Renouvellement date à date
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Renouvellement date à date
Bonjour,
J'aimerai savoir si la date limite de détention pour renouvellement ( 3 mois avant cette date ) est la date qui correspond à la remise de l'autorisation ou la date d'enregistrement.
Ex : AUTORISATION N° XXXXXXXXXXXXXXXXXX
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013 ++> dates sur le document
Mais l'autorisation m'a été notifiée le 15/01/2011 par le commissariat (document reçu au commissariat).
Quelle est donc la véritable date limite et suis-je encore dans les temps.Merci de vos lumières et conseils.
Rigo2013- Nouveau membre
- Nombre de messages : 3
Inscription le : 08/05/2013
Pays : France
Re: Renouvellement date à date
par Rigo2013 Aujourd'hui à 16:02
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013
S'il n'y a aucune autre date sur le document, donc c'est la seule et la bonne....
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013
S'il n'y a aucune autre date sur le document, donc c'est la seule et la bonne....
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5836
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
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