arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l'arme à l'acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l'acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA). L'armurier sera en charge de cette vérification.
Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement au domicile de l'acheteur.
Nous espérons avoir répondu à vos possibles interrogations.
Bien Cordialement
L'équipe NaturaBuy
1er site de Petites Annonces et Enchères
530 000 Chasseurs - Pêcheurs et Passionnés
Bonjour,
Nous constatons depuis quelques semaines que des informations erronées concernant la vente d'armes entre particuliers circulent sur internet. Faisons un petit point sur la loi :
Quel est le calendrier ?
Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. La transposition en droit français de cette directive est en cours. Une loi de transposition a été votée en tout début d'année. Elle va concerner les deux millions d'utilisateurs légaux d'armes à feux. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d'application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui sera applicable. Ces décrets sont en cours de rédaction et devraient être publiés aux alentours du mois de Juin.
La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers sera toujours possible.
L'un des principaux changements sera de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes).
Comment devrait se réaliser la vente entre particuliers ?
La vente d'armes entre particuliers pourra se faire de deux manières :
Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.
L'arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l'arme à l'acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l'acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA). L'armurier sera en charge de cette vérification.
Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement au domicile de l'acheteur.
Nous espérons avoir répondu à vos possibles interrogations.
Bien Cordialement
L'équipe NaturaBuy
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16011
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
Re: NATURABUY VENTES ACHATS d' ARMES
Moi,ce que je vois,c'est qu'une fois de plus,grâce à l'Europe,ou plutôt ce qu'on veut bien nous faire croire,le particulier en sera encore de sa poche,et de sa liberté.
Que ce soit l'armurier ou NB,la prestation sera bien entendu facturée.
Voilà !!!
Papa Naturabuy,après avoir inventé leur placement naturapay,et les commissions sur paiement carte bleue dont ils ne sont pas les porteurs (limite de la légalité...),se devait de se transformer en pseudo-armuriers et faciliter la validation !!!
Quand on voit le bordel qu'il y a dans Agrippa,quand je vois que j'attends depuis 2 ans des récépissés d'armes déclarées,bonjour le binz pour vérifier FINIADA ,si tenté qu'il soit correctement alimenté !!!
Amis tireurs/chasseurs/collectionneurs,bienvenue dans le monde du grand n'importe quoi,des actionnaires et de la finance qui vide tous les jours un peu plus votre porte-feuille.
Oui,parce que ce qu'il faut dire aux gens,et que ne dit pas toujours Papa Naturabuy,c'est que depuis cette même année 2017,toutes vos transactions sont envoyées au trésor Public !
C'est ce que l'on appelle dans les milieux autorisés le partenariat public/privé...
Donc ne vendez pas au-dessus d'une certaine somme (3000 Eu me semble t-il),sinon vous risquez de recevoir une petite facture de redressement du même Trésor public ...
Que ce soit l'armurier ou NB,la prestation sera bien entendu facturée.
Voilà !!!
Papa Naturabuy,après avoir inventé leur placement naturapay,et les commissions sur paiement carte bleue dont ils ne sont pas les porteurs (limite de la légalité...),se devait de se transformer en pseudo-armuriers et faciliter la validation !!!
Quand on voit le bordel qu'il y a dans Agrippa,quand je vois que j'attends depuis 2 ans des récépissés d'armes déclarées,bonjour le binz pour vérifier FINIADA ,si tenté qu'il soit correctement alimenté !!!
Amis tireurs/chasseurs/collectionneurs,bienvenue dans le monde du grand n'importe quoi,des actionnaires et de la finance qui vide tous les jours un peu plus votre porte-feuille.
Oui,parce que ce qu'il faut dire aux gens,et que ne dit pas toujours Papa Naturabuy,c'est que depuis cette même année 2017,toutes vos transactions sont envoyées au trésor Public !
C'est ce que l'on appelle dans les milieux autorisés le partenariat public/privé...
Donc ne vendez pas au-dessus d'une certaine somme (3000 Eu me semble t-il),sinon vous risquez de recevoir une petite facture de redressement du même Trésor public ...
cheminot tireur- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1585
Inscription le : 03/09/2016
Pays : Brens/Occitanie
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