detention d'arme
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mecano30
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Re: detention d'arme
Non, ils vérifient juste si tu es ou a été placé sous tutelle, en traitement psychiatrique lourd, etc... Rien que de très normal. C'est cette étape qu'ils essaient de squeezer en nous demandant de fournir un extrait d'acte de naissance.
A+, Serge.
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vilcoyote- Membre Actif
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Re: detention d'arme
j'ai jamais eu le moindre soucis c'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi mon dossier reste aussi longtemps a la dass
mecano30- Membre Senior
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Re: detention d'arme
mecano30 a écrit:mais la dass c'est ce qui s'occupent des enfants abandonnés ???
depuis 1986, c'est l'ASE (département) ... mais les habitudes de langage restent...
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
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Re: detention d'arme
ok, ben j'espere qu'ils vont pas s'endormir sur mon dossier, lol
mecano30- Membre Senior
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Re: detention d'arme
vilcoyote a écrit:Non, ils vérifient juste si tu es ou a été placé sous tutelle, en traitement psychiatrique lourd, etc... Rien que de très normal. C'est cette étape qu'ils essaient de squeezer en nous demandant de fournir un extrait d'acte de naissance.
A+, Serge.
Je ne vois pas comment un extrait d'acte de naissance peut squeezer la consultation du fichier HOPSY...
Dernière édition par Doc Bernie le Jeu 6 Juin 2013 - 14:19, édité 1 fois
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
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Re: detention d'arme
c'est bon j'ai trouvé ce que c'etait: http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-22/a0222122.htm
mecano30- Membre Senior
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Re: detention d'arme
pour un citoyen lambda,il n'y a que lenteurs administratives..
tea time,RTT,rhume...en sont la raison..entre autres!
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Re: detention d'arme
Doc Bernie a écrit:vilcoyote a écrit:...
Je ne vois pas comment un extrait d'acte de naissance peut squeezer la consultation du fichier HOPSY...
La mise sous tutelle y est notifiée, et certaines pref s'en contentent, c'est tout.
vilcoyote- Membre Actif
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Re: detention d'arme
Avec les différentes affaires actuelles certaines préfectures ont peut être aussi une frilosité a donner le sésame et du coup elle se renseigne plus longtemps.
titus68- Membre Senior
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Re: detention d'arme
detention d'arme reçu ce jour, merci à tous pour vos renseignements
mecano30- Membre Senior
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Re: detention d'arme
vu la photo, tu n' as pas l' air abandonné je vais faire ma 1 ère demande vendredi prochain au commissariat et j' espère que cela ne va pas trop trainer mais je crains qu' avec les vacances qui arrivent, mon dossier sera regardé en septembre. En tout cas, j' ai commandé mon morini en mars et toujours pas de nouvelles (on m' a répondu qu' il fallait un "certain" délai.mecano30 a écrit:mais la dass c'est ce qui s'occupent des enfants abandonnés ???
iguane- Membre Senior
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Re: detention d'arme
iguane a écrit:vu la photo, tu n' as pas l' air abandonnémecano30 a écrit:mais la dass c'est ce qui s'occupent des enfants abandonnés ???
En fait ils vérifient les vaccins et le tatouage dans l'oreille. Je suis passé par là aussi...
A+, Serge.
vilcoyote- Membre Actif
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Pays : FR
Re: detention d'arme
bonsoir mécano 30
étant également dans le gard
combien de temps as tu attendu entre le dépôt de ton dossier a la gendarmerie et l obtention de ton autorisation?
merci
étant également dans le gard
combien de temps as tu attendu entre le dépôt de ton dossier a la gendarmerie et l obtention de ton autorisation?
merci
yanncentre- Membre
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Pays : france
Re: detention d'arme
environ 3 mois
mecano30- Membre Senior
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Re: detention d'arme
ok merci
les miennes ne devraient plus tarder alors...
les miennes ne devraient plus tarder alors...
