Nouvelle réglementation sur les armes de collection 09081710
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Nouvelle réglementation sur les armes de collection

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Message par Jacktro le Jeu 5 Sep 2013 - 14:05

Bonjour à tous,

L'arrêté classant les armes de collection suivant la nouvelle réglementation est paru au Journal Officiel de ce jour.

voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ECD61B02E98F0D14C5C181A9D172D7A1.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027926574

Je laisse aux spécialistes le soin de décortiquer le texte et de le commenter.

Cordialement à tous

J.
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Message par Jacktro le Jeu 5 Sep 2013 - 14:15

J'ai posté un peu vite, avant même de voir qu'il y avait au meme JO trois autres arrêtés concernant la réglementation sur les armes.
Il vaut mieux donc consulter directement le JO dont voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000027926574

Les textes en question sont dans la rubrique "ministère de l'intérieur"

Cordialement,
J.
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Message par Air Force le Sam 7 Sep 2013 - 18:54

Divers sujets là dessus sont ouverts !!!
voir le site FFT
http://www.fftir.asso.fr/images/documents/communique_de_presse_du_5_septembre_2013.pdf
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