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FFT question juridique 09081710

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FFT question juridique

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Message par p7m13 Jeu 12 Jan 2017 - 13:19

Bonjour,
Quelles sont les institutions censées surveiller que la FFT suit son propre règlement ? Même question pour le Comité Olympique Français.
Merci ...
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Message par jeancri Jeu 12 Jan 2017 - 13:47

Peut-on connaître la vraie question sous-jacente ????
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Message par p7m13 Jeu 12 Jan 2017 - 13:55

Il n'y a pas de question sous jacente. La question posée est -je pense- suffisamment clairement posée.
Il est hors de question de laisser passer de tels agissements.
Il est hors de question d'en dire plus ici avant le 01/02/2017, puisque je me suis engagé par écrit reçu de la FFT et du CNOSF (accusés de lecture en ma possession) à ne rien dévoiler du tout avant le 01/02/2017
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Message par neovodka Jeu 12 Jan 2017 - 13:58

Vivement février alors ;)
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Message par Embulk Jeu 12 Jan 2017 - 14:04

Le ministère de la Jeunesse et des Sports ?
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Message par dufour Jeu 12 Jan 2017 - 15:15

La réponse à la question posée dépend du contexte...
Donc rendez-vous dans trois semaines ;)
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Message par Guliw Jeu 12 Jan 2017 - 19:46

Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Mordicus d'Athènes

Cela semble tellement vrai ! euh




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Message par dufour Jeu 12 Jan 2017 - 19:55

Merci pour la citation de Pierre DAC,

Mais en l'espèce et selon le type de litige les voies de recours sont différentes.

Par exemple, s'il s'agit d'un problème de respect des statuts qui ne concerne pas l'aspect sportif, un Tribunal Civil peut éventuellement être compétent.

Si c'est une contestation d'une suspension de fonction (arbitre suspendu), c'est la Direction de la Jeunesse et des Sports (ex. aff. epoux Floch) .

Etc...
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Message par Guliw Jeu 12 Jan 2017 - 20:03

A question claire réponse claire !
Le reste n'est qu'élucubration !
En attendant, Mattmatt a apporté une réponse possible.
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Message par j paul Ven 13 Jan 2017 - 10:40

Inutile d'épiloguer alors que l'on ne connait même pas la question .
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