yanncentre- Membre
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Pays : france
Re: detention d'arme
oué mais juillet et aout ca prend du retard c'est les vacances
mecano30- Membre Senior
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Pays : france
Re: detention d'arme
oui effectivement ;de tout façon il me faut attendre... lol
yanncentre- Membre
- Nombre de messages : 88
Inscription le : 17/12/2012
Pays : france
Re: detention d'arme
Pareil moi j'ai déposé mon dossier dans le 77 début mai en gendarmerie . Mon dossier est bien partie en préf. et depuis je les harcelles ^^ et la réponse de la préf c'est "il est en court d'instruction" bon çà fait 2 mois et y'a juillet Aout arf c'est bête. Si quelqu'un du 77 est sur le forum je veux bien qu'il me dise combien de temps sa lui a prit merci !
Razalgûl- Membre Junior
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Inscription le : 01/07/2013
Pays : france
Re: detention d'arme
tiens en parlant de detention d'arme, je vais en faire une 2eme, bon je sais qu'il faut refaire entierement le dossier, par contre pour le coffre fort on fait comment ? parce que le coffre que j'ai acheté peut contenir 2 armes, donc ca me fait chier d'en acheter un autre, es ce que si je redonne la facture du premier coffre ca va passer ???
mecano30- Membre Senior
- Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france
Re: detention d'arme
Petit rappel pour les forumiens :
Article 48-1 du décret 95-589
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers. Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.
Il faut donc avoir le coffre nécessaire et stocker toutes les armes à l'intérieur. De plus, vous remarquerez que les armes, éléments d'arme et munitions sont concernés par cette obligation, à partir du moment où ils sont détenus par une personne physique qui a une autorisation d'acquisition et de détention. La circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 17 décembre 1998, a néanmoins précisé que cette obligation ne concernait que les armes, élément d'arme et munitions classés en 1ère et 4ième catégorie.
N'oubliez pas que les armes volées chez vous sont souvent réutilisées pour tirer un jour sur un citoyen lambda ou sur un membre des forces de l'ordre.
Article 48-1 du décret 95-589
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers. Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.
Il faut donc avoir le coffre nécessaire et stocker toutes les armes à l'intérieur. De plus, vous remarquerez que les armes, éléments d'arme et munitions sont concernés par cette obligation, à partir du moment où ils sont détenus par une personne physique qui a une autorisation d'acquisition et de détention. La circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 17 décembre 1998, a néanmoins précisé que cette obligation ne concernait que les armes, élément d'arme et munitions classés en 1ère et 4ième catégorie.
N'oubliez pas que les armes volées chez vous sont souvent réutilisées pour tirer un jour sur un citoyen lambda ou sur un membre des forces de l'ordre.
Re: detention d'arme
Salut,
c'est pour ce rappel que mon message précédent a été supprimé ????
c'est pour ce rappel que mon message précédent a été supprimé ????
frédo09- Membre Actif
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Re: detention d'arme
Moi j'ai le coffre nécessaire ... mais il est vide x) autant dire que j'ai plein de place à remplir^^ Personne du 77 dans le coin snif snif... pour me parler de notre belle préfecture qui à l'air d'une rapidité exemplaire .
Razalgûl- Membre Junior
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Re: detention d'arme
Ne pas se plaindre... rester patient...
A Marseille (dans les Bouches-du-Rhône en général), c'est un an d'attente
A Marseille (dans les Bouches-du-Rhône en général), c'est un an d'attente
zabou- Membre Senior
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Pays : Fr
Re: detention d'arme
par mecano30 Aujourd'hui à 9:15
.... parce que le coffre que j'ai acheté peut contenir 2 armes, donc ca me fait chier d'en acheter un autre, es ce que si je redonne la facture du premier coffre ca va passer ???
La facture ne donne pas la capacité du coffre....
Il fauut effectivement la joindre pour la deuxième demande.
.... parce que le coffre que j'ai acheté peut contenir 2 armes, donc ca me fait chier d'en acheter un autre, es ce que si je redonne la facture du premier coffre ca va passer ???
La facture ne donne pas la capacité du coffre....
Il fauut effectivement la joindre pour la deuxième demande.
jpgnm1- modérateur
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Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
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